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Comment déposer une demande d'autorisation de coupes de bois? Coupes de bois - Les services de l'Etat dans la Loire. Vous pouvez télécharger l'imprimé de demande d'autorisation de coupe en bas de cette page, dans l'encadré "Documents associés": 1_IMPRIME_DEMANDE_AUTORISATION_COUPE. Une fiche spécifique doit compléter votre demande, lorsque la parcelle de bois à couper se trouve en site NATURA 2000: 2_ETUDE_INCIDENCES_N2000_coupes, en Site Inscrit pour la protection des paysages: 3_DECLARATION_TRAVAUX_SITE_INSCRIT. Le document 4_QUESTIONS_REPONSES-COUPES résume la réglementation forestière de ces coupes.
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130-1) code de l'urbanisme articles L. 151-23 (anciennement L123-1-5 (7e)) Formulaires: > Déclaration de travaux pour coupes en EBC - cerfa 13404 - format: PDF - 0, 65 Mb > Notice pour compléter le formulaire cerfa 13404 - format: PDF - 0, 09 Mb > Demande d'autorisation administrative de coupe de bois RSAAC - cerfa 12530 - format: PDF - 0, 07 Mb Textes de référence: > Arrêté préfectoral autorisation de coupes par catégories du 24 octobre 1978 - format: PDF - 0, 05 Mb
2/ Selon le statut du bois Régime d'autorisation administrative de coupe - code forestier: Ce régime concerne: Propriété de 25 hectares ou plus d'un seul tenant non dotée d'un plan simple de gestion Propriété ayant bénéficié d'un avantage fiscal (succession, donation, ISF Impôt de solidarité sur la fortune) sans présomption de garantie de gestion durable En application de l'art L. 312-9 du code forestier, ces propriétés se trouvent placées sous un régime d'autorisation administrative (RAA). Autorisation de coupe de bois la. Une autorisation préalable est exigible pour tout propriétaire d'une forêt placée sous le régime spécial prévu à l'article L. 312-9 du code forestier pour toute coupe ou abattage d'arbres, à l'exception de l'abattage de bois pour la satisfaction directe des besoins de la consommation domestique du propriétaire. Cette autorisation peut être assortie de l'obligation, pour le bénéficiaire, de réaliser certains travaux liés aux coupes ou qui en sont le complément indispensable. Coupe dans un bois sans document de gestion durable et prélevant plus de la moitié du volume sur pied - code forestier: Une autorisation préalable est exigée en application de l'article L.
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Auquel cas, il ne vaut peut-être plus grand chose. Il y a des entreprises spécialisées dans ce genre de travail. Contactez-les. Je serai curieux de savoir comment tu vas procéder car je suis exactement dans la même situation. J'ai une citerne avec un restant de mazout à dégager. Et j'aimerais me débarasser de cette cirterne mois même sans faire appel à des pro pour le dégazage. Tu mets à vendre ou à donner le mazout. la personne intéressée se débrouille pour venir le chercher elle même. J'ai déjà vu le cas, les personnes ont donné un fond de cuve pour passer au gaz et crois moi les gens sont très debrouillards quand ya du pognon en jeu (vu le prix du mazout). Mazout ne pas se jeter dedans. Ensuite tu vends ou tu donnes la cuve, ta toujours des amateurs C'est une chose de le faire soi-même, s'en est une autre de rester dans un cadre légal. Même "vide" la cuve contiendra encore des boues à faire recycler, et si elle fait +de 3000l elle a du être déclarée.. Si vous comptez la découper vous-même, faite ca en extérieur... Oui c'est vrai j'ai loupé le 5000 litres!
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samsaggace Mazout, ne pas se jeter dedans Transactions (0) Bonjour! Je viens d'acheter le volant Thrustmaster Rumble Force 2-in-1 qui fonctionne sur PC et PS2 en théorie! Bon, sur PC, aucun problème! Mais sur PS2, j'arrive pas du tout à le faire fonctionner... J'ai essayé avec GT4 mais aussi NFS Carbon et Burnout Revenge! Je m'explique: Dans le manuel il est dit de brancher le pad + l'usb sur le port 1 de la PS2, ce que je fais. Mazout Ne pas se jeter dedans RIS 33 cl 90 BPM - Bieronomy. Mais alors, aucuns boutons du volant ne fonctionnent, ils faut donc que je branche une manette sur le port 2, mais la encore, rien ne marche! Alors j'ai essayé pad volant sans usb; volant en port 2, manette en 1, rien n'a faire!!! (bien sur la manette seule ça fonctionne! ) J'aimerai vraiment beaucoup que quelqu'un qui a un volant ps2 (n'importe lequel à la limite! ) m'explique comment il procède parce que là je suis perdu!! J'espère que mes explications sont claires et qu'aucun autre topic ne répond à ma question (promis j'ai cherché) Merci de votre aide PS: J'ai aussi essayé de contacter le SAV Thrustmaster: ils ne savaient même pas comment le brancher!