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Thursday, 1 August 2024

« Lolfie », feu la mascotte budgétaire, lancée par Bercy en 2006. Alors qu'on parle beaucoup d'un projet de loi de finances rectificative (PLFR) dès le début de l'été, n'oublions pas que le projet de loi de finances pour 2023 arrivera très vite à l'agenda parlementaire. Et ce budget 2023 sera l'occasion de changements, puisqu'un nouveau cadre d'examen s'appliquera. Algérie - Loi de Finances Complémentaire pour 2010 - Priorité à la production nationale - Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset. La fameuse « LOLF » (loi organique relative aux lois de finances, promulguée en 2001) parfois qualifiée de « constitution financière » car elle fixe la procédure budgétaire, a en effet été modifiée par une loi co-écrite par Eric Woerth (président sortant de la commission des finances) et Laurent Saint-Martin (rapporteur général sortant). Cette loi organique « relative à la modernisation de la gestion des finances publiques » a été promulguée fin 2021, dans un consensus entre les deux chambres. Si la plupart des changements peuvent paraître techniques pour les non-initiés – les initiés étant très peu nombreux -, certains méritent d'être relevés.

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Le ministre des Ressources en eau, M. Abdelmalek Sellal, a présenté mardi un exposé sur le bilan des réalisations et des programmes tracés pour le prochain quinquennat du secteur devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), réunie dans le cadre de l'examen des budgets sectoriels contenus dans le projet de loi de finances 2010. Le ministre a présenté un bilan chiffré sur les réalisations effectuées de 2005 à 2009, les projets en cours, ainsi que les programmes tracés pour le prochain quinquennat 2010-2014, selon un communiqué de l'APN. M. Sellal a abordé les grands axes que le secteur des ressources en eau se propose de réaliser par la mise en place des opportunités d'investissement et de renouvellement des ressources hydriques, la modernisation et l'entretien du réseau hydrique au niveau des grandes et moyennes villes, l'opération d'assainissement des eaux et d'approvisionnement du secteur agricole en eau et de bonne gestion de l'eau. Le projet de loi de finances 2010 adopté en Conseil des ministres - Algerie360. Au regard du défi qu'imposent l'approvisionnement des citoyens en eau et la satisfaction de la demande croissante sur cette ressource dans les domaines économique, industriel et agricole, M. Sellal a affirmé, selon la même source, la nécessité d'"exploiter toutes les ressources hydriques du pays, qu'il s'agisse des eaux superficielles et souterraines ou du dessalement de l'eau de mer et des eaux traitées".

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Accueil > ECONOMIE > La loi de finances 2010 adoptée en Algérie mercredi 2 décembre 2009, par La loi de finances 2010 a été adoptée hier en Algérie par les députés à l'Assemblée populaire nationale. La loi de finances 2010 prévoit des recettes budgétaires de 3 081, 5 milliards de dinars contre 3 178, 7 milliards dans la loi de finances complémentaire pour 2009. Loi de finances 2010 algérie 6. Ce repli des recettes budgétaires de l'Algérie serait imputable principalement à la contraction du produit de la fiscalité pétrolière de près de 90 milliards de dinars sous l'effet de la révision à la baisse des prévisions des quantités d'hydrocarbures à exporter en 2010. Cette révision se base sur le niveau des exportations des hydrocarbures de l'Algérie prévues pour 2009. Les éléments d'encadrement de la loi de finances reposent sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5, 5% hors hydrocarbures), un prix moyen de baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3, 5% et des importations de près de 37 milliards de dollars.

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569 nouveaux postes budgétaires en 2010, répartis entre 14 départements ministériels, une augmentation de la dotation globale allouée au Fonds commun des collectivités locales, qui passe de 158 à 168 milliards de dinars, une augmentation des subventions (+36 milliards) pour les nouvelles infrastructures de santé. En terme de crédits de paiement, le budget d'équipement se répartit en 2503, 4 milliards pour les investissements et 519, 4 autres au titre des opérations de capital. Des nouvelles mesures fiscales… Le Fonds national de l'investissement recevra cette année 75 milliards de dinars, en plus des 75 autres qu'il a reçus en 2009 et des 150 milliards qui lui ont été alloués dès son institution. «Je pense qu'il peut aller à un engagement jusqu'à 1. La loi de finances 2010 à l’ordre du jour - Algerie360. 000 milliards de dinars», dit Zoubeidi. Les fonds locaux d'investissement seront dotés chacun d'un milliard de dinars dans les 48 wilayas. Le DG des impôts rappellera les mesures contenues dans la LF 2010 «pour simplifier et harmoniser le système fiscal».

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L'économie nationale impactée par la crise mondiale En premier, la sphère financière qui n'a pas été touchée par la crise parce que, explique-t-il, «nous ne sommes ni acheteurs ni vendeurs d'actifs: notre sphère financière n'est pas connectée à celle mondiale». Comme second niveau, il évoque l'économie réelle qui, avoue-t-il, «a été impactée par le fait que la crise a mis en récession les économies mondiales, a contracté la croissance, ce qui a engendré la contraction des échanges internationaux qui a concerné en premier les hydrocarbures». Loi de finances 2010 algérie 2020. L'équation simple pour le démontrer: «moins d'exportation d'hydrocarbures, moins de revenus». Si en 2008, l'Algérie en a exporté pour 77 milliards de dollars, cette année, dit Zoubeidi, «on va avoir 37, 7 milliards de dollars, la fiscalité pétrolière a donc baissé». Pour ce qui est de la sphère sociale, le conférencier fait remarquer que «les chantiers n'ont pas été arrêtés, les dispositifs ont fonctionné normalement, la tendance ne s'est pas aggravée.

L'audition du ministre de l'Agriculture a mis l'accent sur les mesures visant à renforcer les attributions de l'Office national des terres agricoles. Alors que dans le cadre de l'aménagement du territoire, le conseil a mis l'accent sur les mesures de délimitation de la zone portuaire de Djendjen. Pour l'enseignement supérieur, il est prévu un projet de restructuration de l'université d'Alger, avec la création des universités de Dély Ibrahim et Bouzaréah.

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