Compas Ancien En Bois – L’acquisition De La Nationalité Française / Formulaires Cerfa / Démarches / Info-Ressources - Immigration, Asile, Accueil Et Accompagnement Des Étrangers En France - Ministère De L'intérieur

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Wednesday, 14 August 2024

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Dans le cas d'une réponse négative à cette demande de nationalité par naturalisation, il est possible de former un recours gracieux ou encore un recours devant le juge administratif.

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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Durée de validité La nouvelle carte nationale d'identité est valable 10 ans. La nouvelle carte nationale d'identité est valable 15 ans.

Si la demande a été déposée devant l'autorité consulaire, le délai est identique, la transmission du dossier au ministre chargé des naturalisations se faisant par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères.