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Bonjour, Je recherche un document pour pouvoir attester la rémunération d'un gérant non salarié de SARL pour faire un dossier de logement... Ça pourrait aussi servir pour un dossier de prêt ou toutes ces démarches où on vous demande ce genre de papier (bien sûr, sans expliquer ce que c'est... ). PS: la société en question a moins d'un an... et donc: pas encore de bilan! Quels documents pourrais-je fournir? Quels sont leur "valeur"? Existe-t-il des documents types? Mon comptable est-il censé pouvoir me fournir ce genre de papier à tout moment? Je vous remercie de votre aide! Attestation de revenu comptable pdf. Si le gerant n'a pas de renumeration et donc n'est pas affilie au regime general, il n'y a pas moyen de prouver un quelconque revenu... Si la renumeration est faite par le versement des dividendes, il faudra attendre la fin de l'exercice ficsal pour avoir un semblant de preuve d'un revenu, qui a mon avis ne sera pas suffisant pour le debloquage d'un credit vu que les dividendes sont directement lies a l'activite de l'entreprise... et hypothetique....

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Pour valider un contrat, justifier de la régularité de votre situation fiscale est souvent nécessaire. C'est l'attestation fiscale qui permet aux entreprises de justifier de cette situation. Il est toutefois bon de noter que depuis décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale a la possibilité d'être éditée en ligne et présentée lors d'une candidature à un marché public. Attestation de revenu comptable de. Elle permettra ainsi une plus grande réactivité aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. L'attestation fiscale: les cas où il faut la présenter pour la candidature à un marché public ou à une délégation de service public pour la conclusion d'une convention d'aménagement et de réduction du temps de travail pour l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national, pour certains transports internationaux. Il faut toutefois être en règle avec ses impôts et taxes pour prétendre à une attestation fiscale. L'attestation fiscale: les conditions pour l'obtenir Pour recevoir des impôts votre attestation fiscale, il est nécessaire d'être en règle avec: l'impôt sur le revenu l'impôt sur les sociétés la taxe sur la valeur ajoutée Une fois ces obligations régularisées, vous pouvez demander la délivrance de l'attestation fiscale.

L'attestation comptable est à l'entreprise ce que le passeport est au voyageur. Elle permet de certifier que les données clés relevant de sa gestion et de sa comptabilité sont valides, sérieuse, conformes. Cette attestation qu'importe sa forme ou son objet permet de justifier de la bonne santé de l'entreprise auprès de l'administration et d'accéder à des aides de financement, des crédits. Comment obtenir une attestation comptable? Qui la délivre? Voici quelques informations pour vous permettre d'y voir plus clair. Combien coûterait les services d'un expert comptable? Attestation de revenu comptable canada. Les tarifs peuvent varier selon vos critères et besoins. L'attestation comptable: passeport administratif pour l'entreprise C'est un document généralement rédigé et signé par un expert comptable, membre du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Ce document peut être utile pour certifier ou justifier d'une situation ou d'un état des comptes d'une société au regard d'une administration. L'attestation résulte d'un examen effectué par l'expert comptable répondant à des normes professionnelles strictes.

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