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1 Saint pierre du mont - quartier calme à 2 mn du centre ville de mt de marsan, maison récente composée d'un séjour salon donnant sur terrasse et jardin, cuisine ouverte aménagée et équipée, 4 chambres, salle de bains, wc. Garage. Terrain clo... Ville: 14450 Saint-Pierre-du-Mont (à 4, 12 km de louvieres) | Loué via: Rentola, 24/05/2022 | Ref: rentola_2079427 Détails met sur le marché cette maison de 77. 0m² à louer pour seulement 937 à Saint-Pierre-du-Mont. Cette maison possède 3 pièces dont 2 grandes chambres et une salle de douche. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient une surface de terrain non négligeable (77. 0m²) incluant une piscine pour vous rafraîchir. La maisons est dotée de double vitrage permettant de bien l'isoler. | Ref: rentola_1993144 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces pour un prix mensuel de 615euros. Maison à louer louviers la. Elle comporte 4 pièces dont 2 grandes chambres, une une douche et des toilettes.

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Il se compose d'une pièce de vie avec coin cuisine, d'une salle de douche avec wc. Provision de charges de 50euros/mois comp... Ville: 76500 Elbeuf (à 13, 69 km de Louviers) | Ref: rentola_1999553 propose cette belle maison de 80. 0m² à louer pour seulement 675 à Elbeuf. La maison contient 3 chambres, une cuisine ouverte et des toilettes. | Ref: rentola_1995029 LIBRE LE 1ER MAI 27370 LA SAUSSAYE - ROUTE DE ST CYR - MAISON F3 DE 74, 6m2 EN PLAIN PIED Entrée, séjour, cuisine aménagée non équipée (prévoir: plaque, four, frigidaire,... ) 2 chambres, salle d'eau, wc. Ville: 27370 La Saussaye (à 14, 2 km de Louviers) | Ref: rentola_2064440 propose cette maison d'une superficie de 42. Maison à louer louviers de. 0m² à louer pour seulement 611 à Saint-Aubin-d'Écrosville. Elle possède 2 pièces dont 1 chambre à coucher, une une douche et des cabinets de toilettes. Ville: 27110 Saint-Aubin-d'Écrosville (à 14, 99 km de Louviers) | Ref: rentola_1981021 vous loue cette maison bien situé à Reuilly. Disponible à la location pour un seulement 520 euros et 17.

APE associés 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8552Z, 8559B Mise à jour le 22 février 2022 Choisissez votre formule Convention collective numérique Alertes mises à jour par mail Guides pratiques en Droit du travail Modèles de lettres personnalisables Classeur Convention collective Format papier Téléchargements et accès illimités Alertes mises à jour par mail OFFERTES pendant 1 an Alertes mises à jour par mail

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es établissements de l'enseignement supérieur privé (hors Université catholique de l'Ouest et organismes de formation) sont soumis aux dispositions de la convention collective EPI en raison de son extension au Journal officiel. Ainsi, les établissements tels que l'ESEO, l'ESSCA, l'ESA, l'ISTOM; l'IRCOM, Audencia, l'ESAIP, l'ESTACA, l'ESPL, l'IFEPSA… sont concernés par les dispositions tant sur le temps de travail, les rémunérations, les droits d'auteur des enseignants, ou le télétravail. Enseignement privé indépendant - Legis Conventions Collectives. La FEP CFDT des Pays de la Loire propose un accompagnement juridique et technique aux adhérents des entreprises pour toute question en lien avec la Convention EPI. Pour plus d'informations: Informations complémentaires Des questions sur votre vie professionelle ou personnelle? 09 69 39 19 39 (Appel non surtaxé) Du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h

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Les négociateurs de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités. Ce régime est applicable à l'ensemble des établissements et salariés de la branche. Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351 - Editions Tissot. Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux. Quels sont les établissements concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire?

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Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-20 du code du travail, le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Convention collective enseignement privé independent agent. Au-delà du dixième ci-dessus mentionné, et dans la limite de 1/3 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant), des heures complémentaires pourront être réalisées avec l'accord du salarié. En aucun cas le cumul des heures contractuelles et des heures complémentaires ne doit permettre d'atteindre 35 heures dans le cadre de la semaine, ni la référence annuelle d'un temps plein. Article 5 Interruption d'activité Afin de permettre un cumul d'emplois, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité.

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Quels sont les avantages du régime? le respect du contrat responsable la souscription par le salarié d'options facultatives la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties Exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé): Quelles cotisations? : Votre part employeur s'élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés. Convention collective enseignement privé independent journal. Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). Régime Général de la Sécurité Sociale: Régime Local de la Sécurité Sociale (Alsace Moselle):

Préambule La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ayant pour origine l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel ou annuel) pour les salariés à temps partiel.