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CERFA n° 12753*01: Demande d'acquisition de la nationalité française Public concerné: Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française. Pourquoi remplir ce formulaire? Pour obtenir la nationalité française. Comment le remplir? Vous devez l'imprimer pour le compléter à la main. Et une fois complété? Vous devez le faire parvenir en 2 exemplaires à la Préfecture de votre département de résidence: l'un pour la sous-direction des naturalisations, l'autre pour le service central de l'état civil. Les procédures juridiques à suivre pour demander une nationalité française - Montpellier Avocat. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d'information du formulaire. CERFA n° 51148#02: Notice d'information pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française Public concerné: Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française.
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Dans le cas d'une réponse négative à cette demande de nationalité par naturalisation, il est possible de former un recours gracieux ou encore un recours devant le juge administratif.
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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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Durée de validité La nouvelle carte nationale d'identité est valable 10 ans. La nouvelle carte nationale d'identité est valable 15 ans.
Si la demande a été déposée devant l'autorité consulaire, le délai est identique, la transmission du dossier au ministre chargé des naturalisations se faisant par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères.