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Friday, 9 August 2024

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Vous vous demandez pendant combien de temps garder vos papiers de mutuelle? Sachez que la durée de conservation de tel ou tel autre document dépend du type de couverture auquel vous souscrivez. Pour vous aider à éviter de mauvaises surprises, cet article vous indique quelques cas de mutuelle et leur durée de conservation. Quand se débarrasser des contrats de mutuelle santé? Connaître combien de temps garder les papiers de mutuelle de santé vous intéresse? Pour la majorité des documents de cette couverture, la durée est de deux ans. Différentes durées de validité des papiers de mutuelle.. Au bout de ce délai, l'ancien contrat est renouvelé par une autre et vous pouvez vous débarrasser de la précédente. Sont notamment concernés par cette norme, les courriers de résiliation et les preuves de paiement sur cotisation. À cela s'ajoutent les avis sur échéance et les relevés de remboursement de soins couverts par une assurance-maladie. Pour info, cette catégorie englobe l'ensemble des fiches pharmaceutiques, de soins infirmiers et les fiches de consultation.

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Conserver ces papiers permet de garder une trace de l'évolution de la vue. Les ordonnances de lentilles sont à conserver 1 an pour les moins de 16 ans, et 3 ans pour les plus de 16 ans. Les autres ordonnances ont une validité d'un an seulement. Quels papiers de santé garder à vie? Garden les papiers de mutuelle 2. Plusieurs documents doivent être gardés de façon permanente. Tout au long de votre vie, vous pouvez avoir besoin de ces papiers qui contiennent de précieuses informations sur votre santé. Veillez donc à garder: Carnets de santé et de vaccination, Certificats médicaux, exceptés les certificats de non-contre indication au sport, valables 1 an, Examens médicaux (radiographie par exemple), Attestation de Sécurité Sociale, Carte de groupe sanguin Carte vitale Ces documents, comme les autres mentionnés sur cette page, peuvent constituer des preuves devant la justice. Par exemple, en cas de litige suite à dommage corporel, la radiographie de votre genou effectuée avant peut constituer une preuve de l'état de votre genou avant l'évènement en question.

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Délai de conservation des autres documents de santé Certains documents de santé doivent être conservés à vie, sauf s'ils sont renouvelés entre temps. Il s'agit: de la carte vitale; de l'attestation de sécurité sociale; du carnet de santé; du carnet de vaccination; de la carte de groupe sanguin; des relevés de prestation relatifs au paiement d'indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt de travail, de rentes dans le cadre d'un accident de travail ainsi que ceux relatifs au paiement d'une pension d'invalidité; des examens médicaux (ainsi que les certificats médicaux). Le délai de conservation des autres documents de santé est de: 30 ans pour les factures des frais de séjour au sein d'un établissement hospitalier (10 ans pour un établissement privé); 10 ans pour les examens et certificats médicaux liés à un accident de travail (il est toutefois conseillé de les garder à vie); 5 ans pour les ordonnances de lunettes pour les personnes âgées de 16 à 42 ans (elles sont valables 1 an pour les personnes de moins de 16 ans et 3 ans pour les personnes de plus de 42 ans); 1 an pour les autres ordonnances.

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En effet, passé cette période, la Sécurité sociale ne peut plus vous demander le remboursement des sommes trop perçues. La majorité des mutuelles se sont alignées sur cette durée, même si le délai peut-être plus long pour certaines d'entre elles (vérifiez votre contrat). Après une facturation, les hôpitaux ont, eux, trente ans pour vous réclamer des frais de séjour. Papier Mutuelle Combien De Temps Les Garder?(Solution) - Papier et carton - tout pour l'emballage. Le carnet de santé, c'est pour la vie VRAI: Tout comme le carnet de vaccination, la carte de groupe sanguin et les examens médicaux (IRM, scanner, radio... ). Le Dossier médical partagé (DMP) est appelé, d'ici à 2022, à se substituer au « vieux » carnet et à centraliser dans un même espace dématérialisé tous les documents afférents à votre santé. Au final, c'est moins encombrant en termes de papiers et plus sûr en matière de suivi.

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Vous devrez conserver vos relevés de mutuelle pendant 2 ans tout comme vos relevés de remboursements de soins (consultations, frais pharmaceutiques, soins infirmiers…. ). Combien de temps garder les papiers de mutuelle ? - Devis Mutuelle GRATUITS. En revanche, pour ce qui est des relevés de décomptes liés au règlement des pensions d'invalidité, indemnités journalières ou rentes perçues dans le cadre d'un accident du travail, vous devez les conserver à vie. Quid des factures et des ordonnances? Vous devrez conserver vos ordonnances au moins 1 an après la fin de votre traitement. Mais vous devrez aussi garder vos factures de frais de séjour: pendant 30 ans si vous avez été hospitalisé dans le public pendant 10 ans si vous l'avez été dans une clinique privée Enfin, vous devrez garder à vie les certificats et examens médicaux correspondant à un accident du travai l et pendant 10 ans le dossier de dommages corporels.

Les examens médicaux sont particulièrement utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé. Les factures d'hôpital doivent être conservées pendant 30 ans. Pour les cliniques privées, cette durée est fixée à 10 ans. C'est durant cette période que les frais de séjour peuvent être réclamés. Les résultats de laboratoire doivent quant à eux être conservés 5 ans. Les justificatifs de paiement des indemnités journalières constituent un cas particulier: il est conseillé de ne pas les jeter pas avant la liquidation des droits à la retraite. Garden les papiers de mutuelle francais. Après cela, vous pouvez vous en séparer même s'il est plus judicieux de les garder à vie. Pourquoi garder ses papiers de santé? Il est important de garder ses papiers de santé car ils constituent des preuves en justice en cas de litige, et peuvent appuyer toute autre action (contestation, réclamation…). Les délais indiqués précédemment sont des durées minimales pour conserver vos papiers de santé. Durant ces périodes, vous pouvez exercer votre droit.