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Wednesday, 28 August 2024

Les frais de prestation sont de 26 400 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO et de 31 400 Fcfa pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO). Formalités de création d'une personne morale. Le dossier de création est composé de: Un questionnaire dûment rempli (Déclaration Mo), disponible au CFE; Une photocopie de la carte nationale d'identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers; Une photocopie du titre de séjour ou le visa pour les étrangers; Trois expéditions des statuts; Les frais de prestation sont de 29 250 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO et de 34 250 Fcfa pour les étrangers.

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Car dans ce type de société, il n'y a pas au moins deux associés pour conclure un contrat de société autrement appelé statut. Il n'y a qu'un seul associé dont la volonté est de créer une société. D'où l'acte constitutif de création de la SARL Unipersonnelle. Cet acte doit contenir au moins: La forme de la société; sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle; la nature et le domaine de son activité, qui forment son objet social; son siège; sa durée; le montant du capital social; les modalités de son fonctionnement. Quel doit être le montant minimum du capital social d'une SARL Unipersonnelle? Togo: Quelques minutes pour créer une entreprise - Togo Breaking News. Le capital social minimum pour constituer une SARL Unipersonnelle est, en principe, de 1 million de francs CFA divisible en part sociales égales et dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5 000 francs CFA). Toutefois, depuis la révision de l'acte uniforme portant droit des sociétés commerciales de 2014, les Etats ont la possibilité de déroger à ce minimum légal. Par exemple en Côte d'Ivoire ou au Sénégal, aucun minimum du capital social n'est exigé pour créer une SARL.

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Qui sommes-nous? Nous contacter Avertissement Agrément provisoire Agrément définitif Carnet bleu Création Autres opérations Contrat de travail Sécurité sociale Autorisations de séjour Raccordement électrique Eau potable Téléphone et internet Accès aux parcelles et entrepôts Gestion de l'environnement Permis de construire Titre de propriété Au Togo A l'extérieur du Togo Exonérations Les personnels de l'API-ZF ont fait leur possible pour décrire les procédures telles qu'elles existent en réalité, en les faisant notamment certifier par les autorités administratives en charge de les faire appliquer. Création d entreprise en ligne au togo le. Néanmoins, ni l'API-ZF ni les autorités administratives mentionnées ne peuvent être tenues juridiquement responsables de l'exactitude des informations, ni des conséquences ou de l'impact que pourrait avoir leur utilisation. Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence

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C'est le cas des Compagnons d'Emmaüs, avec Le Relais qui assure une collecte en porte-à-porte ou dans des conteneurs. Les textiles sont ensuite triés: 5% iront aux boutiques Ding Fring pour être revendus, 35% sont exportés, essentiellement vers l'Afrique, 45% sont recyclés en chiffons industriels ou transformés en isolant thermique. Les 15% restants, considérés comme des déchets, sont détruits. Des dons de textiles importants mais insuffisants Les conteneurs du Relais accueillent aussi les dons destinés au réseau Tissons la solidarité, fondé par le Secours catholique, qui réunit 70 entreprises se consacrant à la lutte contre l'exclusion des femmes. Là aussi, les vêtements sont collectés, triés et revendus. Le réseau a même sa propre griffe et fait défiler sa collection deux fois par an. Le mobilier, la vaisselle et les objets de décoration ne sont pas pour autant oubliés, comme le montre le succès du salon Emmaüs, chaque mois de juin à Paris. L'association collecte plus de 65 000 tonnes de mobilier par an, dont 70% sont revendus ou donnés.