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Daniel Gardner Droit de la famille, droit des personnes, droit de l'enfance et protection de la jeunesse. Dominique Goubau Droit international relatif à la protection de la personne: droit international humanitaire, droit international des droits de la personne, droit international des réfugiés, droit international pénal. Mémoire droit pénal paris. Julia Grignon Droit international économique, droit de l'OMC et préférences collectives, diversité culturelle, culture et développement durable, droit international public. Véronique Guèvremont Droit international privé, droit civil, droit comparé, procédure civile. Sylvette Guillemard Droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, développement durable, protection de l'Arctique, nouveaux modes de régulation. Paule Halley Droit social, droit administratif, science législative, théorie du droit, histoire du droit public. Pierre Issalys Droit de l'énergie, droit des ressources naturelles, droit de l'environnement Christophe Krolik Droit bancaire, droit du commerce électronique, droit de la consommation, droit des sociétés par actions.
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Lucie Lauzière Droit international de l'environnement, droit de l'environnement, développement durable, principe des responsabilités communes mais différenciées, aménagement durable du territoire. Sophie Lavallée Droit administratif et judiciaire. Pierre Lemieux Droit des obligations, droit civil, droit constitutionnel. Frédéric Lévesque Philosophie du droit, méthodologie juridique, épistémologie juridique, logique et argumentation en droit, droit comparé, droit autochtone et politique autochtone. Bjarne Melkevik Droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit notarial, production et évolution du droit. Christine Morin Droit constitutionnel et droit des autochtones. Geneviève Motard Droit des biens, contrats spéciaux, sûretés, droit criminel économique et droit civil économique. Memoire Online - Sommaire Droit Pénal. Mario Naccarato Droit civil, histoire du droit québécois, histoire de la culture juridique québécoise. Sylvio Normand Droit international économique, accords de l'OMC, ALÉNA, libre-échange dans les Amériques, mesures sanitaires et phytosanitaires, santé et commerce, droit des investissements, règlement des différends économiques.
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Le droit à l'oubli en droit pénal Mémoire - 24 pages - Droit pénal Le mot oubli est un terme polysémique. Tout d'abord, selon le Larousse, l'oubli est « la défaillance dans l'aptitude à se souvenir de quelque chose de précis ». Ainsi l'oubli se définit d'abord comme la perte d'une connaissance, d'un souvenir, et revêt un sens péjoratif.... Les infractions de provocation Mémoire - 135 pages - Droit pénal Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,... Le Silence en droit pénal Mémoire - 73 pages - Droit pénal « Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Listes des mémoires du M2 Droit et et justice pénale (autrefois Droit pénal approfondi) – ISCrim'. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu.
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- Le dispositif de contrôle anti-blanchiment relatif aux fonds d'investissement au Grand-duché de Luxembourg. - Les méthodes d'analyse et d'évacuation des agences de notation. - L'impact de la troisième directive européenne relative à la lutte blanchiment dans le secteur des assurances. - Elaboration et mise en place à GROUPAMA ALSACE du dispositif LAB. - L'intelligence économique et la région de gendarmerie d'Alsace. - Les conséquences du droit au compte sur les fraudes. - La construction du dispositif de contrôle permanent dans la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme. - Rédaction d'un corpus documentaire, sous intranet, en matière de lutte anti blanchiment. - Les limites du crime dans le cyberespace. - Lutte contre le blanchiment et retraits d'espèces dans les banques: la recherche d'un compromis entre légalité et commercialité. - La transposition de la 3ème directive en France. Mémoire droit pénal pdf. - Les embargos et autres mesures de sanctions financières et commerciales. - La mise en œuvre de la recommandation du GAFI à l'article L 563-3 al.
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Selon les utilitaristes, plus le délinquant a à perdre, moins il commettra l'infraction: les délinquants se livreraient à des calculs. La peine doit être dissuasive pour assurer la conservation de la société. La dissuasion va s'adresser spécialement sur le délinquant potentiel, et va s'adresser de manière générale à l'égard de tous les citoyens. Montaigne: « on ne corrige pas celui qu'on pend, on corrige les autres par lui. » L'effet dissuasif de la peine a entrainé une imagination pour les châtiments. La peine a une fonction dissuasive, mais l'effet dissuasif est très difficile à mesurer, parce qu'un délinquant sait les peines qu'il encourt, mais il espère ne pas se faire arrêter: effet dissuasif absent. Preuve principale: l'accroissement de l'insécurité, la délinquance (Hadopi). La peine n'est pas seule: le droit de la peine inclut le droit pénal général et la procédure pénale: incidence sur la poursuite de l'infraction. Mémoire droit pénal. §2. La peine a une fonction rétributive La rétribution est la punition matérielle ou spirituelle que valent à une personne ses actions.
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Mémoires Gratuits: Le droit pénal. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Octobre 2014 • 3 890 Mots (16 Pages) • 588 Vues Page 1 sur 16 Biblio: - Droit pénal général: Arald Renoud (Paradigme) 22 euros - Droit de l'exécution des peines: Martine Herzog-Evans (Dalloz) collection Dalloz action. - Guide du prisonnier (Observatoire international des prisons) - Code pénal et Code de procédure Pénale - Le guide des peines: Bruno Lavielle (Dalloz 2008): visée pratique − Revues: recueil Dalloz, JCP, Actualité juridique du droit pénal (mensuel), revue de sciences criminelles. − Beziz ayache annie Robert Duchembled histoire de la violence Introduction générale: Droit pénal général: étude des règles communes à toutes les infractions. Infraction = comportement qui a été érigé comme tel par le législateur, on la reconnait car toute infraction suppose une peine. Le droit de la peine s'attache à une partie: la peine. Procédure pénale: l'action publique est l'action pour l'application des peines, principal objectif.
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