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Revendre un bien dont l'acquisition a procuré un avantage fiscal pour l'investisseur, en l'occurrence une réduction d'impôts, n'est pas sans conséquences pour le revendeur. Revente LMNP Censi Bouvard: conservation ou non de la réduction d'impôts? Seuls les investisseurs ayant demandé à bénéficier du régime de la réduction d'impôts (avantage fiscal autorisé par le dispositif Censi Bouvard) sont concernés par cette partie. La règle applicable va dépendre du moment choisi par le propriétaire pour revendre son bien. Revente Censi-Bouvard | Faut-il rembourser la TVA ?. - Revente du bien avant les 9 années de détention obligatoire Règle applicable? C'est l'article 199 sexvicies du code général des impôts, 3ème alinéa du III (complété par l'instruction administrative 5B 2-10) qui régit ce cas de figure. En cas de revente d'un bien avant les 9 années de détention obligatoire, l'administration fiscale appliquera purement et simplement la reprise de la réduction d'impôts dont a bénéficié l'investisseur. C'est l'année au cours de laquelle intervient la revente du bien qui est retenue par l'administration fiscale.
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Les premiers investissements en CENSI-Bouvard ont été réalisés en 2009. Ce dispositif a pour objectif d'inciter les investissements en résidences de services (EHPAD, résidences étudiantes) en offrant des réductions fiscales attrayantes pour l'investisseur. Revente LMNP avant 9 ans. Ainsi, un nombre important d'opérations arrivent à leur terme depuis quelques mois. Vous vous posez peut–être la question –légitime- de conserver, ou non, votre bien et quelle stratégie adopter pour continuer à optimiser votre fiscalité? Faut-il se séparer de votre bien ou, a contrario, le conserver? Avec la pénurie ambiante de logements, tant sur le marché traditionnel que sur celui des résidences spécialisées, le LMNP en résidences gérées reste un actif immobilier très prisé des investisseurs, et ce même pour les biens d'occasion (LMNP d'occasion). En effet si la résidence se situe dans une ville attrayante, et bien desservie par les transports en commun, le primo-investisseur en CENSI-bouvard trouvera un repreneur pour une résidence dont la « valeur pierre » et le caractère encore récent seront les premiers atouts.
En principe, le contrat initialement passé avec l'administration fiscale pourrait être purement et simplement considéré comme nul. Celle-ci, hors cas spécifiques, étant en droit de demander le remboursement intégral des réductions d'impôt sur le revenu réalisées sur la période. Le montant de la réduction d'impôt restituable est calculé depuis la date de prise d'effet du bail, par année civile. L'administration fiscale bénéficie d'un délai de prescription de 3 ans à compter du jour de la vente pour redresser le vendeur. Lmnp censi bouvard après 9 ans. S'il advenait qu'un vendeur d'un bien Censi-Bouvard perçoive sa réduction d'impôt après la vente, il s'exposerait à la restitution des réductions d'impôts indument perçues, mais également à des pénalités comme prévu aux articles 1727 et 1758A du code général des impôts. De plus, il pourrait également s'exposer aux sanctions prévues par l'article 1729 du code général des impôts en cas de manquement délibéré à ses obligations, manœuvre frauduleuse ou encore dissimulation avérée.