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Le Quotidien du 21 février 2020: Accident du travail - Maladies professionnelles (AT/MP) Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Majoration pour faute inexcusable: le salaire de référence est celui effectivement perçu par le salarié. Lire en ligne: Copier par Laïla Bedja le 19 Février 2020 ► Selon l'article L. 452-2 du Code de la Sécurité sociale ( N° Lexbase: L7113IUY), seul applicable à la détermination du montant de la majoration de la rente d'accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur, le salaire annuel s'entend du salaire effectivement perçu par la victime. Tel est le rappel opéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 13 février 2020 (Cass. civ. 2, 13 février 2020, n° 19-11. 868, F-P+B+I N° Lexbase: A37643E7). Les faits. Une société conteste le calcul effectué par la caisse primaire d'assurance maladie du capital représentatif de la majoration des rentes d'ayant droit versées aux ayant droits de son salarié, décédé des suites d'une maladie professionnelle reconnue imputable à sa faute inexcusable par une décision de justice définitive.
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Version gratuite La majoration de la rente d'accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur doit être calculée en se fondant sur le salaire annuel effectivement perçu par la victime qui doit être retenu pour la détermination du capital représentatif mis à la charge de la société. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 13 février 2020 N° de pourvoi: 19-11868 Publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 204 F-P+B+I Pourvoi n° T 19-11. 868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Ahlstrom-Munksjö Arches, société par actions simplifiée, dont le siège est [... ], anciennement dénommée société Munksjö Arches, a formé le pourvoi n° T 19-11.
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Le Quotidien du 15 janvier 2014: Accident du travail - Maladies professionnelles (AT/MP) Créer un lien vers ce contenu [Brèves] AT-MP/faute inexcusable: précision sur les modalités de récupération des majorations de rente. Lire en ligne: Copier Un décret n° 2014-13 du 8 janvier 2014, relatif aux modalités de récupération auprès des employeurs des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de Sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l'employeur ( N° Lexbase: L1873IZE) a été publié au Journal officiel le 10 janvier 2014. Le décret, qui est applicable au titre des majorations de rente et d'indemnités en capital ayant pris effet à compter du 1er avril 2013, est pris en application de l'article 86 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, de financement de la Sécurité sociale pour 2013 ( N° Lexbase: L6715IUA). L'article 86 de la LFSS pour 2013 facilite la récupération, par les caisses de Sécurité sociale, des indemnités supplémentaires de la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle dus à une faute inexcusable de l'employeur.
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En cas d'accident suivi de mort, le montant de la majoration est fixé sans que le total des rentes et des majorations servies à l'ensemble des ayants droit puisse dépasser le montant du salaire annuel. Il résulte en l'espèce du mode de calcul dont justifie la CPAM des Vosges que la majoration a été fixée conformément à ces dispositions, en tenant compte du salaire annuel de la personne décédée, M. C'est à tort que la société Munksjo Arches invoque le plafond instauré par l'article R. 434-28 du code de la sécurité sociale, celui-ci s'appliquant au calcul de la rente et non à la majoration de la rente résultant de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Il ressort en définitive des tableaux produits et des calculs opérés que la somme de 1 203 560, 16 euros fixée par la CPAM des Vosges correspond bien au montant total dû au titre de la majoration pour faute inexcusable. Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
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Vous avez été destinataire d'un courrier de la CPAM vous informant de la réception d'une demande de mise en œuvre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur initiée par un de vos salariés victime d'un accident du travail ou ayant déclaré une maladie professionnelle. Attention à ne pas prendre à la légère ce type de procédure dont l'impact financier peut être important pour votre société. En vertu du contrat de travail qui le lie à son salarié, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat [1] à l'égard de son salarié depuis 2002 et les fameux arrêts « amiantes » rendus par la Cour de cassation. Il doit ainsi veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés en mettant en place des actions de prévention et