Fédéralisme Et Décentralisation Dissertation Help / Le Petit Nicolas On A Eu L Inspecteur Questions

Mission Humanitaire Juillet 2019
Wednesday, 28 August 2024

Cette citation est un des principes qui ont poussé de nombreux pays à modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle…. 1756 mots | 8 pages Séance 2 Sujet 2: dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d'une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre…. Décentralisation et fédéralisme - Dissertation - Raze. 1093 mots | 5 pages Dissertation: Fédéralisme et décentralisation L'Etat, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différentes formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s'organiser librement et d'attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants.

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La Constitution est ici considérée comme l'acte fondateur de l'État fédéral et elle va sceller le fonctionnement et l'organisation de l'entité de manière durable. Mais quelles sont les conséquences juridiques et institutionnelles du fédéralisme sur le fonctionnement même et sur l'organisation de l'État? Le fonctionnement fédéral de l'État se traduit par la superposition de deux ordres juridiques distincts (I), malgré la persistance d'une prééminence de l'entité fédérale (II). Décentralisation et déconcentration : l’organisation administrative de la France – JURISWIN. I - L'État fédéral: la superposition de deux ordres juridiques distincts A - L'autonomie des États fédérés B - Le droit de participation des États fédérés II - La persistance d'une prééminence de l'entité fédérale A - Une nouvelle tendance à la centralisation B - Le rôle centralisateur de la Cour constitutionnelle Télécharger

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Décentralisation et Fédéralisme « C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé. » Cette citation d'Alexis Toc-queville démontre bien la valeur plus importante des États fédéraux, qui se construi-sent des États déjà existant. Premièrement, le mots décentralisation signifie la « Modalité d'organisation du pouvoir administratif dans laquelle l'État crée des personnes publiques décentralisées, leur attribue des compétences et des ressources, » et fédéralisme c'est « Organisation territoriale d'un État caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques par-tiels, appelés États fédérés où entités fédérées, chapeautés par un pouvoir central (la fédération) exerçant des compétences communes. » Pour éviter une longueur de texte indésirable, le sujet de confédération (qui selon Michel Verpeaux « est une as-sociation d'États créé par un traité international. ») ne sera pas traité. Fédéralisme et décentralisation dissertation writing service. Pour pouvoir bien représenter les différences, il faut d'abord regarder la France, un État unitaire, de plus en plus décentralisé.

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Résumé du document Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d'une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Federalism et decentralization dissertation de. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu'un droit à l'expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée limitée aux lois et règlements en vigueur qui régissent l'exercice de leurs compétences. De plus, la réforme de 2003 leur a accordé une plus grande autonomie financière, et a contribué au développement de la démocratie locale directe. Certains auteurs se sont posé la question de savoir si la France ne s'orientait pas de plus en plus vers un Etat de type fédéral; le débat est d'autant plus vif que les définitions de « décentralisation » et de « fédéralisme » semblent très proches. En effet, la décentralisation (territoriale ou par services) est un système de libre administration dans un Etat unitaire, au profit de collectivités territoriales qui disposent de la personnalité juridique et de la personnalité morale de droit public, et qui bénéficient d'une certaine autonomie et de compétences normatives et règlementaires.

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Il monopolise ainsi les pouvoirs régaliens (armée, police, monnaie, etc. Décentralisation et fédéralisme - Dissertation - Zhanggirkhan Nurlanuly. ) - au plan international: elles n'ont pas de personnalité internationale et ne peuvent donc par exemple conclure des traités b) les Etats fédérés sont reconnus quelque fois comme étant des Etats à souveraineté limitée - mais la souveraineté n'appartient pas aux Etats (seulement au souverain: peuple ou Nation) et ne saurait être limitée sauf à ne plus exister (la souveraineté est par nature indivisible cf. Rousseau) - mais les Etats fédérés ne sont pas des Etats car ils ont perdu leurs pouvoirs régaliens (armée, monnaie, etc. ) et ne peuvent contracter au plan international qu'avec l'accord de l'Etat fédéral.

