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Cours: Les buts et les fonctions de la peine. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 10 Janvier 2016 • Cours • 16 848 Mots (68 Pages) • 2 805 Vues Page 1 sur 68 D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline juridictionnelle, il n'y avait pas de juge chargé d'appliquer le droit de la peine. Ce n'est que depuis la loi du 9 mars 2004 que cette matière s'est juridictionnalisée. Cette branche du Droit Pénal s'utilise pour lutter contre la commission et la nouvelle commission d'infractions. Il y a un impératif de réinsertion du condamné pour donner du sens à la peine. Bibliographie lletier et rçon, Droit de la peine, LexisNexis, 2ème édition. meyre et, Guide des peines, Dalloz. Observatoire international des prisons, Le guide du prisonnier., Droit de l'exécution des peines et droit pénitentiaire, Dalloz. Int roduction Section 1: Les buts et les fonctions de la peine Lorsqu'on parle de but, on se demande pourquoi punir?
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Résumé du document "Pas de crime, pas de punition sans loi". Tirée de son ouvrage "Des délits et des peines de 1764", cette célèbre citation de Beccaria est toujours d'actualité. La peine a toujours été un élément central dans les procédures pénales, sans toutefois connaître les mêmes caractéristiques au fil des siècles. En effet, même si elle reste un élément déterminé essentiellement par le pouvoir législatif dont, l'objectif est de punir des comportements eux-mêmes déterminés strictement, les motivations de la peine ont quant à elles subi des évolutions. Cependant, une définition classique peut être donnée à la notion de peine. Prononcée par un magistrat, la peine est assimilée à une punition, qui réprime un comportement répréhensible, généralement dicté par la loi. En rejoignant l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege", toute incrimination doit être prévue par la loi, qui doit également préciser le comportement prohibé ainsi que la peine alors applicable. Sommaire Les fonctions classiques de la peine Le maintien de la fonction répressive de la peine Le maintien de la fonction protectrice de la peine L'évolution des fonctions de la peine Le développement de la fonction réparatrice Le développement de la fonction préventive Extraits [... ] Lorsqu'un détenu a d'ores et déjà exécuté sa peine, mais présente un risque très élevé de récidive ou de dangerosité en raison de troubles graves de la personnalité, il existe une procédure de rétention de sûreté permettant de le placer dans un centre socio -médico- judiciaire de sûreté.
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Le but du châtiment est d'empêcher de commettre d'autres infractions par d'autres délinquant, cette idée était défendue par Bekaria et par Bentham. Ce dernier considère que le délinquant est un être rationnel qui fait un calcul coût/bénéfice avant de passer à l'acte. Ainsi, les peines doivent avoir un effet dissuasif, plus la peine est forte, plus elle dissuasive pour le délinquant. Cette vision perdure fortement, c'est l'École stratégique (Cusson) qui la partage. La châtiment corporel représentait « l'apogée » de cette fonction, les peines privatives de liberté ne sont que récentes et ne semble plus être aussi dissuasives, son effet n'est pas quantifiable. La peine s'est humanisé et la fonction dissuasive demeure, elle est encrée quant bien même l'effet de la peine privative de liberté n'est pas quantifiable. En revanche, la certitude et la rapidité de la sanction ont un effet dissuasif, mais seulement à moyen terme et pour les infractions rationnelles (ex: excès de vitesse). Il ressort de nombreuses études que l'utilisation de la peine de mort n'a jamais eu d'effet quantifiable sur la commission d'infractions.
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Cette sanction réparation a vocation à réparer le dommage causé par l'infraction. Il s'agit donc d'une confusion des genres, entre la fonction punitive du droit pénal et la fonction réparatrice du droit civil. La fonction réparatrice se manifeste par l'augmentation de la place accordée à la victime, à la fois lors du procès pénal et au cours de l'exécution des peines. L'instauration de la sanction réparation a créée une polémique (elle a fait hurler plusieurs auteurs, notamment P. Conte), mais ce mouvement d'augmentation de la fonction réparatrice de la peine n'est pas uniquement français: c'est un mouvement généralisé de justice de restauration. Il semble très difficile de limiter voir d'arrêter cette place croissante de la victime dans le processus pénal. Un juge délégué aux victimes a même été créée pour s'occuper des intérêts des victime, et même s'il est censé être indépendant, aucun juge pénal ne devrait avoir à s'occuper de cela.
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INTRODUCTION La sanction: condition d'existence ou finalité du droit? La sanction est-t-elle le préalable au droit ou est-t-elle le résultat de la violation de la règle de droit? Ce sont les deux. Envisageons la sanction comme le fondement du droit. Kelsen a mis en évidence une des quatre particularité de la règle de droit: générale, abstraite, obligatoire et contraignante. Kelsen a plus particulièrement jeté un regard plus particulier sur le caractère contraignant avec cette formule suivante: « le droit est un ordre de contrainte qui prévoit des sanctions afin de provoquer une conduite humaine que le législateur est si désirable ». « Le propre de la règle de droit est d'être une règle sanctionnée par l'autorité étatique », cité par François Terré. Pour conférer la puissance au droit, il faut nécessairement cette certaine contrainte. « Seul l'Etat détient le monopole de la violence légitime », Max Weber. Seul l'Etat devient la prérogative punitive. Personne d'autre que le droit n'a le droit de punir.
En droit criminel et pénal canadien, un juge appelé à déterminer la peine appropriée à un crime doit prend en compte une multitude de facteurs et de principes. Ce court article vous présentera succinctement les différents objectifs que doivent viser les peines en droit criminel et pénal. Le second article de cette série analysera les différents principes rattachés au processus d'imposition de la peine. L'article 718 du Code criminel énumère six (6) objectifs de la détermination de la peine, qu'un juge doit considérer afin de déterminer la sentence appropriée à une infraction en particulier. Il importe de spécifier qu'aucun de ces objectifs n'est hiérarchiquement supérieur aux autres, et qu'il est à la discrétion du juge de déterminer, en fonction de chaque cas d'espèce, quel objectif en particulier doit primer. Cependant, les articles 718. 01 à 718. 03 du Code crimine l prévoient que, pour certaines infractions, les objectifs de dénonciation et de dissuasion doivent recevoir une attention particulière de la part du juge.
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Une signature lumineuse verticale, calquée sur les traits de la DS3 première du nom, est placée sur les côtés du bouclier. Le capot est profondément nervuré, afin de donner une impression de puissance. Si la proue est assez réussie, le flanc est plus contrasté. Très bon point pour le bas de caisse sculpté, dynamisant les grandes portes inhérentes à la carrosserie crossover, d'autant que la ceinture de caisse est placée très haute, réduisant les surfaces vitrées. Par contre, l'aileron de requin rapporté sur les portes arrières me choque bien plus. Si il vient bien sûr rappeler le trait esthétique saillant de la DS3 d'origine, je le trouve mal placé et j'estime qu'il serait mieux reculé vers l'arrière (avis tout personnel, on peut en discuter). Les poignées de porte méritent quant à elles des éloges: fines, chromées, elles sont rétractables comme sur une Tesla ou un Land Rover Velar. Les passages de roues sont habillés d'un enjoliveur (? ) en plastique noir. Pas très jolie cette mode propre à tous les SUV, mais ça permet d'alléger les devis de carrossier en cas de frottement.