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Cour d'appel de Grenoble - ch. commerciale - 5 novembre 2020 - n° 16/04533. " Si la société Appart City soutient, pour se soustraire à son obligation, l'exception d'inexécution, il ne peut qu'être constaté que le bail commercial n'a pas subordonné le paiement des loyers à une occupation particulière des locaux ni à aucun taux de remplissage. Il ne résulte d'aucun élément que l'appelant a manqué à ses obligations contractuelles rendant impossibles la location des lots et l'exercice par le preneur de son activité hôtelière. Concernant le moyen pris de la force majeure liée à l'épidémie de covid-19, il n'est pas justifié par l'intimée de difficultés de trésorerie rendant impossible l'exécution de son obligation de payer les loyers. Avocat copropriété paris 16 boulogne. Cette épidémie n'a pas ainsi de conséquences irrésistibles.
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