Elections Professionnelles (Fonction Si Imbriqués) / Rencontre Sarthe Et Mayenne.Org
Le remplissage du CERFA ne pose pas de problème jusqu'à la colonne 8, les données sont faciles à identifier et les calculs élémentaires. Elections professionnelles : ratures sur les bulletins de votes. À partir de la colonne 9, vous devez attribuer les sièges restants « à la plus forte moyenne ». Le calcul est le suivant: Moyenne des voix de la liste (colonne7) / nombre de sièges obtenus par le quotient + 1 (colonne 8) Mais comme rien ne vaut l'exemple, retrouvez une illustration concrète du calcul dans le tableau ci-dessous: En vous entraînant sur ces calculs, le remplissage des CERFA n'aura bientôt plus de secret pour vous! Site gouvernemental sur les élections professionnelles: CERFA à télécharger, exemple de procès-verbal d'élections, législation, aide au remplissage en ligne, vous y trouverez les réponses à vos interrogations.
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Elections Professionnelles (Fonction Si Imbriqués)
Exemple ROGER Jérémy reste avec 21% de ratures (icone rouge) mais VERSTRAETER Mathieu obtient seulement 5% de ratures, il devra donc être nommé au premier siège obtenu par un syndicat (si il en obtient) quand bien même il n'aurait obtenu que 31 voix. Est ce plus clair? Si ce n'est pas le cas sache que moi même j'ai mis des heures à comprendre ces règles et à les mettre en pratique ^^ C'est donc pour cela que les candidats ne sont pas par ordre d'éligibilité puisque si le premier a été raturé par tout le monde il peut facilement se faire chiper sa place par les autres (la joie des élections professionnelles). J'espère avoir répondu à toutes tes questions. Élections professionnelles 2022 – RETRO PLANNING DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES | CDG 64. Nous pouvons échanger directement par mail si tu as des solutions pour moi. Je te remercie infiniment. Cordialement. Dernière édition: le 13/07/2016 à 11:39 DjiDji59430 Passionné d'Excel Messages 3'491 Votes 528 Excel 365 FR Inscrit 18. 2015 Lieu Dunkerque ACCES PREMIUM Soutenez le site en devenant membre Premium et profitez de plusieurs options exclusives: Navigation sans publicités Option "No Tracking" Option "Mode Incognito" Option "Dark Mode" retire ton mail, je l'ai recupéré Forums Excel - VBA Elections professionnelles (fonction SI imbriqués)
Elections Professionnelles : Ratures Sur Les Bulletins De Votes
Un second tour est organisé dans les 15 jours suivants le premier tour si: le quorum n'est pas atteint; des sièges restent vacants par suite de présentation de listes incomplètes; en cas de carence des syndicats au premier tour. Au second tour, sont admises: les listes des Organisations Syndicales présentes au premier tour qui sont maintenues; les listes d'organisations non syndicales; les candidatures libres. Il n'y a pas de calcul de quorum et les résultats du second tour sont définitifs même si le quorum n'a pas été atteint. Le procès-verbal À l'issue des 2 tours, les procès-verbaux doivent faire l'objet d'un envoi global pour tous les collèges et pour les titulaires et suppléants, auprès du centre de traitement des élections professionnelles et à l'inspection du travail. Une copie devra également être transmise à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d'accord pré-électoral au sein de l'entreprise. Elections professionnelles (fonction SI imbriqués). Lorsque l'élection des membres du CSE est impossible, soit pour absence de candidature au 1er tour ou au 2nd tour, soit que le quorum requis n'est pas atteint, l'employeur doit dresser un procès-verbal de carence qui atteste l'impossibilité d'élire des membres du CSE.
