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Friday, 2 August 2024

La version 2022 du Code de la sécurité sociale (CSS 2022) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF. Le Code de la sécurité sociale français en téléchargement ci-dessus comprend l'ensemble des articles des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en janvier 2022. Il intègre notamment les articles applicables aux indemnités journalières d'assurance maladie, au congé maternité, au congé parental, à un accident du travail ou au mi-temps thérapeutique. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le lundi 10 janvier 2022 à 14:01:45 par Matthieu Blanc.

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This page was last updated on: 2021-03-27 Sécurité sociale La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2% du revenu du travailleur au cours des 10 dernières années multiplié par le nombre des années de cotisation, jusqu'à 30 ans. Ainsi, la pension vieillesse ne peut pas dépasser 60% des revenus moyen du travailleur au cours des 10 dernières années. La pension de retraite anticipée est réduite de 5% à 10% pour chaque année au cours de laquelle la pension est perçue avant l'âge de 55 ans. Les pensions sont payées chaque trimestre. Sources: Art. 49, 50, 54 et 59 du Code de la Sécurité Sociale, 1994 Pension de survivant à charge Le Code de Sécurité Sociale prévoit la pension de survivant (il s'agit des personnes à charge y compris la veuve, le veuf, les enfants).

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L'Agence nigériane d'administration et de sécurité maritime (NIMASA) et la Marine nigériane, en partenariat avec le Centre de coordination interrégional (CCI) de Yaoundé, au Cameroun, ont conclu des accords pour accueillir la 5ème plénière du Forum de collaboration maritime du Golfe de Guinée pour la Sensibilisation et la Déconfliction partagées (GOG-MCF/SHADE). Cette plénière du MCF/SHADE du Golfe de Guinée, qui doit se tenir à Abuja les 10 et 11 mai, a pour thème « une sécurité durable » et toutes les marines régionales ainsi que d'autres parties prenantes internationales sont attendues. S'exprimant avant le forum, le directeur général de l'agence nigériane d'administration et de sécurité maritime, NIMASA, Dr. Bashir Jamoh, a identifié la coopération régionale comme ayant joué un rôle important dans la réduction des incidents de piraterie dans le Golfe de Guinée. « La création du GOG-MCF/SHADE a permis aux parties prenantes de la région du Golfe de Guinée et de l'extérieur d'entrer en contact et de discuter de la meilleure façon de lutter contre la piraterie dans la région.

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Les messages de sensibilisation doivent pourtant parvenir dans toutes ces agglomérations. Mais, nous ne pouvons pas y arriver seuls. Votre participation est inévitable pour que les agents qui seront déployés trouvent les ménages préparés à les écouter pour un ciblage parfait en termes de quantité et de qualité », a dit Lansana Diawara, directeur général FDSI. Cette initiative est une volonté politique qui s'est traduite dans la lettre de mission de monsieur le premier ministre adressée au ministère de la promotion féminine, de l'enfance et des personnes vulnérables. La responsable de ce département a donc été représentée à cet atelier par son secrétaire général qui, dans son allocution est revenu sur l'objectif de sa présence à cette rencontre. « J'étais en fait venu pour traduire le message de Madame Aïcha Nanette Conté, ministre de la promotion féminine, de l'enfance et des personnes vulnérables. C'est en son nom que j'étais venu pour remercier le gouverneur et les autorités de Labé sur l'importance accordée à la question de vulnérabilité et également les remercier de tout l'engagement que j'ai vu hier et aujourd'hui qui met à l'honneur la question de nous diriger vers nos cibles dans la région de Labé.

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Guinée Code électoral de la Rép. de Guinée Code Minier Rep. Guinée Statut de la Fonction Publique Rep. Guinée loi-bancaire Code Pénal de la Rep. Guinee

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C'est sur ces notes que je déclare ouvert cet atelier », déclare le colonel Robert Soumah. Aissatou Zawiya Diallo, correspondante régionale de

Caisse nationale de sécurité sociale Situation Création 1955 Ancien nom caisse de compensation des prestations familiales (CCPF) Type Établissement public Siège Conakry Organisation Directeur Général Bakary Sylla Site web modifier La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public guinéen, à vocation de sécurité sociale. Elle constitue un régime de sécurité sociale en Guinée, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège se trouve à Conakry. Histoire [ modifier | modifier le code] Créé en 1955 sous la forme de caisse de compensation des prestations familiales (CCPF) et elle gérait, comme son nom l'indique, la seule branche des prestations familiales. En 1959, la caisse de compensation des prestations familiales reçut la mission de gérer la branche accident du travail et maladies professionnelles, autrefois sous l'apanage des compagnies privées d'assurance. En 1960, la compétence de cette caisse a été élargie à la gestion de l'assurance vieillesse ainsi qu'à celle de l'assurance maladie- invalidité.

