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1) Intitulé: Droit Fiscal Défiscalisation, crédits d'impôts, fiscalité locale, régime fiscal spécifique à la SEMSAMAR (notamment fiscalité applicable à Saint-Martin et dans les DOM) Valeur hors TVA: 15000 euros Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III. 2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III. Semsamar guadeloupe demande de logement social gouv fr. 3) Capacité technique et professionnelle III. 5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé: non III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Informations relatives à la profession La prestation est réservée à une profession particulière Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Décret n°91–1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat III.
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - Les pièces prévues aux articles D. Engagés pour le bien vieillir des locataires séniors - SEMAG. 8222–5 ou D. 8222–7 et D. 8222–8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Accueil > Nouveautés Banques/Taux > Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social (... ) La directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d'un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. © Publié le jeudi 4 juin 2015 à 0 h 0 Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais Tous deux ont été placés sous contrôle judiciaire et mis en examen mercredi pour "détournement de fonds publics ou privés et favoritisme", a indiqué à l'AFP Me Olivier Morice, l'avocat de M. Semsamar guadeloupe demande de logement social bruxelles. Fisher. Trois juges d'instruction du pôle financier de Paris ont été saisis de l'affaire, avait auparavant indiqué une source judiciaire, confirmant une information du quotidien France-Antilles. Mme Belenus-Romana, qui a fait l'objet d'une garde à vue de deux jours, est par ailleurs poursuivie pour "prise illégale d'intérêt", a précisé de son côté son avocate, Me Corinne Dreyfus-Schmidt.
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Faites la demande à votre fournisseur d'électricité et d'Internet en amont de votre déménagement, vous devez souscrire à un nouveau contrat pour votre nouvelle adresse. > Si certaines interventions nécessitent notre intervention, contactez notre service technique. Souscrire l'assurance habitation de son nouveau logement Vous devez impérativement souscrire une assurance habitation pour couvrir les principaux risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux) de votre nouveau logement. Vous devez ensuite remettre l'attestation d'assurance au bailleur au moment de la remise des clés. Une fois locataire, vous devez remettre chaque année une attestation d'assurance. Semsamar guadeloupe demande de logement social formulaire. Si vous n'avez pas souscrit cette assurance habitation, vous prenez plusieurs risques: En cas de responsabilité dans un sinistre, vous pouvez être contraint à indemniser le bailleur ou un voisin, Votre bail peut être résilié. État des lieux Tout comme le contrat de location, l' état des lieux d'entrée est un document important que vous devez garder lorsque vous louez un logement.
Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) NOM ET ADRESSES SEMSAMAR (971), Contact: A l'attention de M. Yawo Dzifa NYUIADZI Président Directeur Général représentant la SEMSAMAR, Parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590323600. Fax: +33 590321667. Courriel: Code NUTS: FRY1. Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. 2) PROCÉDURE CONJOINTE I. 3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: I. Semsamar : Solution dématérialisée de commission d'attributions des logements et d'examen de l'occupation des logements - Le Courrier de Guadeloupe. 4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre: SEM I. 5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Logement et développement collectif Section II: Objet II. 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 1. 1) Intitulé: Marché de Services — Nettoyage des locaux de la SEMSAMAR Guadeloupe II.
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