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Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Enseignement de la conduite: En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 8553Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Enseignement de la conduite ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

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C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale des services de l'automobile - IDCC 1090: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention collective automobile? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des services de l'automobile, cependant voici les métiers les plus représentés: garagistes carrossiers vendeurs en équipement automobile moniteurs d'auto-école Quelles sont les grilles de salaire de convention collective des services de l'automobile? La rémunération minimale d'un salarié de la convention collective automobile doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective des services de l'automobile La convention collective prévoit trois grilles de salaire minima: La grille pour les ouvriers et employés: elle est composée de 12 échelons.

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Quelle est ma convention collective en tant que moniteur d'auto-école auto entrepreneur? Le code APE qui vous a été attribué permettra de connaître la convention collective correspondant à votre activité principale. Bien qu'un même code APE puisse avoir plusieurs conventions collectives possibles, c'est l'employeur s'occupera de choisir la convention collective qui correspond le mieux à l'activité principale de son entreprise. Voici les conventions collectives possibles pour le code APE 8553Z – Enseignement de la conduite, ainsi que le pourcentage des salariés dépendant de chacune d'elles: Services de l'automobile: Rassemble 94, 1% des salariés; Branches agricoles, statuts, conventions hors branche: 5, 9% des employés sont concernés. Il est important de savoir que seuls les salariés sont concernés par les conventions collectives. De ce fait, aucune convention collective n'est pas appliquée aux auto entrepreneurs qui sont des travailleurs indépendants. Qu'est-ce qu'un code APE? Au moment de la création de votre entreprise, l'INSEE va vous attribuer un code APE en fonction de l'activité principale que vous exercez.

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B" Le 19-01-2017 Sommaire de la CCN Auto-écoles Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988. Texte de base Textes Attachés Textes Salaires Textes Extensions

Un technicien STM expérimenté et outillé participe à votre montage et dirige votre équipe de monteurs. Fromagerie module prefabriqueé pattern.
Je ne manque pas de vous appeler dans la journée,
Cordialement, Sebastien Dont 19/10/2017 14:59 Bonjour Monsieur,
Nous préférons les assistances aux montages pour les kits plutôt que les montages complets mais nous avons fait des exceptions.
Pouvez vous m'adresser un plan de votre aménagement ainsi que le lieu de livraison.
Cordialement,
Sébastien Dont V VANTHUYNE 19/10/2017 14:49 est ce que vous vendez au particulier, si oui
Est ce que que vous montez les modules extérieurs sur place
Est que vous pouvez me communiquer les prix de bureaux extérieurs 80 m2 environ, livrés et posés
Avec mes recmerciements Répondre

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