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Lors de l'élection, une fois le nombre de siège obtenus par chaque liste déterminé, par la méthode du quotient électoral puis, si nécessaire, par celle de la plus forte moyenne, il reste à déterminer à quels candidats de cette liste ces sièges devront être attribués. Comment procéder? Pour déterminer les candidats à qui les sièges sont attribués, plusieurs cas de figure peuvent se présenter en fonction du rapport entre le nombre de sièges obtenus par la liste et le nombre de ses candidats, ainsi qu'en fonction de l'existence de ratures de certains candidats sur les bulletins que la liste a obtenus. Élections professionnelles ratp 2021. Premier cas: la liste a obtenu autant de sièges qu'elle a de candidats. Tous les candidats seront alors proclamés élus. Deuxième cas: la liste a obtenu moins de sièges qu'elle n'a de candidats. Il faut alors départager les candidats en se référant aux règles de départage suivantes. La première règle de départage s'applique lorsque, en l'absence de bulletins raturés, les candidats de la liste ont tous obtenus le même nombre de voix.
La question vient d'être tranchée par la négative par deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 6 janvier 2011 concernant la CGT. La Cour de Cassation par ces arrêts tranche ainsi une incertitude, liée à un paradoxe. Fallait-il lors des élections professionnelles prendre en compte les ratures présentes sur le bulletin de voteÂ? Des solutions aussi diverses avaient été trouvéesÂ: le décompte des voix de la liste, le décompte de la moyenne des voix obtenues par les candidats de la liste, le décompte du total des voix obtenues par les candidats de la liste Désormais, la solution est posée par la Haute Juridiction en matière de représentativité syndicale, et plus précisément sur l'appréhension du critère de l'audience dans les entreprises. Selon l'article L2122-1, les syndicats pour être reconnus représentatifs au niveau de l'entreprise ou de l'établissement doivent avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au 1 er tour des dernières élections professionnelles des titulaires au CE, DUP, DP, quel que soit le nombre de votants.
L'immensité du domaine donne le sentiment d'être seul et profiter de sa soirée en toute intimité. Et le caractère sauvage du lieu permet d'avoir l'impression de dormir en pleine nature. Le petit bonus? Rencontre sarthe et mayenne.fr. Un dîner servi directement à la cabane via un système de poulie. Sarthe La Maison du Gasseau Comme je vous en parlais au début de l'article, j'ai aussi eu la chance de rencontrer 4 filles super inspirantes en Sarthe: Victoire, Zoé, Dorine et Léa. Elles ont décidé de répondre à un appel d'offre pour reprendre un domaine et en faire un véritable lieu de vie, mêlant hôtellerie, restauration et bien-être. La cuisine est bio, de saison et locale, les chambres sont super spacieuses et le lieu est vraiment reposant. C'est un projet très cool que j'ai mis en avant dans une vidéo complète, donc allez la voir si vous voulez avoir plus de détails. Allez sur le site du domaine pour réserver une chambre / une table au restaurant Fresnay-sur-Sarthe est un autre village qui vaut clairement le coup dans la région.
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Ses petites ruelles mignonnes sont incroyables, surtout qu'elles sont majoritairement piétonnes donc super agréables pour se balader. Vous pouvez visiter la forteresse et profiter d'un super point de vue sur les toits de la ville depuis la Tour Ouest. Mais le meilleur point de vue sur la ville reste celui situé sur la colline de la Tertre Ganne. En fin de journée, vous pourrez voir le soleil passer derrière le village. Pour avoir le lieu exact sur Google Maps, cliquez ici. Je fais assez rarement des parties complètes sur les logements dans lesquels je dors, mais je pense que la Chouette Cabane est un lieu qui vaut vraiment la peine d'être visité. Rencontre sarthe et mayenne 2018. C'est plus qu'un logement, c'est une vraie expérience à vivre. Situé sur un domaine gigantesque de 25 hectares, en pleine nature avec de nombreux étangs naturels, les logements proposés sont des cabanes en bois construites sur des arbres ainsi qu'une petite roulotte toute mignonne. J'ai personnellement dormi dans une cabane et j'ai adoré l'expérience.