en évaluant les risques auxquels ils sont exposés, et ainsi respecter les dispositions prévues par le Code du travail en matière d'hygiène et de sécurité des salariés [2]. Si l'employeur ne respecte pas cette obligation, sa faute inexcusable peut être reconnue à la double condition que le salarié victime parvienne à démontrer que son employeur: avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé dans le cadre de son travail; et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Type de publication: Ouvrage Auteur: Saint-Lambert (Jean-François de) Éditrice scientifique: Inoue (Sakurako) Résumé: Les Saisons de Jean-François de Saint-Lambert n'ont pas seulement imposé le genre de la poésie descriptive, elles constituent un précieux document sur les préoccupations philosophiques des Lumières. Cet ouvrage contribue à ouvrir de nouvelles perspectives sur le poète lorrain. Nombre de pages: 336 Parution: 12/06/2014 Collection: Société des Textes Français Modernes, n° 249 Autres informations ⮟ ISBN: 978-2-86503-290-7 ISSN: 0768-0821 DOI: 10. Poésie les maisons d'hôtes. 15122/isbn. 978-2-406-08658-1 Éditeur: Société des Textes Français Modernes Mise en ligne: 15/11/2018 Diffusion-distribution: Classiques Garnier Langue: Français Mots-clés: Littérature du xviiie siècle, poésie, philosophe, esthétique, théâtre, siècle des Lumières, romantisme Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation Support: Relié
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Printemps Le printemps va bientôt naître. Les hirondelles Pour que l'azur s'en vienne égayer son berceau Fendent le crêpe du brouillard à grands coups Prestes et nets ainsi que des coups de ciseaux. Des rustres stupides et des corbeaux voraces Qui s'engraissaient parmi les horreurs de l'hiver En voyant les oiseaux d'espoir traverser l'air Se liguent aussitôt pour leur donner la chasse. Ronde des saisons - Toute La Poésie. Les hirondelles agonisent en des cages, Leur aile saigne sous la serre des corbeaux, Mais parmi l'azur qui crève enfin les nuages Voici l'Avril! Voici le printemps jeune et beau. O gouvernants bourgeois à la poigne cruelle Emprisonnez les gens, faites en des martyrs, Tuez si ça vous plaît toutes les hirondelles, Vous n'empêcherez pas le printemps de venir. Eté Pour emblaver ces champs, quelques sas ont suffi Ils n'ont jeté que quelques poignées de semence Mais le miracle blond de l'Eté s'accomplit Cent faucheurs sont penchés sur la moisson immense. De chaque grain tombé dans la nuit du sillon Un bel épi s'est élancé vers la lumière Et nul ne peut, sous le vol bleu des faucillons Compter tous les épis de la récolte entière.
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O vous, plus isolés encor que les semeurs Qui sont passés dans la plaine au temps des emblaves, En la nuit des cerveaux et l'intensité des cœurs Jetez votre bon grain sur Je champ des Esclaves. Fiers semeurs de l'Ida, jetez votre bon grain. Poésies sur les Saisons | Poésie 123. il dormira comme le blé dort dans la terre. Mais innombrable, aux beaux jours de l'Été prochain, Votre moisson resplendira dans la lumière1 Automne Comme un monde qui meurt écrasé sous son Or, La Forêt automnale en son faste agonise Et ses feuilles, comme les pièces d'un trésor, S'amoncellent sous le râteau fou de la bise. Parmi la langueur des sous-bois, on sent flotter La même odeur de lente mort et de luxure Qui vous accable au cœur des trop riches cités: Tout l'Or de la Forêt s'exhale en pourriture! Mais nous savons que de l'amas de ce fumier Doit fleurir, en l'élan de la sève prochaine, La gaieté des coucous, la grâce des aubiers, La douceur de la mousse et la beauté des chênes. Notre Société ressemble à la Forêt, Nous sommes en Novembre, et l'Automne est en elle.
Pour aller plus loin: La mort d'Apollinaire, par Giuseppe Ungaretti et quelques poèmes de guerre du même auteur. Le soldat à la tête bandée, le poète à la tête étoilée, par Olivier Parenteau (sur Apollinaire et la guerre). Sur le journaliste et écrivain Yves Gibeau voir le très beau livre de Gérard Rondeau, Les Fantômes du chemin des dames: Le Presbytère d'Yves Gibeau, Seuil, 2003, 286 p. Le portail du Chemin des dames et le site du musée de la Caverne du Dragon. Un site en français consacré au poète anglais Wilfred Owen et une page consacrée à la Maison forestière d'Ors, où il passe sa dernière nuit, en novembre 1918. Voir aussi sur ce site: L'assassinat de Jean Jaurès, par Henri Guilbeaux. Un souvenir du climat des jours de l'entrée en guerre, à rapprocher des souvenirs de Gabriel Chevallier dans son roman La Peur (voir ci-après). Aux peuples assassinés, par Romain Rolland. Un des textes publiés dans la revue Demain d'Henri Guilbeaux. Poésie les saisons ce2. Tu vas te battre (poème), par Marcel Martinet. Texte écrit aux premiers jours de la Grande Guerre.