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Notre cabinet assiste ses clients lors de leurs différentes opérations structurelles (cessions de fonds, structuration d'un réseau de franchise…), élabore leurs contrats cadres ou complexes et les représente devant les juridictions commerciales. Droit commercial Acquisition Fonds / location gérance Baux Contentieux Commercial Distribution / Contrats complexes Contrat de licence Distribution Franchise Transfert de savoir-faire Joint-Venture Rédaction de contrats complexes Room Avocats assiste ses clients dans le cadre de la défense de leur stratégie commerciale. Notamment en matière de négociation et d'exécution des contrats commerciaux, de distribution, de concurrence déloyale … Contentieux commercial Litiges entre associés ou actionnaires; Litiges liés à l'exécution des contrats de l'entreprise (clients et fournisseurs); Rupture de relations commerciales; Concurrence déloyale; Mise en jeu de garantie d'actif et de passif; Recouvrement de créances commerciales. Avocat contentieux civil et commercial en industries. Stratégies Judiciaires Préparation du contentieux préalablement à la phase judiciaire; Recherche d'issue amiable (médiation, conciliation ou négociation directe et rédaction d'accords transactionnels); Mise en place de mesures de garanties judiciaires (nantissement judiciaire, saisies conservatoires); Suivi du contentieux judiciaire de la demande initiale à l'exécution de la décision; Procédures de recouvrement commercial.
Engagement des procédures Élaboration des stratégies. Engagement des procédures devant les juridictions ou instances compétentes. Représentation Représente les clients devant les juridictions et instances compétentes selon le domaine du contentieux: tribunal de commerce; tribunal judiciaire (ex- tribunal de grande instance); conseil de prud'hommes; cour d'appel; Autorité de la concurrence; instances et juridictions communautaires, etc. Exécution des décisions Assure l'exécution des décisions prises à l'issue de la procédure contentieuse. Avocat en contentieux: domaines d'intervention Selon sa spécialité, un avocat en contentieux peut intervenir dans différents domaines juridiques. Domaines d'intervention Types de contentieux Droit international Litiges lors de relations commerciales avec l'international ou à l'international. Droit pénal Escroquerie. Abus de biens sociaux. Abus de confiance. Garde à vue, etc. Droit des affaires Rupture de relations commerciales. Avocat contentieux civil et commercial. Inexécution des contrats commerciaux.