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Sunday, 4 August 2024

26/05/2016 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: aide à domicile et notamment: la livraison de courses et préparation de repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé, soutien scolaire à domicile et assistance administrative, entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage,... Date de démarrage d'activité: 01/05/2016 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: O. R. J. 5 rue nationale boulogne billancourt 92100 fr. D. PARTICULIERS Code Siren: 820376010 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: RAYMOND Olivier Gérant: DIETLER Julien Capital: 3 000, 00 € Adresse: 5 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt 30/04/2016 Création d'entreprise Source: R0129955 AFFICHES PARISIENNES Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Boulogne-Billancourt du 29/04/2016, il a été constitué une SARL Capital: 3.

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Services à domicile pour personnes âgées, personnes dépendantes 5 rue Nationale, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Infos Légales O. R. J. D. PARTICULIERS, est une PME sous la forme d'une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 01/05/2016. L'établissement est spécialisé en Aide à domicile et son effectif est compris entre 10 à 19 salariés. O. PARTICULIERS se trouve dans la commune de Boulogne Billancourt dans le département Hauts de Seine (92). 5 Rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt. Raison sociale SIREN 820376010 NIC 00014 SIRET 82037601000014 Activité principale de l'entreprise (APE) 88. 10A Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR04820376010 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Services à domicile pour personnes âgées, personnes dépendantes à proximité de Boulogne Billancourt (92100) Autres recherches Services à domicile pour personnes âgées, personnes dépendantes autour de Boulogne Billancourt (92100) Votre note n'a pas été prise en compte.

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Pour les frais de repas, les frais correspondant à des repas d'affaires ou à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels (formations, séminaires…) ont le caractère de dépenses déductibles. La déduction de ces frais est donc admise dès lors qu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'exploitation, qu'ils sont dûment justifiés et qu'ils sont dans un rapport normal avec l'activité de l'exploitant. Agakam - Forfait blanchissage. Pour les frais de repas liés à l'éloignement du domicile, l'administration fiscale admet sous certaines conditions la déduction des seuls frais supplémentaires de repas exposés régulièrement par les professionnels sur le lieu d'exercice de leur activité. En effet, les frais doivent être nécessaires pour l'exercice normal de la profession, et non de simples convenances personnelles. Cette condition est réputée remplie lorsque la distance entre les lieux d'exercice et le domicile du professionnel fait obstacle à ce que le repas soit pris à domicile. En revanche, un professionnel résidant à proximité de son cabinet ne se trouve pas dans l'impossibilité de prendre ses repas à son domicile et ne peut justifier la déduction des frais supplémentaires de repas en faisant valoir devant le juge, l'intérêt pour son activité de déjeuner avec ses associés à l'extérieur.

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4. Médecins 110 Lorsqu'ils relèvent du régime de la déclaration contrôlée, les médecins conventionnés de secteur 1 bénéficient d'un régime particulier de déduction de certains de leurs frais professionnels ( BOI-BNC-SECT-40). 5. Contribuables soumis de plein droit au régime déclaratif spécial 120 Lorsqu'ils réalisent des recettes non commerciales n'excédant pas les limites de l' article 102 ter du CGI, les contribuables sont soumis de plein droit (sauf exclusion) au régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » qui dispense les titulaires de BNC du dépôt des déclarations professionnelles. Spécificités comptables et fiscales des médecins 1/2. Dans ce cas, le bénéfice imposable est calculé automatiquement par application sur le montant de leurs recettes d'un abattement de 35% représentatif de frais. Ce régime d'imposition est exposé au BOI-BNC-DECLA-20. Permalien du document:

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Enfin, cette déduction forfaitaire est sans conséquence avec la déduction de tous frais. Les frais de blanchisserie et de linge médicaux et paramédicaux: Il s'agit des frais de blanchissage du linge professionnel comme les blouses, les essuie-mains, etc… Ces frais doivent être comptabilisé et retenu pour leur montant réel. Dans le cas où le blanchissage se fait à domicile, les frais seront calculés selon les tarifs appliqués par les pressing situé au plus près, justifié par une facture. Et une mention mensuelle sera portée sur le livre-journal avec le montant exact de pièce blanchie précisant le montant par pièce. Pour plus d'information: Notre cabinet d'expertise comptable accompagne les médecins, dentistes, professions libérales, consultants, en proposant une mission de conseil et d'externalisation comptable. Retrouvez nous à Clichy, et Paris, ou contactez nous par téléphone au 01. 84. 20. Forfait blanchissage dentiste 2. 11. 80. A voir également: – l'activité des dentistes – L'activité d'avocat – L'adhésion à un centre de gestion agréé

