Renouvellement Titre De Séjour Moselle
À l'expiration d'une carte de séjour temporaire, une carte pluriannuelle peut être délivrée. Certaines conditions doivent être remplies. La carte de séjour pluriannuelle ne peut pas vous être délivrée dès votre 1 re année de séjour. Elle est délivrée uniquement après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Elle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont vous demandez le renouvellement. Renouvellement de titre de séjour - Meurthe-et-Moselle. Cependant, les changements de statut sont possibles. Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif si vous avez une des cartes de séjour suivantes: Carte de séjour temporaire "travailleur temporaire" Carte de séjour temporaire vie privée et familiale délivrée aux victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme, ou bénéficiaires d'une ordonnance de protection Carte de séjour temporaire visiteur Carte de séjour temporaire jeune au pair Carte de séjour temporaire stagiaire Pour pouvoir demander une carte de séjour pluriannuelle, vous devez: La condition d'intégration porte sur 2 aspects.
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Titre de séjour sur les autres communes Mairie de Forbach Avenue Saint-Rémy 57600 FORBACH [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360
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Prise de rendez-vous Mise à jour le 19/09/2019 Index d'articles Renouvellement de TVE Pièces à fournir Bureau d'admission au séjour Vous accédez au système de prise de rendez-vous par internet. Vous êtes invités à suivre toutes les consignes qui vous sont données au fur et à mesure de la prise de rendez-vous. Les champs marqués d'une * doivent être obligatoirement remplis. Si vous êtes détenteur d'un numéro AGDREF, inscrivez le dans la rubrique "identifiant". Titre de séjour à Forbach - Mairie de Forbach. Pour des informations spécifiques sur les services des Sous-préfectures de Forbach-Boulay-Moselle, ou de Thionville, reportez vous aux pages dédiées aux sites de Sous-préfectures. Prendre, modifier ou annuler un rendez-vous Il vous est fortement recommandé d'indiquer votre numéro de contact mobile car celui-ci vous permettra de vous identifier à votre arrivée à l'accueil général. Nous vous rappelons qu'en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vos données personnelles sont conservées dans nos services pendant une durée de 48H puis, passé ce délai, sont détruites.
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Dépôt d'une demande de titre de séjour Mise à jour le 22/04/2022 La Préfecture de Meurthe-et-Moselle est le point unique d'accueil des étrangers résidant dans le département de Meurthe-et-Moselle, sollicitant la délivrance d'un titre de séjour, hors étudiants et scientifiques. Afin d'améliorer l'accueil du public et de réduire les délais d'attente, les personnes désirant déposer une demande de titre de séjour (premières demandes, hors admission exceptionnelle au séjour, renouvellements de carte de séjour, titres d'identité et de voyages) doivent se présenter UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à la Préfecture, 6, rue Sainte-Catherine - 54000 Nancy. Renouvellement titre de séjour moselle le. Compte tenu des délais de convocation, il convient de faire ces démarches: – dans les 2 mois suivant votre arrivée en France pour y souscrire une demande de première délivrance de titre de séjour. – au moins 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour pour une demande de renouvellement Attention: vous ne devez pas prendre rendez-vous si vous sollicitez l'admission exceptionnelle au séjour.
Ce service est destiné aux ressortissants étrangers détenteurs d'une protection internationale et détenteur d'une attestation de demandeur d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride). Commission médicale Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Renouvellement titre de séjour moselle se. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.