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Saturday, 20 July 2024
Comment vendre une partie de son terrain? Si vous avez acheté un grand terrain et que votre maison n'en occupe qu'une petite partie, vous pouvez mettre en vente l'autre partie à un ou plusieurs acquéreurs afin de ne pas passer des heures à entretenir ce bout de terrain inutilisé, mais aussi pour vous construire un patrimoine immobilier. Nous vous expliquons les conditions à remplir, ainsi que les démarches à effectuer, pour vendre une partie de votre terrain. Ma parcelle de terrain est-elle éligible à la vente? Si vous souhaitez mettre en vente une partie de votre terrain car il vous est inutile ou pour récupérer de la liquidité rapidement, il vous faudra tout d'abord vous rendre en mairie afin de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce dernier vous indiquera si votre parcelle est constructible et quel type de construction est autorisé. Si votre terrain n'a pas d'accès à la route, il faudra créer un chemin d'accès. La loi Alur du 24 mars 2014 a banni la restriction sur le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) qui n'autorise qu'un nombre maximal de mètre carré selon la surface occupée.

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Et en marge du mercato estival, De Jong serait même « un objectif important » du Paris Saint - Germain. Mais Laporta ne veut pas vendre son milieu… À l'occasion d'une entrevue accordée à l 'Esportiu, le président du FC Barcelone, en la personne de Joan Laporta, a cependant clairement fait savoir qu'il ne souhaitait pas témoigner du départ de Frenkie de Jong au cours du mercato estival à venir. « Je parle des joueurs de l'équipe première du Barça et il y en a beaucoup qui sont de grande qualité, dont Frenkie De Jong. Il connaît notre système et, oui, c'est un joueur convoité sur le marché et nous avons reçu des propositions, mais nous pensons qu'il devrait continuer au Barça ». Le ton est donné et le PSG sait à quoi s'en tenir pour De Jong … Articles liés

La résiliation amiable n'est pas sans conséquence pour le vendeur. Outre l'indemnisation versée à l'acquéreur, il sera également redevable des frais déjà engagés par le notaire. À retenir ● Le contrat d'avant-vente peut être annulé sans pénalité par l'acquéreur en cas d'exercice du droit de rétractation. ● La réalisation d'une condition suspensive peut également motiver l'annulation du compromis ou de la promesse. ● L'annulation du compromis de vente par le vendeur est soumise à des conditions très strictes et au paiement de pénalités. En cas d'annulation sans motif par l'acquéreur, le vendeur a la possibilité de forcer l'exécution de la vente en saisissant le tribunal judiciaire. Cette procédure, longue et incertaine, est cependant rarement mise en œuvre. Il est plus intéressant pour le propriétaire de conserver le dépôt de garantie à titre de dédommagement et de remettre le bien en vente.

Ces coûts avant la vente peuvent être appréhendés comme des investissements pour tirer le prix de votre terrain vers le haut et / ou pour le vendre plus rapidement. D'autres opérations comme le bornage de votre terrain par un expert géomètre sont aussi des coûts à prendre en compte. Tout comme les frais pour faire estimer le terrain ou encore publier une annonce sur les plateformes le cas échéant. Si vous souhaitez morceler votre terrain en plusieurs parcelles, il y aura la aussi des frais à prendre en considération. Pour vendre, il vous faudra aussi fournir des documents comme l'attestation de non-pollution des sols. Il vous en coutera une cinquantaine d'euros pour l'obtention du document. En revanche, les coûts comme le droit d'enregistrement du bien sont à la charge de l'acquéreur du terrain. Ils sont de 10% du montant du bien en Flandre et de 12, 5% en région bruxelloise ou en Wallonie. Vente d'un terrain: est ce que certains frais sont évitables? Si vous décidez de vendre votre bien via un intermédiaire, il y a des coûts comme les commissions de l'agent immobilier.

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