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A sa sortie du conseil, le ministre de l'éducation nationale, de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales, porte-parole du gouvernement, Lionel Bilgo, a annoncé qu'au titre de l'administration territoriale, le conseil a adopté trois décrets. Coton ivoirien: recul des rendements dû à la sécheresse (régulateur) - Abidjan.net News. Il s'agit en l'occurrence du décret portant nomination de contrôleurs généraux de police, du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police et du décret portant nomination de commissaires principaux de police. L'adoption de ces décrets permet ainsi la nomination de cinq contrôleurs généraux de police, 18 commissaires divisionnaires de police et de 57 commissaires principaux de police. La liste de ces nominations sera publiée dans le journal officiel du Burkina Faso, informe le porte-parole du gouvernement. Relativement au ministère en charge de l'économie, le conseil a également adopté un décret portant obligation de déclaration et de la tenue du registre de bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
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Il expliquait, à l'époque, que le nombre de ceux qui ont spolié l'argent du pays s'élève à 460 personnes, citant un rapport de la Commission nationale d'enquête sur les pots-de-vin et la corruption», sans toutefois donner les noms. Le journal officiel du burkina faso. Le 22 mars dernier, le gouvernement a annoncé l'adoption d'une «réconciliation pénale» dans les affaires de corruption concernant les crimes économiques et financiers, en échange du recouvrement de l'argent, selon un décret présidentiel publié au Journal officiel. Ce dispositif propose un arrangement et la grâce aux 460 hommes d'affaires visés en échange de la restitution de 5 milliards de dollars qu'ils auraient indûment perçus. Selon le gouvernement, cet argent serait en totalité investi dans des projets publics.
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Nous avions plaidé que nous étions dans un contexte particulier et aussi nous devions bénéficier de circonstances atténuantes du fait que le Sénégal n'est pas habitué d'avoir ce comportement. Nous avions mis en relation le fait que l'Egypte avait le même comportement à l'aller », a déclaré Senghor en début de semaine. « Nous nous attendions plus ou moins à une sanction, mais estimons que la sanction est assez lourde. Nous allons analyser avec notre département juridique les possibilités de faire un appel ne serait-ce que partiel pour que les sanctions soient allégées. Burkina Faso : Le conseil des ministres éjecte le directeur général de Air Burkina de son fauteuil - leFaso.net. » poursuit le président de la FSF. Articles récents
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Publié le 19. 05. 2022 à 19h18 par APA Jean Pierre Elong Mbassi, Secrétaire Général de Cités et Gouvernements Locaux Unis d'Afrique (CGLU Afrique), organisatrice d'Africités, se félicite du bon déroulement de l'évènement dans une ville intermé, dans l'Ouest du Kenya, abrite du 17 au 21 mai la 9e édition du Sommet Africités. Cette localité, située sur les bords du Lac Victoria, à environ 400 kilomètres de la capitale Nairobi, accueille près de 5000 personnes pour discuter du thème: « Le rôle des villes intermédiaires d'Afrique dans la mise en œuvre de l'Agenda 2030 des Nations Unies et de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine ». Journal officiel du burkina faso 2021. Tenir un tel évènement n'est pas une mince affaire, mais Cités et Gouvernements Locaux Unis d'Afrique (CGLU Afrique) tire un bilan positif des trois premiers jours d'échanges. « Nous avons fait le pari d'organiser Africités dans une ville intermédiaire où nous ne sommes jamais allés. Nous savions que ça allait être difficile car très peu de villes intermédiaires peuvent accueillir un évènement qui réunit 7000 à 8000 individus.
», a expliqué M. Ouattara. Quant à la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), il s'agit de 4% de la Valeur CAF déclarée en douane pour les produits importés et 4% du Prix de vente, hors taxes, sortie-usine, pour les biens produits localement. « A défaut d'informations sur la valeur CAF déclarée en douane ou sur le prix de vente hors taxes sortie-usine, la rémunération sera assise sur la capacité de reproduction du bien concerné. Eliminatoires Can 2023 : Le Sénégal échappe au huis clos - Africa Top Sports. », a précisé le conférencier, avant d'évoquer les sanctions que pourraient encourir tous contrevenants. « L'importateur ou le fabricant qui ne paie pas la RCP et/ou la RRR court le risque de ne pas pouvoir dédouaner sa marchandise pour ce qui concerne l'importateur et poursuivre en justice pour ce qui concerne les deux. La personne physique ou morale qui s'adonne aux actes de reproduction par reprographie sans l'autorisation préalable du BURIDA et/ou le paiement de la RRR s'expose à la saisie de ses outils ou systèmes de reproduction ainsi qu'à une poursuite judiciaire pour contrefaçon.
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