Document Pour Controle Technique - Faire-Part Baptême "Envolée De Papillons"

Sunday, 25 August 2024

A défaut de vignette et si vous ne pouvez pas présenter aux forces de l'ordre un document justifiant du contrôle technique, vous vous exposeriez à une amende de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros et majorée à 375 euros). Pert ou vol des papiers En cas de perte ou de vol des papiers, il convient d'effectuer une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. Ceux-ci vous remettront une attestation vous permettant de circuler pendant un mois si cette perte ou ce vol concerne votre carte grise, et pendant deux mois si ces faits concernent votre permis de conduire. Document pour controle technique francais. En cas de perte ou vol de la carte grise, vous devez donc engager rapidement les formalités pour la renouveler. Refus du conducteur Lors d'un contrôle, le conducteur est tenu de se soumettre à un certains nombre de demandes des forces de l'ordre. Différentes sanctions sont applicables en cas de non-respect de ces règles. Lorsque le conducteur ne s'arrête pas malgré une sommation, il commet un refus d'obtempérer qui peut être sanctionné d'un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi que de 3 mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende.

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Vous êtes ici: Accueil Préparez votre contrôle technique AVANT DE VENIR: Vérifier le fonctionnement des différents feux Vérifier l'usure de vos pneus Vérifier l'état de vos plaques d'immatriculation Vérifier la date de validité de votre certificat de visite Et pour ne pas perdre de temps, prenez rendez-vous... Documents: Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires: Certificat d'immatriculation Les nouveaux certificats d'immatriculation sont munis de deux volets (maison et voiture). Pour un contrôle périodique, seul le volet "voiture" est nécessaire. Pour un contrôle occasion, vous devez présenter les deux volets (maison et voiture). Préparez votre contrôle technique | AIBV SA. Certificat de conformité Attestation d'assurance Ancien certificat de visite si votre véhicule a déjà été présenté au contrôle technique MAIS AUSSI La fiche technique et/ou le rapport d'identification pour les véhicules utilitaires Les attestations liées au véhicule (LPG, élément de tuning, refrappe,... ) ETAT DU VEHICULE Le véhicule doit être présenté à vide.

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Quand passer votre contrôle technique? Vous possédez une voiture particulière (VP)? Vous possédez une voiture particulière (VP)? Votre véhicule a moins de 4 ans: Vous devez passer votre contrôle dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la date de 1ère mise en circulation. Document pour controle technique au. Conseil: Pour trouver la date limite de votre contrôle technique, retrouvez la date de mise en circulation de votre véhicule sur votre certificat d'immatriculation. Votre véhicule a plus de 4 ans: Vous devez passer votre contrôle avant le 2ème anniversaire de la date de votre dernier contrôle technique. Date limite de votre prochain passage: Date du dernier contrôle + 2 ans Conseil: Retrouvez la date précise de votre prochain contrôle technique sur votre certificat d'immatriculation. Ventes flash Profiter de nos bons plans des prochains jours Offres réservées aux véhicules particuliers essence ou diesel avec paiement en ligne. Hors 4x4 (4 roues motrices), utilitaires, camping car, voitures de collection, véhicules Gaz, électriques, hybrides.

Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche et que vous souhaitez le conserver, vous devez faire établir un nouveau certificat d'immatriculation (aussi appelé « carte grise ») à votre nom. Si vous souhaitez le vendre ou le donner à un tiers, vous devez également faire établir un nouveau certificat d'immatriculation au nom du ou des héritier(s). Sauf: si la vente intervient moins de 3 mois après le décès du titulaire du certificat d'immatriculation, si, depuis le décès du titulaire, le véhicule n'a pas circulé sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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