Description Largeur de travail: 6, 70m Nombre de dents: 41 Poids: 980kg D'une robustesse et d'une fiabilité de qualité, cette bineuse pour permettra de travailler vos inter-rangs tout en évitant les plants. En brisant la croûte qui se forme sous l'effet de l'arrosage et de la pluie, la pénétration de l'eau dans le sol est facilitée, évitant le phénomène de battance. L'évaporation de l'eau par capillarité est également limitée. Bineuse 8 rangs 2020. Le binage permet aussi de casser les fissures qui apparaissent dans le sol lorsque celui-ci est très sec. Grâce au binage, les racines des plantes respirent mieux. Nos bineuses se déclinent en version maïs et tournesol et peuvent être complétées par un équipement fertiliseur.

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Description Détails du produit Caractéristiques Largeur route: 3M00 Largeur châssis déplié: 6M70 Nombre de rangs: 8 Nombre de dents: 41 Equipement standard Hauteur sous bâti: 70cm Disques de guidage 5 dents par élément Tôles protège plant Options Dent carrée Désherbage localisé Disques déchausseurs-butteurs Butteurs avec support Fertilisateur engrais solide et DPA Fertilisateur engrais liquide et DPA 4 autres produits dans la même catégorie: Retrouvez ci-dessous une sélection de produits de la même catégorie

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ELFURBO est synonyme de: -Compacité -Commodité -Visibilité -Économie... Écartement des rangs: 30 cm La machine Optyma est notre sarcleuse entre-rang et entre-plante automatique et brevetée avec des distances à partir de 25 cm entre les rangées: elle se caractérise par sa simplicité d'utilisation grâce à un système de reconnaissance... Largeur: 450 mm - 800 mm... hauteur sous châssis de nos bineuses permet de travailler dans le maïs aussi un deuxième passage, ou d'entrer en plantations particulièrement hautes comme artichauts et roses. Grâce à leur robustesse et versions, les... Bineuse autoguidée 8 rangs repliable. Voir les autres produits Badalini Srl Largeur: 450 mm - 1 600 mm La grande précision avec laquelle nous produisons notre bineuse, permet de travailler au plus près de la plante sans l'endommager. Le ressort de pression spécial dont elle est dotée tient la machine attachée au terrain... Largeur: 2, 4 m - 5 m Écartement des rangs: 35 cm - 200 cm Nos bineuses permettent d'éviter l'utilisation d'herbicides, d'effectuer un désherbage rapide et parfait et de fertiliser avec précision.

Avec cette nouvelle génération de bineuse, MONOSEM a également développé des équipements exclusifs ouvrant notamment la voie au binage de précision. Bineuse Multicrop Compact à partir de 18 cm d'inter-rang Roue avant étroite (380x65mm) avec réglage rapide de la profondeur de travail Élément compact pour une grande précision du binage et un parfait suivi du terrain Bras de parallélogramme bagués permettant une utilisation intensive sur de grandes surfaces De 1 à 3 outils (socs, coeurs, lames Planet, Lelièvre, …) Support arrière pour équipements complémentaires (moulinets, peignes, herse étrille, disques de buttage, …) Relevages hydrauliques d'éléments compatibles avec le relevage automatique par GPS disponible en option

Description Largeur de travail: 5, 10m Nombre de dents: 25 Poids: 969kg D'une robustesse et d'une fiabilité de qualité, cette bineuse pour permettra de travailler vos inter-rangs tout en évitant les plants. En brisant la croûte qui se forme sous l'effet de l'arrosage et de la pluie, la pénétration de l'eau dans le sol est facilitée, évitant le phénomène de battance. L'évaporation de l'eau par capillarité est également limitée. Le binage permet aussi de casser les fissures qui apparaissent dans le sol lorsque celui-ci est très sec. Bineuse pour légumes - Tous les fabricants de l'agriculture. Grâce au binage, les racines des plantes respirent mieux. Nos bineuses se déclinent en version maïs et tournesol et peuvent être complétées par un équipement fertiliseur.