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Sunday, 28 July 2024

>> A lire aussi: Fiche de paie du fonctionnaire: comment la lire et la comprendre Comment est calculé le traitement indiciaire? A chaque échelon correspond un indice brut (IB) encore appelé indice de classement ou indice de carrière. Et à chaque indice brut correspond un indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire. Le répertoire des métiers | Le CNFPT - National. C'est en multipliant l'indice majoré (IM), visible en haut à gauche de la feuille de paie du fonctionnaire par « la valeur du point d'indice » que l'agent retrouve le montant de son traitement indiciaire lui aussi sur sa fiche de paie (et aussi qu'il retrouve sur la grille indiciaire correspondant à son échelon et grade). Exemple: le traitement indiciaire d'un agent à l'indice majoré (IM) de 330 s'élève à: 330 * 4. 686 (= la valeur du point d'indice actuel inchangé depuis 2017), soit 1546. 38 euros pour un temps plein Le point d'indice: levier pour augmenter les fonctionnaires Le point d'indice est un levier qui permet à l'État de faire varier le salaire des fonctionnaires, en l'augmentant sensiblement.

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Le Conseil d'Etat a jugé que, contrairement à ce que soulevait l'administration, un bulletin de paie n'était pas une décision administrative, et que dés lors, s'agissant d'une demande de versement de sommes impayées, il convenait de faire application de la règle de la prescription quadriennale prévue par la loi du 31 décembre 1968: « 2. En premier lieu, le bulletin de paie d'un agent public ne revêt pas, en lui-même, le caractère d'une décision. Il en va ainsi alors même qu'il comporterait une simple erreur, qu'il s'agisse d'une erreur de liquidation ou de versement. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 worldwide brochure. Dans ce cas, une demande tendant au versement des sommes impayées constitue la réclamation d'une créance de rémunération détenue par un agent public sur une personne publique, soumise comme telle aux règles de prescription prévues par la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics.

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Ces fiches expriment le fait que plusieurs métiers, dans des familles professionnelles différentes, partagent un tronc commun d'activités/compétences qui peut permettre une migration d'un métier à un autre via un dispositif de professionnalisation relativement court. Dans cette configuration, le métier d'instructrice - instructeur gestionnaire de dossiers (métier parent) est décliné dans trois autres métiers. • Instructrice - instructeur gestionnaire de dossiers • Instructrice - instructeur gestionnaire de fonds européens • Instructrice - instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme • Instructrice - instructeur gestionnaire de marchés publics Les fiches métiers avec spécialités déclinent au sein du même métier les activités/compétences particulières qui concourent à une spécialisation possible du métier: • Chargée - chargé de prévention et de sécurité (2 spécialités) • Jardinière – jardinier (6 spécialités)

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Après avoir été régulièrement réévalué, au début des années 2000, le point d'indice est gelé en 2010 jusqu'en 2016. A cette date, l'État décide de l'augmenter de 1, 2% en deux fois, d'abord de 0, 6% au 1er juillet 2016 puis de 0, 6% au 1er février 2017. Cette décision a été prise en mars 2016 par le gouvernement (lire l'encadré ci-dessous). Depuis le 1er février 2017, la valeur d'indice n'a pas bougé et s'élève à 4, 686 euros bruts par mois. D'où vient le point d'indice? C'est le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice majoré 100 (IM100) qui s'établit à 5 623, 23 euros par an. Soit une valeur de point d'indice de 4, 686 euros bruts par mois. Indemnités, primes et Rifseep... La valeur du point d'indice impacte également les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement ou la nouvelle bonification indiciaire attribuée pour la charge de certaines fonctions spécifiques. Actualités - Les nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique territoriale au 1er septembre 2020 - Centre De Gestion de l'Orne. Le Rifseep, qui a vocation à remplacer certaines primes pour certains cadres et corps, n'est pas indexé sur le point d'indice.

