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La gestion administrative de la copropriété, incluant la comptabilité Ceci comprend la tenue de la comptabilité, l'organisation des assemblées générales et les visites de copropriété. Et qu'est-ce que dit la loi à ce sujet? On commence avec un texte de loi: l'activité de syndic relève de la loi n°70-9 du 2 Janvier 1970 et du décret n°72-678 du 20 Juillet 1972 (dite loi Hoguet). Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires, qui constitue l'ensemble des copropriétaires d'une copropriété. Il doit représenter le syndicat, gérer le budget de la copropriété, les parties communes de l'immeuble et veiller à la maintenance et à la conservation de l'immeuble. Les pouvoirs du syndic se trouvent strictement définis par l'article 18 de la loi du 10 Juillet 1965. Passons maintenant à la définition du conseil syndical. Nous allons voir qu'il joue un rôle crucial dans la relation entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Rôle et missions du conseil syndical À quoi sert le conseil syndical (et qu'est-ce que c'est?
Syndic Et Syndicat Mixte
Il est donc composé de l'ensemble des copropriétaires, qu'il s'agisse de personnes physiques (des particuliers), ou de personnes morales (des entreprises). Ainsi, toute personne possédant un lot fait partie du syndicat des copropriétaires, de manière automatique et sans formalité. Il faut également savoir que ce syndicat a le statut de personnalité juridique. Cela veut dire qu'il peut, par exemple, agir en justice contre un copropriétaire (en cas d'impayés de charges, notamment) ou contre un fournisseur. À l'inverse, il peut également être poursuivi en justice, et doit donc souscrire une assurance responsabilité civile. En outre, le syndicat doit posséder un compte bancaire dédié, ouvert par le syndic, sur lequel seront notamment versées les aides à la rénovation comme MaPrimeRénov'Copro. 3- Le conseil syndical De son côté, le conseil syndical est composé d'une partie des membres du syndicat des copropriétaires. Ces personnes sont alors élues à la majorité absolue et assurent leurs missions de manière bénévole.
Syndic Et Syndicat Des Copropriétaires
Le cautionnement peut être simple ou solidaire. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES Dans le cadre d'une copropriété, organe délibérant auquel peuvent participer tous les copropriétaires. L'AG a lieu au moins une fois par an afin de permettre aux copropriétaires de délibérer de toutes les questions relatives à la copropriété portées à l'ordre du jour. Les résolutions qui en découlent sont soumises au vote des copropriétaires.
La mission du syndic est donc de rendre visible son travail pour que les conseils syndicaux puissent le contrôler et l'évaluer. Notre objectif chez Bellman, est donc, à travers nos outils et notre culture orientée satisfaction client, de faciliter l'accès à l'information, et de la rendre lisible en la vulgarisant et en offrant une lecture claire, simplifiée et en temps réel.