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Notaire stagiaire de la Nouvelle Voie Professionnelle et de la Voie Universitaire NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE Le notaire stagiaire a obligation de justifier d'un stage de 30 mois. Ce stage ne pourra démarrer qu'à l'issue du module initial, soit à compter de début novembre. Conformément aux articles 15. 4 et 15. 6 de la convention collective, le salarié est engagé, sous la classification « Techniciens », selon les modalités suivantes (sous réserve de l'application d'une disposition de l'article 15. Infn voie professionnelle pour. 6 plus avantageuse pour le salarié): niveau T. 1, au coefficient 132 les six premiers mois, niveau T. 2, au coefficient 146 les douze mois suivants, puis niveau T. 2, au coefficient 160, VOIE UNIVERSITAIRE Le notaire stagiaire a obligation de justifier d'un stage de 24 mois. Conformément aux articles 15. 6 plus avantageuse pour le salarié): niveau T. 2, au coefficient 146 la première année de stage puis niveau T. 2, au coefficient 160 à partir de la 2° année de stage, Il est précisé que les contrats de professionnalisation sur Lille ne sont pas possibles dans la mesure où le nombre d'heures de formation est en deçà des 546 heures prévues dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
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Les étudiants doivent suivre cette formation en alternance et justifier d'une pratique professionnelle d'un an pour pouvoir se présenter à l'examen. Juriste rédacteur d'actes Juriste rédacteur spécialisé Licence professionnelle métiers du notariat, Licences professionnelles en droit, L3 droit. BAC +8 – Voie professionnelle Diplôme de notaire Le Diplôme de notaire permet d'accéder au métier de notaire à l'issue d'un parcours dit professionnel. Après un master en droit, la formation en alternance associe un stage professionnel de 30 mois et 6 modules techniques. L'étudiant a le titre de "notaire stagiaire" au sein d'un office notarial. Taux de réussite de la promotion sortante 2020: 82, 66% Taux d'insertion professionnelle: 93%* et 7%* de poursuite d'études. Devenir Notaire avec INFN site de Montpellier. Sur 739 personnes dans le cadre d'une enquête publiée en 2020, 70, 52% d'entre elles étaient satisfaites de la formation. *Données collectées et analysées par Millionroads pour l'Institut National des Formations Notariales. Pour devenir notaire Salarié d'un office notarial Associé ou titulaire de son propre office Un master 2 en droit est indispensable.
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Cette formation est il me semble ouverte aux professionnels, en reprise d'étude (particulièrement pour les personnes ayant déjà un pied dans le notariat mais qui souhaiteraient obtenir le diplôme de notaire). Suite à l'envoi de votre dossier, vous recevrez un avis favorable ou défavorable relatif à votre candidature, si cet avis est favorable, vous serez ensuite convoqué pour un entretien individuel. Le coût de la formation par la voie professionnelle, si j'ai bien compris, est d'environ 9000€ en tout car la formation fonctionne par "modules", au nombre de 6, dont le prix est fixé à 1200€/ module + 300€/module pour le passage de l'examen sauf le premier module qui est à 600€. Institut National des Formations Notariales de Toulouse. A cela s'ajoute le coût de la présentation de la candidature qui est de 150€ à payer que vous soyez ou non admis. S'agissant de la rémunération du notaire stagiaire, celle-ci est fixée par la convention collective du notariat: le stagiaire a un statut de Technicien, T2 coef 146 pour la première année soit 2047€ brut la première année et un peu plus la deuxième puisque le coef passe alors à 160. pour les autres questions, je n'ai malheureusement pas de réponse, me posant moi-même certaines d'entre elles!
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• L'employeur règle la scolarité du module ou de la semestrialité dans son intégralité dès le début du semestre de formation. • L'étudiant a obligation de remplir et émarger chaque cours suivi au moyen des feuilles d'émargement* mises à sa disposition. • A l'issue du module ou de la semestrialité, l'étudiant adresse à l'INFN de LILLE: l'ensemble des feuilles d'émargement* accompagné de la copie de l'accord de prise en charge OPCO et de la preuve du règlement de la semestrialité ou du module par l'employeur (copie de l'avis d'opérer du virement, bordereau chèque …) • L'INFN-LILLE adresse ensuite à l'employeur l'attestation de présence du stagiaire, ainsi qu'une facture acquittée des droits de scolarité. Infn voie professionnelle http. • L'employeur se rapproche alors de l'OPCO avec ces documents afin de déclencher la prise en charge et se faire rembourser directement par cet organisme les droits avancés en tout ou partie. Il faut toutefois souligner que cet avantage est assorti de certaines contraintes et notamment la stricte obligation d'assister à toutes les heures de formation.
BAC +8 – Voie universitaire Diplôme supérieur de notariat Le Diplôme supérieur de notariat (DSN) est obtenu à l'issue de la voie universitaire d'accès à la fonction de notaire. Il associe, après un Master en droit notarial, une période d'apprentissage professionnel de 24 mois et 4 semestrialités. L'étudiant a le statut de "notaire stagiaire" au sein d'un office notarial. Sur 739 personnes interrogées en 2020, 67, 7% d'entre elles étaient satisfaites de la formation. Voie professionnelle - Modalités des épreuves écrites - INFN - Institut national des formations notariales. Un Master 2 en droit notarial est indispensable. ECCT Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire Le certificat d'aptitude aux fonctions de notaire est délivré en cas de réussite à l'examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT). L'ECCT est organisé chaque année pour les candidats ayant adressé à la Chancellerie avant le 1er mai un dossier jugé recevable par les services de la DACS (direction des affaires civiles et du sceau). Le programme et les modalités de l'examen figurent dans l'arrêté du 20 décembre 2007. Une préparation préalable de 2 ans est exigée depuis 2010.