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1142-28 du code de la santé publique » ( CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097, p. 214). Le Conseil d'Etat fait donc application de ce principe, pour affirmer qu'un fonctionnaire dispose d'un délai de 4 ans pour agir, afin d'obtenir le versement des sommes impayées. Maître Amine TAIEBI Avocat au barreau de Marseille 5 rue Francis DAVSO 13001 Marseille Tél. : 04. 84. 25. 53. 42

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Qu'est ce que le traitement indiciaire, également appelé traitement de base? Ce n'est ni le salaire net qu'empoche l'agent public à la fin du mois, ni le salaire brut. Alors qu'est-ce? Fiche de paie fonction publique territoriale 200 million. On peut dire qu'il s'agit de la principale composante du salaire d'un agent public, étroitement liée à son statut. Dans les trois fonctions publiques, l'agent public voit son traitement indiciaire augmenter régulièrement, presque tous les ans, au début de sa prise de poste puis de manière un peu plus espacé au fur et à mesure de son déroulement de carrière. L'agent peut connaître toute le déroule de son traitement indiciaire, sur plusieurs années, en se rapportant aux grilles indiciaires établies par l'État. Les grilles indiciaires sont nombreuses et liées à différents éléments se rapportant au statut de l'agent, tels que: la catégorie A, B ou C de l'agent son cadre d'emplois ou son corps d'emploi son grade: il en existe plusieurs pour un même métier son échelon. Un grade est composé de plusieurs échelons.

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+130°C; 10 bar Sonde en verre avec 2 membranes ouvertes et sonde Pt100 pour la compensation de température OPTISENS PH 8300 Sonde de pH potentiométrique conçue pour les applications eaux usées, eaux de surface et eaux de process Montage avec un convertisseur Raccordement process: PG13. 5 0…14 pH; max. +70 °C; 10 bar Sonde en verre avec membrane en PTFE et sonde Pt100 en option pour la compensation de température OPTISENS PH 8390 Sonde de pH potentiométrique conçue pour les applications eaux usées collectives et industrielles Montage avec un transmetteur d'analyse Raccordement process: ¾ NPT (mâle) 0…14 pH; max. Capteur RTD PT100 RS PRO, Ø 6mm, L.60mm + 2.5m, +200°C max, Câble | RS Components. +80°C; 6, 9 bar Sonde en CPVC avec membrane en PTFE et sonde Pt100 pour la compensation de température OPTISENS PH 8500 Sonde de pH potentiométrique conçue pour les applications eau potable Montage avec un convertisseur Raccordement process: PG13. +70°C; 2 bar Sonde en verre avec membrane céramique et sonde Pt100 en option pour la compensation de température OPTISENS PH 8590 Sonde de pH potentiométrique conçue pour les applications eau et eaux usées Montage avec un convertisseur Raccordement process: ¾ NPT (mâle) 0…14 pH; max.

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+80°C; 6, 9 bar Sonde en CPVC avec membrane céramique et sonde Pt1000 pour la compensation de température SMARTPAT PH 2390 Sonde de pH potentiométrique conçue pour les applications eaux usées collectives et industrielles Alimentation 2 fils par la boucle courant, 4…20 mA/HART ® 7, pour le raccordement direct à un SNCC Raccordement process: ¾ NPT (mâle) 0…14 pH; max. +80°C; 6, 9 bar Sonde en PPS avec membrane en PTFE et sonde Pt1000 pour la compensation de température SMARTPAT PH 8150 Sonde de pH potentiométrique pour les applications chimie et eaux usées industrielles Alimentation 2 fils par la boucle courant, 4…20 mA/HART ® 7, pour le raccordement direct à un SNCC Raccordement process: PG13. Sonde pt100 3 fils 3. 5 0…14 pH; max. +130°C; 12 bar Sonde en verre avec membranes ouvertes et sonde Pt1000 pour la compensation de température SMARTPAT PH 8320 Sonde de pH potentiométrique pour les applications eau et eaux usées Alimentation 2 fils par la boucle courant, 4…20 mA/HART ® 7, pour le raccordement direct à un SNCC Raccordement process: PG13.

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