Demande Immatriculation Belgique — Maison A Vendre Neuvy En Mauges

Il est élargi de deux bandes de colle afin d'une part de pouvoir servir lui-même d'enveloppe pour son envoi, et d'autre part de permettre de l'ouvrir mécaniquement au moment de sa réception par la DIV. Toutes les informations et les attestations requises doivent apparaître sur le même côté du formulaire. Ce formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement: par la firme qui livre le véhicule, par la compagnie d'assurance qui couvre la responsabilité civile, par les stations de contrôle technique, par la D. I. V. elle-même. Apportez beaucoup de soin à votre demande Remplissez le formulaire très lisiblement en lettres majuscules et à l'aide de chiffres qui ne peuvent pas être confondus ou lus erronément. Comment compléter le formulaire de demande d’immatriculation? – Carguide. N'inscrivez qu' une lettre, un chiffre ou un espacement par case. Evitez les ratures, radiations et surcharges, surtout en ce qui concerne le nom du demandeur et le numéro de châssis du véhicule. Si, pour une raison quelconque, un deuxième formulaire est rempli pour la même demande, agrafez les deux formulaires.

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Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le répertoire des véhicules tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée. Le formulaire de demande d’immatriculation d’une voiture - Mobly. Lors de l'inscription dans ce registre, vous obtenez un certificat et une marque (plaque arrière) d'immatriculation de format européen. Un formulaire de « demande d'immatriculation » comportant un code-barres (case « X12 ») a été conçu de façon telle qu'il puisse être complété soit par l'apposition de vignettes autocollantes soit par un procédé d'écriture informatique. Il est unilingue, mais permet l'obtention d'un certificat d'immatriculation dans une autre langue nationale que celle du formulaire. Il peut être utilisé pour tous les genres de véhicules (véhicules automobiles, remorques et motocyclettes) et pour toutes les catégories (véhicules neufs, véhicules d'occasion et véhicules importés).

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Remplissez ensuite les zones C1. 1 à C1. 3 avec vos données personnelles. Zones X7, X8 et X9: n'oubliez pas la date, la signature et le choix de votre langue de contact (français, néerlandais ou allemand) X10: cette petite zone peut être remplie de diverses façon selon le cas. Voici quelques exemples: "+ plaque avant": afin d'avoir directement une copie de votre nouvelle plaque d'immatriculation pour mettre à l'avant du véhicule. Dans ce cas, vous payerez 7, 5€ de plus. Adresse de livraison et nom du destinataire: si jamais vous ne vous faites pas livrer directement chez vous. Cela peut être chez votre concessionnaire, votre lieu de travail, un voisin ou un ami. Attention que la personne qui recevra votre plaque devra payer 30€ comptant au facteur. Demande d'immatriculation belgique formulaire. "immatriculation avec plaque personnalisée": si vous souhaitez avoir une plaque à votre nom ou autre. Notez bien qu'une plaque personnalisée coûte 2000€. "demande de plaque o, Oldtimer" dans le cas où vous faites immatriculer un ancêtre "réimmatriculation" + raison de la nouvelle immatriculation.

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Conditions L'obligation d'immatriculation en Belgique ne concerne pas: Les véhicules pris en location dans une société de location étrangère pour une durée maximale de 6 mois. Attestation à bord du véhicule: contrat de location signé et daté. Le véhicule mis à disposition d'un résidant belge par sa société étrangère dans le cadre de sa profession (et accessoirement à titre privé). Attestation à bord du véhicule: copie du contrat de travail ou de l'ordre de mission (document prouvant un lien de subordination) ainsi qu'un document établi par l'employeur étranger attestant que celui-ci a mis le véhicule à disposition de cette personne (fin de l'obligation de l'attestation TVA). Véhicule conduit par un fonctionnaire résidant en Belgique et travaillant pour une institution internationale hors UE. Demande immatriculation belgique des. Attestation à bord du véhicule: carte d'accréditation délivrée par l'employeur. Véhicule dont le propriétaire est considéré comme « personne temporairement absente » et qui n'a pas son stationnement en Belgique pendant plus de 6 mois sans interruption: personnel militaire, agents des représentations diplomatiques ou consulaires, personnes envoyées en mission de coopération (Art.

Apposez la plaque, de façon réglementaire, à l'arrière de votre véhicule. Apposez une reproduction conforme de cette plaque: à la face avant du véhicule à moteur (pas pour une motocyclette. ) à l'arrière des remorques (de moins de 750 kg). L'immatriculation des véhicules | Belgium.be. ; sur les supports vélos; sur les coffres à bagage à l'arrière d'un autobus ou d'un autocar. A retenir pour l'avenir: En cas de vente ou donation, le certificat d'immatriculation doit suivre le véhicule jusqu'au moment où il a été présenté au contrôle technique En cas de démolition du véhicule, le certificat d'immatriculation doit être remis à l'acheteur-démolisseur. La plaque d'immatriculation doit rester en permanence sur le véhicule. Vous devez l'enlever lors de la vente, cession, démolition, … Deze post is ook beschikbaar in: Néerlandais

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