Rachat Armes Reglementaires | Porte Bébé Maroc La
big Dim 29 Nov 2015, 17:53 de toute façon à partir du moment ou je stocke une arme en B, je la rentre sur mon registre, dans le cas d'une arme pour réparation, je n'inscrit rien sur l'auto du proprio mais je lui délivre un certificat de reprise en stock, il sera couvert en cas de contrôle. si le client me confie son arme pour vente, je procède comme ci-dessus et je "libère" son auto, il a alors trois mois pour racheter autre chose dans tous les cas se faire expliquer par écrit les modalités de reprise et/ou de commission, prix final.... Armurerie : quelles sont les conditions légales ?. ------------------------ Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre, catégorie A1, A2 et B. Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009. N°49 Re: Cas de mise en dépôt-vente d'un arme soumise à détention. gourdans Dim 29 Nov 2015, 18:33 big a écrit: de toute façon à partir du moment ou je stocke une arme en B, je la rentre sur mon registre, dans le cas d'une arme pour réparation, je n'inscrit rien sur l'auto du proprio mais je lui délivre un certificat de reprise en stock, il sera couvert en cas de contrôle.
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Première procédure administrative possible pour vendre votre arme: L'acquéreur vous présente son autorisation d'achat modèle 4 volet A et volet B, la partie supérieure " Identité et adresse du titulaire " du modèle 4 A & B est numérotée, complétée, tamponnée et signée par le service des armes du Gouvernement Provincial dont dépend le domicile de l'acquéreur (exemple: si l'acquéreur est domicilié à Arlon, les documents doivent émaner du Gouvernement de la Province du Luxembourg). Armurerie reprise arme del. En outre, le document comporte également la signature de l'acquéreur. Vérifier le modèle 4 de l'acquéreur avec la carte d'identité, en cours de validité, qui vous donnera son nom, ses prénoms et son numéro de registre national (la date de naissance à l'envers plus 5 chiffres se trouvant au verso de la carte d'identité). La partie " Caractéristiques de l'arme acquise " du modèle 4 A & B peut être complétée en partie ou totalement par le service des armes du Gouvernement Provincila dont dépend le domicile de l'acquéreur.
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