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Sunday, 25 August 2024

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L' enfant mineur acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent suisse dont il porte le nom. Le mariage n'a plus d'incidence sur le droit de cité depuis le 1 er janvier 2013. Acte d'origine Etabli sur la base du registre des personnes, l'acte d'origine précise la possession d'un droit de cité déterminé. Il perd sa validité dès qu'un changement intervient dans le statut du titulaire. Il est demandé par certains cantons en vue d'un changement de domicile. Commander en ligne un acte d'origine Lieu d'origine et droit de cité en cas de naturalisation Les étrangers et étrangères naturalisé-e-s suisses peuvent choisir leur lieu d'origine entre la commune où ils et elles résident ou l'une de celles où ils et elles ont résidé. Les étrangers et étrangères qui acquièrent la nationalité à la suite d'un mariage avec un-e conjoint-e suisse (procédure facilitée) obtiennent le droit de cité de leur conjoint-e. Plusieurs autorités sont compétentes pour l'obtention du droit de cité en fonction de la nationalité du ou de la requérant-e, genevois-e, confédéré-, étranger ou étrangère.

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↑ Eigenmann, n o 3. ↑ Bucher, n o 2. ↑ Art. 2 CC. ↑ Staehelin, n o 3. ↑ Eigenmann, n o 21. ↑ Eigenmann, n o 22. ↑ Staehelin 2018, n o 4. ↑ a et b Art. 3 CC. ↑ Ville de Genève, « Lieu d'origine et droit de cité », sur (consulté le 23 juillet 2021) ↑ Art. 442 al. 4 CC. ↑ Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses ( LDI) du 22 juin 2001 (état le 1 er janvier 2018), RS 143. 1, art. 2 al. 1 lit. e. ↑ « Annonce de changement d'adresse auprès du contrôle des habitants - », sur (consulté le 27 janvier 2021) ↑ « Inscription dans le registre des Suisses de l'étranger », sur (consulté le 27 janvier 2021) Annexes [ modifier | modifier le code] Bases légales [ modifier | modifier le code] Constitution fédérale de la Confédération suisse ( Cst. ) du 18 avril 1999 (état le 1 er janvier 2020), RS 101. Code civil suisse ( CC) du 10 décembre 1907 (état le 1 er janvier 2021), RS 210. Bibliographie [ modifier | modifier le code]: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

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Afficher les autres solutions Si vous connaissez déjà certaines lettres renseignez-les pour un résultat plus précis! 3 solutions pour la definition "Ville de Suisse" en 10 lettres: Définition Nombre de lettres Solution Ville de Suisse 10 Einsiedeln Winterthur Bellinzona Einsiedeln est une ville de 99, 04 km2 située dans le canton de Schwytz, en Suisse centrale. Plus précisément entre le lac de Zurich, le lac de Constance et Genève. Il est le siège de l'abbaye d'Einsiedeln ainsi qu'un important lieu de pèlerinage, notamment en raison de l'image miraculeuse d'une Vierge noire dans cet abbaye. Par ailleurs, cette ville est aussi le lieu de naissance du célèbre astrologue, alchimiste et médecin, Paracelse. En savoir plus [+] La ville de Winterthour, que l'on appelle Winterthur en allemand, est située dans le canton de Zurich, en Suisse. Elle s'étend sur une surface de 68, 07 km2 sur laquelle vivaient 109 775 habitants au 31 décembre 2016. Winterthour a connu une grande période de développement économique au 19ème, grâce à des entreprises de textile.

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(de) Eugen Bucher, « Art. 22 », dans Arthur Meier-Hayoz, Berner Kommentar: Die natürlichen Personen, Kommentar zu den Art. 11-26 ZGB, Berne, Stämpfli, 1976 ( ISBN 978-3-7272-0312-1). Antoine Eigenmann, « Art. 22 », dans Pascal Pichonnaz et Bénédicte Foëx, Commentaire romand – Code civil, vol. I: Art. 1-456 CC, Bâle, Hebling Lichtenhahn, 2010, 2183 p. ( ISBN 978-3-7190-2480-2). (de) Daniel Staehelin, « Art. 22 », dans Thomas Geiser et Christina Fountoulakis, Basler Kommentar – Zivilgesetzbuch, vol. 1-456 ZGB, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2018, 6 e éd., 3062 p. ( ISBN 978-3-7190-3905-9).. Articles de presse [ modifier | modifier le code] Chantal Britt et Marcela Aguila Rubin, « Les Suisses attachés à leur lieu d'origine », sur, 3 février 2013 (consulté le 4 janvier 2021) Valérie Hoffmeyer, « Ces Suisses qui changent de commune d'origine », Le Temps, ‎ 26 juillet 2020 ( ISSN 1423-3967, lire en ligne). Mathieu Signorell, « Quel lieu d'origine inscrire sur sa carte d'identité? », 24 heures, ‎ 10 juin 2015 ( ISSN 1661-2256, lire en ligne).