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Thursday, 1 August 2024
Elle permet notamment de modifier la répartition du capital social, sans avoir à modifier les statuts. En effet, dans le cadre de ce type de démarche, un simple procès-verbal du gérant de la SCI sera suffisant. Par ailleurs, la SCI à capital variable présente certains avantages. La SCI à capital variable offre plus de souplesse Le but de la SCI est de permettre une gestion de divers bien immobiliers. Il s'agit d'un outil patrimonial très utile malgré son objet qui ne peut être à but commercial. L'objet ne peut pas non plus concerner, par exemple, l'achat et la revente d'immeubles systématique. Cette SCI capital variable est plus souple et plus discrète que la SCI classique. Sa variabilité permet de modifier la répartition du capital social et le tout sans avoir à modifier les statuts. On pourra donc remanier les parts des associés, en évincer si nécessaire, et le tout sans formalités ou déclaration. Le capital peut varier entre un minimum et un montant maximum, sans aucune déclaration à produire (Un simple procès verbal du gérant suffira dans la plupart des cas).

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La fiscalité de la SCI est intéressante, cependant la loi interdit de faire commerce habituel et régulier de ses biens (achat ayant pour seul objectif de revendre immédiatement). Dans ce cas il convient de choisir un autre statut: celui de « marchand de biens ». Voir également, les pour l'achat et revente debien immobiliers. Aucune déclaration en cas de modification du capital social Plus souple qu'une SCI à capital fixe, une sci à capital variable n'est pas tenue d'effectuer les formalités en cas de modification du capital. A la création on détermine un capital minimum en dessous duquel il ne peut être inférieur, et un capital maximum au delà duquel il y aura lieu, en cas de dépassement, de procéder à une déclaration. Le départ ou l'arrivée d'associés ne doit faire varier au delà de ces limites. Dans le cas contraire, il y a lieu de publier une annonce légale, de modifier les statuts et de les déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Concrètement, il sera établi un procès verbal par le gérant, conservé dans le registre des assemblées.

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Lorsque la SCI est à capital fixe, une procédure d'agrément assez lourde est nécessaire pour qu'un associé puisse céder ses parts sociales de SCI et donc se retirer de la SCI. La mise en œuvre de cette procédure est souvent génératrice de conflits. En particulier, les associés restants ne sont pas toujours prêts à accueillir une nouvelle personne au sein de la SCI et n'ont pas forcément les moyens de procéder au rachat des parts. Le caractère familial de la SCI exacerbe souvent les tensions et peut conduire à des situations de crise. Pour éviter cela, préférez la SCI à capital variable. Elle permet à un associé de se retirer sans passer par la procédure d'agrément. En principe, un associé ne peut avoir recours à ce droit que lorsqu'il ne fait pas passer le capital social sous la limite d'un seuil fixé par les statuts. Ce dernier peut même récupérer tout ou partie des apports qu'il a effectué. La reprise s'opère généralement sous la forme d'un paiement conformément à ce qui aura été prévu dans les statuts.

Si en cours de vie de la SCI le montant est en-dessous de ce seuil minimal, il faut procéder à une réduction de capital. Cette procédure doit être votée lors d'une assemblée générale extraordinaire. Puis, elle doit faire l'objet d'une demande d'inscription modificative au RCS auprès du greffe du Tribunal de commerce. 3/ Quels sont les avantages et les inconvénients du capital variable? Capital variable ou capital fixe: la différence Le capital social est une somme, fixée par les statuts lors de la création de la société. Elle correspond aux ressources de base mise à disposition de la société par les associés. L'apport se fait soit en numéraire – somme sur un compte – soit en nature – biens matériels ou immatériels. Dans le cas des SCI, aucun capital minimum n'est obligatoire, il peut commencer à 1 €. Ce capital peut être fixe, ou variable: S'il est statué comme fixe, il ne peut être modifié qu'en suivant la procédure de modification des statuts: convocation et tenue en assemblée générale, dossier de modification, frais de greffe… S'il est statué comme variable, il peut évoluer en fonction de la vie de la société, tout en demeurant dans les limites d'un capital minimum – plancher- et d'un capital maximum -plafond- définit par les statuts.

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2007 – Collection Privée Nom du parfum: 2007 Marque: Collection Privée Notes de tête: Griotte, Amande Amère Notes de coeur: Griotte, Prune, Rose de Turquie et Jasmin Sambac Notes de fond: Fève de Tonka, Vanille, Cannelle, Benjoin, Cèdre, Clou de Girofle, et Patchouli 2009 – Collection Privée Nom du parfum: 2009 Notes de tête: Bergamote, pamplemousse. Notes de coeur: Poivre rose, rose, ylang-ylang, clou de girolle. Notes de fond: Cèdre, patchouli, bois de santal, vétiver, fèves de tonka, ambre, musc.