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​ L'apport de l'entreprise ¶ L'apport d'une entreprise individuelle peut faire naître une plus-value d'apport (en effet, la valeur d'inscription à l'actif de la société peut être supérieure) Toutefois, l'article 151 octies permet de réduire cette imposition. Forfait blanchissage dentiste d. Ainsi, l'imposition des plus-values d'apport sur biens non amortissables est reportée jusqu'à la date de l'événement mettant fin au report d'imposition (cession, rachat ou annulation des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport). Les plus-values sur biens amortissables sont réintégrées dans le résultat de la Selarl durant 5 ans (15 ans pour les constructions); en contrepartie les amortissements seront calculés sur une base majorée. L'apport d'une entreprise individuelle en société est généralement mixte (soit à titre pur et simple pour la part rémunérée par des droits sociaux et à titre onéreux concernant la prise en charge du passif par l'apporteur) Cet apport est exonéré de droits d'enregistrement lorsque l'exploitant individuel s'engage à conserver durant 3 ans les titres remis en contrepartie de l'apport.

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Pour être déductibles, les dépenses doivent être nécessitées par l'exercice de la profession, être effectivement acquittées au cours de l'année d'imposition et être appuyées de justifications suffisantes. ​ La situation des plus-values et des déficits ¶ La sortie de l'actif d'un bien affecté à l'activité rend applicable le régime des plus-values professionnelles. La plus ou moins-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable du bien (soit la valeur d'inscription à l'actif diminuée des amortissements). La plus-value relative aux biens détenus depuis plus de 2 ans est soumise au régime des plus-values à long terme. Ainsi, elle sera imposée au taux spécifique de 16% (+15, 5% de prélèvements sociaux). Médecins du Secteur 1 et Déduction Forfaitaire de 2% | Indy. La plus value relative aux biens détenus depuis moins de 2 ans et aux amortissements réintégrés dans la valeur nette comptable est considérée comme à court terme et fait partie du résultat imposable. Exemple: Un médecin fait l'acquisition, pour 200.

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Cette option peut être reconsidéré chaque année. Le Barème BIC: Quelles sont les conditions pour l'application du barème BIC. Ce barème est applicable par les exploitants utilisant des véhicules de tourismes et ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée. Forfait blanchissage dentiste de. Il est applicable également par les exploitants relevant du barème BNC mais déduisant le montant du loyer dans le cas d'un achat en Crédit-Bail ou en Location Longue Durée à l'exception des véhicules détenus en pleine propriété. Dans le cas d'un véhicule utilitaire, d'un véhicule ayant pour but le transport de personne ou de marchandise, ce barème n'est pas applicable. Contrairement au barème de déduction forfaitaire applicable aux BNC, le Barème BIC couvre les frais de carburant réellement consommés lors de déplacements professionnels mais ne couvre pas la dépréciation du véhicule utilisé ainsi que les dépenses concernant les pneumatiques, l'entretien, les primes d'assurance, et dans le cas d'un véhicule électrique, la location de la batterie ou tous autres frais s'y afférent.

2011). Cette déduction de 2% couvre les frais visés ci-dessus non seulement lorsqu'ils sont engagés pour l'activité du médecin mais également pour celle de ses salarés. IMPORTANT - Les deux modes de déduction, frais réels ou déduction forfaitaire de 2%, sont exclusifs l'un de l'autre. Ils ne peuvent ni coexister, ni être utilisés successivement au cours d'une même année. En conséquence, l'option pour la déduction forfaitaire, qui porte sur l'année entière et l'ensemble de ces frais, doit être exercée a priori au 1er janvier de l'année et l'Inscription des frais correspondants à un poste de charges durant l'année vaut renonciation à l'option. Les praticiens adhérents d'une association agréée qui optent pour la déduction forfaitaire de 2% doivent enregistrer ces dépenses en comptabilité dans le poste « prélèvements personnels » ou « compte de l'exploitant ». Concernant le champ de chacune des catégories des frais visés par cette déduction, l'Administration n'apporte que peu de précisions.