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S'il s'agit d'une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, aucun justificatif fiscal n'est à fournir. Justificatif de conformité Aucun, sauf si vous l'avez fait modifier. Pour un 2 roues de moins de 50 cm 3 qui n'a jamais été immatriculé, présentez un certificat de conformité ou un document équivalent. - un certificat de conformité à un type CE, - ou attestation d'identification à un type CE. Service carte grise tyrosse au. Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1 ère vente du véhicule et doivent être accompagnés de la traduction d'un traducteur agréé s'ils sont en langue étrangère. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule. Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre certificat d'immatriculation à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, la nouvelle carte grise doit être établie sous un mois. Mais savez-vous que vous n'êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)? Vous pouvez demander votre carte grise via un professionnel habilité et agréé. Immat Discount Sud Ouest réalise cette démarche sur place en moins de 10 mn. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée Pièces à fournir Liste des pièces à fournir Objet Véhicule qui était immatriculé en France Véhicule qui était immatriculé à l'étranger Carte grise S'il n'y a pas de coupon détachable, le vendeur doit y avoir indiqué vendu le ou cédé le suivie de l'heure, la date et de sa signature. Faire sa carte grise à Saint-Vincent-de-Tyrosse - 40230. Si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé. S'il y a un coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit indiquer "vendu le" ou "cédé le", suivie de l'heure et la date et de sa signature.