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Sunday, 25 August 2024

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Qui dit « assurance-vie », dit « simplicité » L'enveloppe assurantielle présente sans aucun doute, en matière de déclaration fiscale, un avantage indéniable en comparaison avec une détention en direct de comptes-titres. Assurance protection juridique : réduction d'impôt | SPF Finances. En effet, seule l'existence du contrat d'assurance devra être mentionnée, alors que dans le cas d'une détention directe de compte-titres (portefeuille-titres bancaire), plusieurs étapes laborieuses nécessitant souvent l'intervention d'un professionnel seront inévitables, à savoir notamment: La détermination du montant de revenus à déclarer La déclaration des revenus à proprement parler Une éventuelle déclaration supplémentaire concernant la taxe sur les opérations de bourse. A ces étapes s'ajouteront également, dans le cas d'intérêts ou de dividendes d'origine étrangère perçus par une personne physique résidente fiscale belge: La détermination des revenus d'origine étrangère. Une détermination de la Convention préventive de la double imposition applicable et son analyse.

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Ce n'est que l'une des éventualités. Pour savoir pourquoi votre prime a fluctué et si votre avis d'échéance n'est pas suffisamment explicite, prenez contact avec votre assureur. Notons enfin que différents éléments peuvent entrer en ligne de compte et avoir un impact sur le montant de votre prime. Exemple: Votre degré bonus-malus (ancien système) passe de 07 à 06. Légitimement, vous pouvez vous attendre à voir prime RC Auto diminuer de 3%. Imaginons que dans le même temps, la compagnie applique une hausse tarifaire sur votre contrat de 3% également. Avantages et désavantages d'une assurance-vie | NN Belgium – Assurances. La hausse tarifaire pourrait sans nul doute passer inaperçue. En cas de paiement échelonné, l'avis d'échéance peut aisément se mélanger avec les autres avis de paiement que vous recevrez (paiement mensuel, trimestriel ou semestriel). Il convient d'y prêter une grande attention et si le montant de la « facture » en cours n'est pas identique à celle du mois précédent, cela doit vous mettre la puce à l'oreille!

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Ainsi la compagnie d'assurance, dans le cadre du CRS, ne peut pas faire mention de contrat d'assurance-vie spécifiquement. Afin de résoudre ce malentendu, il conviendra de mentionner au fisc belge qu'il s'agit bien d'un contrat d'assurance-vie tel que mentionné dans la déclaration fiscale à l'IPP. L'administration fiscale ne fera pas obstacle à cette remarque, qui peut même être réalisée par email. Taxe sur les primes d assurance belgique pour. Un défaut de déclaration, par contre, pourra notamment conduire à une amende administrative allant d'EUR 50 à 1. 250. En résumé, ce qu'il faut retenir: Pour le contrat d'assurance-vie (personne physique): Le titulaire, et le cas échéant le cessionnaire également, déclare uniquement « l'existence » du contrat. Aucune autre information n'est requise. Les revenus issus des contrats d'assurance-vie branche 23 (sans aucune garantie de rendement) demeurent fiscalement non-imposables. En cas de demande de la part du fisc mentionnant un « défaut de déclaration »: Afin de dissiper tout malentendu, il suffira de clarifier auprès du fisc belge qu'il s'agit bien d'un contrat d'assurance-vie tel que mentionné dans la déclaration fiscale à l'IPP (et non d'un compte bancaire).

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Taxes annuelles sur les contrats d'assurance Il existe une taxe annuelle due sur les opérations d'assurance lorsque le risque est situé en Belgique. Le tarif normal est de 9, 25%, mais d'autres tarifs existent qui varient en fonction de la nature des opérations d'assurance. Le SPF Finances gère cette taxe. Coûts et frais liés aux contrats d’assurance | FSMB. Pour des informations sur les tarifs, les conditions et les exonérations: SPF Finances - Centre de contrôle grandes entreprises Bruxelles - Cellule taxes diverses Administration générale de la fiscalité Finance Tower 15R Boulevard du Jardin botanique 50 bte 3351 1000 Bruxelles. Tél. : +32(0)2 576 94 96 (Michel De Scheerder), +32(0)2 576 99 29 (Wouter Suys), +32(0)2 578 54 04 (Etienne Van Eenoo). E-mail: Pour des informations sur la déclaration et le paiement de la taxe annuelle: SPF Finances Administration générale de la perception et du recouvrement Centre de perception Boulevard Roi Albert II 33 bte 431 1030 Bruxelles. E-mail: Supplément destiné à financer le Fonds de la securité contre l'incendie et l'explosion Un supplément est dû sur les contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité civile en cas d'incendie ou d'explosion, pour alimenter le Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion.

Cela peut se faire par l'envoi d'un simple email. Consultez aussi le corner Chroniques d'experts

La taxe s'élève à 2% du montant de la prime. En versant 500 euro, 10 euro partent à l'état. Il n'y a ensuite plus de taxation (ni précompte mobilier, ni taxe boursière, ni taxation sur la plus-value). Pour être tout à fait précis, la taxe de 2% se calcule de la sorte: vous divisez la prime par 1, 02 et la différence est la taxe., 500 € / 1, 02 = 490, 20 €, la taxe est donc égale à 9, 80 € (un peu moins que 10 € donc). Taxe sur les primes d assurance belgique mon. La taxe à l'entrée de 2% n'est pas due: pour les contrats fiscaux d'épargne-pension, les pensions libres complémentaires pour indépendants, la prime INAMI ou encore les contrats de capitalisation de la branche 26. Quand à la fin d'un contrat ou durant celui-ci, vous transférez le capital constitué (la réserve) dans un produit des branches 21 ou 23 auprès de la même compagnie d'assurance. En cas de changement de compagnie, la taxe est par contre due. Sur les contrats d'assurance solde restant dû (1, 1% de taxe toujours d'application) Sur les garanties complémentaires (revenu garanti), une taxe de 9, 25% est due Offre de consultation gratuite Demandez un rendez-vous sans engagement Vous souhaitez une mise à jour de votre situation financière?