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Monday, 29 July 2024

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ACTIONS SUR LE TERRAIN - IMPACT DE L'EMBALLAGE DES ALIMENTS La FAO reconnaît l'importance d'aider les pays, y compris les pouvoirs publics, les producteurs et les consommateurs de denrées alimentaires, à comprendre le rôle dynamique de l'étiquetage des denrées dans le système alimentaire mondial. La FAO et le Centre du commerce international (CCI) travaillent de concert avec les pays d'Afrique subsaharienne afin de renforcer leurs chaînes d'approvisionnement alimentaire nationales, en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises agroalimentaires (PMEA). Cela se fait par le biais de la mise en place de projets régionaux qui visent à fournir un appui aux acteurs de la chaîne alimentaire, aux gouvernements et aux entités du secteur privé sur les systèmes d'emballage et d'étiquetage des denrées alimentaires. Ces projets incluent un programme de formation visant à aider les PMEA à améliorer de façon durable la manutention, l'emballage, la transformation et l'étiquetage des produits alimentaires.

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Quelle conséquence pour l'étiquetage des produits bio? Aucune. En effet, comme le précise la communication de la Commission Européenne: Lorsque le logo biologique de l'UE est utilisé, l'article 26, paragraphe 3, du règlement ne s'applique pas COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'application des dispositions de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/2011 La règlementation BIO (CE) n°834/2007 du Conseil sur les denrées alimentaires biologiques fixe déjà les conditions d'étiquetage des produits biologiques. L'utilisation du logo bio européen exige notamment une indication du lieu de provenance des matières premières agricoles qui composent le produit (Agriculture France / Agriculture UE / Agriculture non UE / Agriculture UE/non UE). Ces dispositions prévalent sur celles du règlement INCO.

Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie, les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires, en droit français et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'exposé de la réglementation est précisé par plus de 2000 références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matière d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. L'importance et la précision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées alimentaires, certaines études faites dans ce livre notamment celles consacrées aux obligations générales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer à tous les types de produits de consommation courante, même non alimentaires.

Guide D Étiquetage Des Denrées Alimentaires Biologiques Et Naturels

Pas d'additifs, « naturel »: produit non transformé, non traité, tel qu'on le trouve à l'état naturel, « du terroir »: signifie l'utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d'une aire géographique restreinte. Privilégier l'origine géographique ou le terme « fermier » (existence d'un circuit intégré à la ferme, préparations devant être réalisées suivant des méthodes de production traditionnelles avec des ingrédients provenant principalement de l'exploitation). Les mentions ou expressions réglementées ou interdites pour le miel Les expressions: « miel toutes fleurs », « miel mille fleurs », « miel crémeux », « miel liquide », « miel doré » ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives. Le miel est un produit issu de la nature: l'expression est autorisée. Les expressions non autorisées sont: miel naturel, pur miel; miel de pays, miel de terroir, 100% miel; miel à la gelée royale, miel et gelée royale.

La mention de l'origine signifie que les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage sont situés dans le même pays, la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance décroissante (y compris additifs et arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mis en relief, la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : gâteau aux fraises, pizza au jambon), la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté, la date de consommation pour les denrées périssables: Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu'au… » ou pour les produits de conservation: Date de Durabilité Minimale (DDM) « à consommer de préférence avant … ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres, le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1, 2% d'alcool en volume, l'identification de l'opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée.

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Il faut noter que les nanomatériaux considérés sont définis comme étant « produits intentionnellement ». Une définition précise des "nanomatériaux manufacturés" est attendue au niveau européen. Le pays d'origine du produit devra, dans certains cas, être indiqué. Une taille minimale de caractères est définie pour l'indication des mentions obligatoires, en fonction de la taille de l'emballage ou du récipient (0, 9 ou 1, 2 mm) Les allergènes devront être mis en évidence afin d'être clairement distingués du reste de la liste d'ingrédients (corps ou style de caractères différent, couleur de fond…) Les supports n'auront plus besoin d'être étiquetés. É tiquetage nutritionnel L'étiquetage nutritionnel des compléments alimentaires doit obligatoirement indiquer, sous forme numérique et pour la portion journalière, la quantité de chaqu e vitamine, minéral, substance à but nutritionnel ou physiologique, plante ou préparation de plantes présentes dans le complément alimentaire. La quantité déclarée est une valeur moyenne calculée sur la base de l'analyse du produit effectué par le fabricant.

: fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, etc. ) ou préemballées en vue de leur vente immédiate. Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant: la dénomination de vente; la présence d'allergènes (le cas échéant); l'état physique du produit (ex. décongelé); pour la viande bovine, les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage. La mention de l'origine signifie que les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage sont situés dans le même pays. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur? Signalez-le sur, le site de la DGCCRF