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La liste exhaustive des logements sociaux que possède la Ville de Genève est téléchargeable en bas de page au format PDF. Logement à loyer libre Un logement à loyer libre est un logement dont le loyer est fixé conformément au code des obligations. La liste exhaustive des logements à loyer libre que possède la Ville de Genève est téléchargeable en bas de page au format PDF. Les logements à loyer libre disponibles sont consultables sur le Portail de la Gérance immobilière municipale. Pilet & Renaud. Article modifié le 30. 11. 2021 à 16:22

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L'aide de l'Etat diminue à dates fixes (HBM - HLM) Dans les logements subventionnés, l'aide que l'Etat verse diminue à dates fixes avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement, cela signifie que le montant du loyer progressera à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat. Le loyer pourra également évoluer, à la hausse ou à la baisse, chaque fois que des circonstances économiques le justifieront (par exemple à la suite de la modification du taux hypothécaire ou d'une augmentation des frais d'entretien de l'immeuble). Ces modifications s'appliquent à la même date pour l'ensemble des logements d'un immeuble et peuvent intervenir quelle que soit la date de signature du bail, moyennant un préavis de 30 jours. Appartement hm à louer genève bruxelles. Choix des dossiers des candidats pour un logement subventionné Les propriétaires des immeubles HBM, HLM ou HM choisissent les futurs locataires pour 80% de leurs logements. Cependant, ils ne sont autorisés à conclure un bail qu'à la condition que l'Etat de Genève confirme le respect des conditions liées à la durée de séjour minimale à Genève, à l'assujettissement fiscal dans le canton, aux limites de revenu et de fortune ainsi qu'au taux d'occupation.

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