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La démission du secrétaire du CSE Un secrétaire au CSE peut tout à fait décider de démissionner de son poste. La loi ne prévoyant aucune disposition pour ce type de situation, les élus du CSE devront alors se référer au règlement intérieur de leur instance. Celui-ci contient bien souvent la marche à suivre en cas de démission du secrétaire. En l'absence d'indication, le secrétaire peut démissionner soit dans le cadre d'une réunion, soit en remettant directement à l'employeur un courrier l'informant de sa décision. Il est dans ce dernier cas conseillé de transmettre une copie du courrier aux élus pour les informer également. La révocation du secrétaire du CSE Validée par la jurisprudence, la procédure de révocation est tout à fait possible pour un secrétaire de CSE. Désignation secrétaire cse qui vote al. La révocation doit faire l'objet d'un point à l'ordre du jour, et doit de plus être validée par le biais d'un vote à la majorité des élus du CSE. Les droits de l'intéressé doivent toutefois être respectés; celui-ci doit ainsi pouvoir être informé des faits qui lui sont reprochés.
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La fonction de président du CSE, c'est-à-dire le comité social et économique est souvent représentée par le chef d'entreprise. Mais il dispose du pouvoir d'attribution à une tierce personne, elle devra répondre aux mêmes exigences selon les critères de sélection qui ont permis l'attribution de la fonction de président du CSE. Le chef s'entreprise se délègue de l'ensemble des fonctions liées à la fonction de président, c'est ainsi le représentant susnommé qui endosse les responsabilités. Président du CSE, comment ça marche? Pour les entreprises disposant d'au moins 11 salariés, la mise en place d'un comité social et économique est obligatoire. Président, Secrétaire & trésorier du CSE: quel rôle ? Missions ?. Selon le code du travail, c'est l'employeur qui préside le CSE, c'est une fonction qui lui revient naturellement du fait de ses connaissances de l'entreprise et des différents projets en cours. Le président n'est pas élu contrairement aux autres membres du CSE qui sont soumis au vote des salariés. C'est une fonction qui revient de droit à l'employeur mais s'il le désir, il peut substituer cette fonction à l'un de ses représentants.
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Qui peut être président du CSE? Si le chef d'entreprise ne désire pas présider le CSE, il a la possibilité de se faire représenter par une tierce personne, il appartient à l'employeur de sélectionner la personne la plus appropriée. Un juriste Un directeur commercial ou administratif Un chargé de formation Le directeur des ressources humaines Une personne nommée à la direction de l'entreprise À l'aide d'une simple délégation de pouvoir via un mandat écrit, il transmet la présidence du CSE à la personne choisie. Elections du bureau du CSE : droit de vote de l'employeur. Même si en théorie le chef d'entreprise n'a pas de compte à rendre sur la désignation de son représentant, il privilégiera une personne interne connaissant parfaitement la situation financière et commerciale de l'entreprise. Pour que la personne soit apte à présider les réunions du CSE, il est impératif de connaître le fonctionnement de l'entreprise pour la future personne d'autorité et de confiance. Lire également: Secrétaire du CSE: rôle, missions, désignation… etc Référent harcèlement du CSE: rôle, missions, désignation… etc Référent sécurité du CSE: rôle, missions, désignation… etc Trésorier du CSE: rôle, missions, désignation… etc Peut-il bénéficier d'un adjoint?
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Le secrétaire du CSE: modalités de désignation et d'exercice des fonctions La désignation du secrétaire du comité social Selon l'article L2315-23 du Code du Travail, les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l'obligation de se doter d'un secrétaire fixe parmi les titulaires. Le secrétaire du CSE est désigné comme le trésorier au cours de la première réunion plénière du nouveau comité par un vote à la majorité absolue. Ce point est inscrit à l'ordre du jour du CSE. Il conviendra également de mentionner expressément le vote du secrétaire dans le procès-verbal de réunion afin de conserver une trace du processus de désignation. À noter que l'employeur a le droit de voter et possède une voix au même titre que les autres titulaires (Cour de Cassation, 5 janvier 2005, n°02. Secrétaire et trésorier du CSE : comment les désigner et à quoi servent-ils ?. 19. 080). Les élus ne peuvent donc pas lui interdire de voter. Le secrétaire adjoint Pour anticiper une absence du secrétaire ou simplement lui apporter une aide ponctuelle, les élus peuvent décider de mettre en place un adjoint.
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Les votes au sein du CSE Réunions Qui peut voter? Différence entre résolution et décision, partage des voix Qui peut voter?