Maison À Vendre Woustviller - Domaine Vigneau Merignac
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Participation Archivée Publiée le 30 / 11 / 2020 Modifiée le 17 / 02 / 2021 Dans le cadre du projet d'aménagement Mérignac Soleil, une rationalisation des parcelles, en lien avec l'affectation réelle de ces dernières, s'avère nécessaire. Le déclassement envisagé s'accompagne du classement de parcelles aujourd'hui privées, mais ouvertes à la circulation publique et générale. Une enquête publique est ouverte du 30 novembre au 14 décembre 2020. L'enquête publique a été clôturée le 14 décembre 2020. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable le 07 janvier 2021. Etat de la participation: Archivée Type: Réglementée / Enquête publique Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc. ). Toutes les annonces immobilières dans le neuf et l'ancien - Bien’ici. C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne. Thématique: Déplacements Porteur de la participation: Bordeaux Métropole L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
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Domaine du Vigneau Notre résidence située Avenue Henri Vigneau, est composée de 67 appartements du T2 au T5, avec des parkings en sous-sol. Domaine vigneau merignac de. A l'architecture contemporaine, le Domaine du Vigneau, est un coeur d'îlot intimiste, respectueux de l'environnement avec un espace boisé et son grand Chêne préservé. Une placette à l'ombre, des bancs participent également à la création d'un cadre de vie apaisant, de convivialité et d'échanges. Afficher la suite Référence: IN-5675 GESCOPI SAS
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Bilan des participations en ligne et hors ligne Publié le 17/02/2021 La participation a été ouverte en Mairie de Mérignac et en ligne, du 30 novembre au 14 décembre inclus. L'enquête publique est clôturée depuis le 14 décembre 2020. A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et son avis motivé le 07 janvier 2021. Domaine vigneau merignac gironde. Aucune contribution n'a été apportée sur le registre numérique et papier. Ce dernier a émis un avis favorable, estimant que ce projet allait dans le sens d'une clarification de la situation juridique des emprises concernées, et permettait de rationaliser les découpages fonciers dans un secteur concerné par un important réaménagement. Consulter: le rapport détaillé; les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur; les pièces annexées au rapport. Décision Publiée le 30/11/2020 A l'issue de la procédure, et sous réserve des conclusions du commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole prononcera par arrêté le déclassement de l'emprise de domaine public.
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Gestionnaire de la participation: Anne-Sophie Martin Commissaire Enquêteur: Jean-Daniel ALAMARGOT Le commissaire enquêteur participe à l'organisation de l'enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
En outre, la ville de Mérignac et Bordeaux Métropole visent à y développer une offre diversifiée, mêlant habitat, activités et équipements. La régularisation foncière des espaces concernés par la présente enquête publique s'inscrit pleinement dans ce contexte. Ainsi, l'emprise de domaine public aujourd'hui située sur un parking commercial aurait vocation à être cédée et à devenir privée, tandis que d'autres parcelles, situées sur l'avenue Henri Vigneau et la rue Pironi, actuellement privées mais en majeure partie ouvertes à la circulation générale, seraient rétrocédées à la collectivité, permettant ainsi d'opérer la requalification et l'élargissement de ces voies. La procédure administrative de déclassement L'emprise concernée est aujourd'hui ouverte à la circulation. Appartement T4 de 112.95 m2 3ème étage S Mérignac ref 902. Avant de pouvoir être cédée, elle doit être désaffectée (c'est-à-dire être fermée à la circulation), puis déclassée ( retirée du domaine public routier pour être intégrée au patrimoine privé de Bordeaux Métropole). Traversant le parking commercial de part en part, cette emprise ne correspond qu'en partie à la voie carrossable, à laquelle elle ne se superpose pas intégralement.