Plan: Deux difficultés: A le soupçon envers la loi parlementaire: Cela revient à ne pas prendre au sérieux la confiance révolutionnaire envers la loi et à oublier les actes de l'Exécutif. a) La confiance révolutionnaire envers la loi Les révolutionnaires avaient confiance en la loi en tant qu'elle exprimait la volonté du souverain (le peuple) et qu'elle était guidée par l'Intérêt général (Rousseau). Plutôt que de rechercher à s'opposer à la loi, ne faudrait-il pas la restaurer? Fédéralisme et décentralisation dissertation.com. (Renforcement des Parlements, amélioration de leur travail) b) L'oubli des actes de l'Exécutif Le contrôle de constitutionnalité ne concerne généralement pas en Europe (cf. art. 61 de la Constitution française) les actes de l'Exécutif; cela à l'opposé des EU. Pourquoi un tel privilège? Les actes de l'Exécutif peuvent encore plus menacer les libertés que ceux des Parlements contemporains affaiblis par le fait majoritaire. B Limiter la volonté populaire au nom du Peuple Paradoxe logique On prétend opposer la volonté du peuple avec elle–même en donnant toujours la préférence à sa manifestation la plus ancienne (par exemple la DHHC de 1789) Paradoxe politique Pourquoi la manifestation la plus ancienne de la volonté du peuple contenue dans la Constitution doit s'imposer à la manifestation présente qui peut être plus progressiste ou adaptée aux évolutions récentes?

Le Fédéralisme, lui, permet également une autonomie et un particularisme mais de manière plus précise, c'est-à-dire que cette autonomie et ce particularisme s'applique entre des différents groupements de personnes. Il s'agit de se demander ici si ces deux principes répondent tout deux soit aux exigences de la démocratie, soit si ces deux principes se rejoignent et s'ils peuvent tendre à un principe commun? La décentralisation et le fédéralisme sont donc tout deux des principes différents et en même similaires (I) en pleine évolution mais néanmoins qui contiennent des limites (II). I. Les principes de décentralisation et de fédéralisme 1) Les fondements juridiques La décentralisation et le fédéralisme ne sont pas basés sur les mêmes fondements juridiques. En effet, les fondements de la décentralisation s'articulent autour des lois et de la jurisprudence alors Décentralisation et fédéralisme 2263 mots | 10 pages Objectifs: Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l'organisation de l'Etat.

Hier, pendant mes visites de classe, je me suis rappelée de cet extrait du fameux PETIT NICOLAS (Le Petit Nicolas est une série littéraire de jeunesse imaginée et écrit en 1959 par René Goscinny et illustrée par Jean-Jacques Sempé. ) que j'ai bien voulu partager avec vous. On a eu l'inspecteur La maîtresse est entrée en classe toute nerveuse. « M. l'inspecteur est dans l'école, elle nous a dit, je compte sur vous pour être sages et faire une bonne impression. » Nous, on a promis qu'on se tiendrait bien, d'ailleurs, la maîtresse a tort de s'inquiéter, nous sommes presque toujours sages. « Je vous signale, a dit la maîtresse, que c'est un nouvel inspecteur, l'ancien était déjà habitué à vous, mais il a pris sa retraite... » Et puis, la maîtresse nous a fait des tas et des tas de recommandations, elle nous a défendu de parler sans être interrogés, de rire sans sa permission, elle nous a demandé de ne pas laisser tomber des billes comme la dernière fois que l'inspecteur est venu et qu'il s'est retrouvé par terre, elle a demandé à Alceste de cesser de manger quand l'inspecteur serait là et elle a dit à Clotaire, qui est le dernier de la classe, de ne pas se faire remarquer.

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» Mais l'inspecteur a levé la main. « Vous permettez? » il a dit à la maîtresse, et puis, il a montré Clotaire. «Vous, là-bas, dans le fond, récitez-moi cette fable. » Clotaire a ouvert la bou­che et il s'est mis à pleurer. « Mais, qu'est-ce qu'il a? » a demandé l'inspecteur. La maîtresse a dit qu'il fallait excuser Clotaire, qu'il était très timide, alors, c'est Rufus qui a été interrogé. Rufus c'est un copain, et son papa, il est agent de police. Rufus a dit qu'il ne connaissait pas la fable par coeur, mais qu'il savait à peu près de quoi il s'agissait et il a commencé à expliquer que c'était l'histoire d'un corbeau qui tenait dans son bec un roquefort. « Un roquefort? » a demandé l'inspecteur, qui avait l'air de plus en plus étonné. «Mais non, a dit Alceste, c'était un camembert. — Pas du tout, a dit Rufus, le camembert, le corbeau il n'aurait pas pu le tenir dans son bec, ça coule et puis ça sent pas bon! — Ça sent pas bon, mais c'est chouette à manger, a répondu Alceste. Et puis, ça ne veut rien dire, le savon ça sent bon, mais c'est très mauvais à manger, j'ai essayé, une fois.

