Code Du Travail - Art. L. 7311-3 | Dalloz / Parasol De Grande Dimension Jusqu'à 8M Avec Un Mat Et Plusieurs Toiles

Actions sur le document Article L7311-3 Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui: 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs; 2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant; 3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel; 4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant: a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat; b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter; c) Le taux des rémunérations. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Article L 7311 3 Du Code Du Travail

Article L311-3 Entrée en vigueur 2020-10-01 L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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723-1 à l'exception des risques invalidité-décès; 20°) Les vendeurs à domicile visés à l'article L. Article l 7311 3 du code du travail. 135-1 du code de commerce, non immatriculés au registre du commerce ou au registre spécial des agents commerciaux; 21°) Les personnes qui exercent à titre occasionnel pour le compte de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un de leurs établissements publics administratifs, d'une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale ou d'un organisme privé chargé de la gestion d'un service public à caractère administratif, une activité dont la rémunération est fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice. Un décret précise les types d'activités et de rémunérations en cause. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables, sur leur demande, dans des conditions fixées par décret, aux personnes exerçant une des professions visées à l'article L.

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Autour de l'article (196) Commentaires 17 Décisions 179 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Article L7311-1 du Code du travail | Doctrine. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement

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Code du travail - Art. L. 7311-3 | Dalloz

Cette personne bénéficie de l'aide de son représentant légal, s'il s'agit d'un mineur ou, s'il s'agit d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique à la personne qui n'est pas apte à exprimer sa volonté, de la personne chargée de cette mesure, qui tient compte de son avis.

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.

Découvrez aussi Parasols & voiles d'ombrage parasols & voiles d'ombrage blanc + d'informations Protégez-vous du soleil pendant les beaux jours avec ce parasol déporté. Il vous apportera l'ombre nécessaire lors de vos repas extérieurs ou pour des moments de détente grâce à son grand format. Pied à lester. Parasol déporté - 2,5 x 3,3 x H 2,40 m - marron taupe. Caractéristiques du produit Décoratif Déporté 2, 5 x 3, 3 x H 2, 40 m 180g polyester Réf. : 10000152287 Couleur(s): blanc Contenance - Volume (L): 0. 0 Poids (Kg): 14

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Forme: Dimension: Type de mât: Matière du mât:

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Nous vous proposons ici des parasols géants avec 1 mât et plusieurs toiles (double toile, 3 toiles (trio) ou 4 toiles (quattro)). Vous pouvez ainsi avoir 1 seul mât avec 1, 2, 3 ou 4 toiles couvrant une surface rectangulaire avec mât déporté de 3x6m, 3. 5x7m, 4x8m, ou parasol carré avec mât central de 6x6m, 7x7m et 8x8m en fonction des configurations.

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5m et 3x4m. Socle / Lestage: l e parasol est proposé sans socle quand vous choisissez la dimension et la toile et que vous le mettez au panier, pour que vous puissiez ensuite choisir la solution de maintien au sol qui correspond le mieux à votre configuration ( il faut donc absolument prendre une des options de socle). Vous trouverez ces socles et lestages ci-dessous dans les accessoires (les accessoires changent en fonction de la dimension sélectionnée). Parasol déporté 2 5x3 2020. - socle à dalles standard rectangulaire de 55x110cm avec 2 emprises de 50x50cm au sol pour y mettre des dalles ou vases de 50x50cm ( pas de roues possibles). Il se met à l'opposé de la toile par rapport au mât, mais peut aussi se placer côté toile (sous la toile) pour un gain de place. - nouveau socle à dalles de 85x85cm pour y mettre des dalles de 40x40cm, proposées en option (lot de 12 dalles de 40x40cm) et avec possibilité d'y mettre 4 roues pour le déplacer facilement. Uniquement pour les dimenions 3x3m, 3x4m, 4x4m et 5x5m (pas possible au-dessus car pas assez de poids pour bien maintenir).

Vous trouverez ces socles et lestages ci-dessous dans les accessoires (les accessoires changent en fonction de la dimension sélectionnée). - socle à dalles standard rectangulaire de 55x110cm avec 2 emprises de 50x50cm au sol pour y mettre des dalles ou vases de 50x50cm ( pas de roues possibles). Il se met à l'opposé de la toile par rapport au mât, mais peut aussi se placer côté toile pour un gain de place. - nouveau socle à dalles carré central (par rapport au mât) de 85x85cm pour y mettre des dalles de 40x40cm, proposées en option (lot de 12 dalles de 40x40cm) et avec possibilité d'y mettre 4 roues pour le déplacer facilement. Parasol déporté 2 5x2 5. Ne peut pas être pris sur la dimension 4x4m. - pied pour fixation dans le sol (ancrage à sceller dans le béton) - contre-plaque à visser sur sol fini (béton, dalle terrasse) avec tirefonds ou chevilles chimiques