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« Mes enfants, je veux être votre ami. Il ne faut pas avoir peur de moi, je sais que vous aimez vous amuser, et moi aussi, j'aime bien rire. D'ailleurs, tenez, vous connais­sez l'histoire des deux sourds un sourd dit à l'autre: tu vas à la pêche? et l'autre dit: non, je vais à la pêche. Alors le premier dit: ah bon, je croyais que tu allais à la pêche. » C'est dommage que la maîtresse nous ait défendu de rire sans sa permission, parce qu'on a eu un mal fou à se rete­nir. Moi, je vais raconter l'histoire ce soir à papa, ça va le faire rigoler, je suis sûr qu'il ne la connaît pas. L'inspecteur, qui n'avait besoin de la permission de personne, a beaucoup ri, mais comme il a vu que personne ne disait rien dans la classe, il a remis ses sourcils en place, il a toussé et il a dit « Bon, assez ri, au travail. — Nous étions en train d'étudier les fables, a dit la maîtresse, Le Corbeau et le Renard. — Parfait, parfait, a dit l'inspecteur, eh bien, continuez. » La maîtresse a fait semblant de chercher au hasard dans la classe, et puis, elle a montré Agnan du doigt: «Vous, Agnan, récitez-nous la fable.

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« Mes enfants, je veux être votre ami. Il ne faut pas avoir peur de moi, je sais que vous aimez vous amuser, et, moi aussi, j'aime bien rire. D'ailleurs, tenez, vous connaissez l'histoire des deux sourds: un sourd dit à l'autre: tu vas à la pêche? et l'autre dit: non, je vais à la pêche. Alors le premier dit: ah bon, je croyais que tu allais à la pêche. » C'est dommage que la maîtresse nous ait défendu de rire sans sa permission, parce qu'on a eu un mal fou à se retenir. Moi, je vais raconter l'histoire ce soir à papa, ça va le faire rigoler, je suis sûr qu'il ne la connaît pas. L'inspecteur, qui n'avait besoin de la permission de personne, a beaucoup ri, mais comme il a vu que personne ne disait rien dans la classe, il a remis ses sourcils en place, il a toussé et il a dit: « Bon, assez ri, au travail. » « Nous étions en train d'étudier les fables, a dit la maîtresse, Le Corbeau et le Renard. »« Parfait, parfait, a dit l'inspecteur, eh bien continuez. » La maîtresse a fait semblant de chercher au hasard dans la classe, et puis, elle a montré Agnan du doigt:« Vous, Agnan, récitez-nous la fable.

«Il faut avoir un peu d'autorité, il a dit. Allons, mes enfants, mettez ce banc à sa place. » On s'est tous levés et l'inspecteur s'est mis à crier « Pas tous à la fois vous deux seulement! » Cyrille et Joachim ont retourné le banc et se sont assis. L'inspecteur a fait un sourire et il a appuyé ses mains sur le banc. « Bien, il a dit, que faisiez-vous, avant que je n'arrive? — On changeait le banc de place », a répondu Cyrille. « Ne parlons plus de ce banc! a crié l'inspecteur, qui avait l'air d'être nerveux. Et d'abord, pourquoi changiez-vous ce banc de place? — A cause de l'encre », a dit Joachim. «L'encre? » a demandé l'inspecteur et il a regardé ses mains qui étaient toutes bleues. L'inspecteur a fait un gros soupir et il a essuyé ses doigts avec un mou­choir. Nous, on a vu que l'inspecteur, la maîtresse et le directeur n'avaient pas l'air de rigoler. On a décidé d'être drôlement sages. «Vous avez, je vois, quelques ennuis avec la dis­cipline, a dit l'inspecteur à la maîtresse, il faut user d'un peu de psychologie élémentaire », et puis, il s'est tourné vers nous, avec un grand sourire et il a éloigné ses sourcils de ses yeux.

» « Bah! a dit Rufus, tu es bête et je vais dire à mon papa de donner des tas de contraventions à ton papa! » Et ils se sont battus. Tout le monde était levé et criait, sauf Clotaire qui pleurait toujours dans son coin et Agnan qui était allé au tableau et qui récitait Le Corbeau et le Renard. La maîtresse, l'inspecteur et le directeur criaient « Assez! » On a tous bien rigolé. Quand ça s'est arrêté et que tout le monde s'est assis, l'inspecteur a sorti son mouchoir et il s'est essuyé la figure, il s'est mis de l'encre partout et c'est dommage qu'on n'ait pas le droit de rire, parce qu'il faudra se retenir jusqu'à la récréation et ça ne va pas être facile. L'inspecteur s'est approché de la maîtresse et il lui a serré la main. «Vous avez toute ma sympathie, Mademoiselle. Jamais, comme aujourd'hui, je ne me suis aperçu à quel point notre métier est un sacerdoce. Continuez! Courage! Bravo! » Et il est parti, très vite, avec le directeur. Nous, on l'aime bien, notre maîtresse, mais elle a été drôlement injuste.