Qcm Sur La Propriété Intellectuelle - Td - Croquette08
1 En France, c'est le droit d'image qui protège les œuvres de l'esprit: photographie, schéma, programme informatique, etc. Vrai Faux 2 Ce fameux droit se compose... Du droit moral qui reconnaît la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. Ce droit est perpétuel. Du droit moral qui permet à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre Des droits patrimoniaux qui permettent à l'auteur (ou à ses héritiers) d'être rémunéré pour chaque utilisation de l'œuvre Des droits patrimoniaux qui reconnaissent la paternité de l'auteur et protège l'intégrité de l'œuvre. Ces droits sont perpétuels. 3 Cochez les réponses vraies à propos du Code de la propriété intellectuelle: Les œuvres sont protégées du seul fait de leur création Il est toutefois possible de déposer l'œuvre auprès d'un huissier de justice afin de créer une preuve de paternité datée en cas de litige L'œuvre doit être formelle On peut protéger une simple idée est un service gratuit financé par la publicité.
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- L'oeuvre d'un compositeur - Une oeuvre finale qui est modifié par une autre personne - Nouvelle oeuvre à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante 21 Lorsqu'une oeuvre est originale, il y a des: - Droits patrimoniaux - Droits moraux - Droits patrimoniaux et moraux 22 Que retrouve t-on dans les droits patrimoniaux? - Le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d'exposition, le droit d'allégeance - Le droit de représentation, le droit de production, le droit de suite - Le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite 23 Peut-on utiliser une oeuvre dans un but d'enseignement pédagogique sans l'autorisation de l'auteur? - Oui - Non - Francis Guilbert est une oeuvre de l'esprit avant tout 24 Qu'est-ce que le droit de représentation?
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Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Une œuvre tombe dans le domaine public à l'expiration des droits patrimoniaux... 70 ans après la mort de l'auteur 50 ans après la mort de l'auteur L'œuvre peut alors être utilisée librement Dans ce cas il n'est pas nécessaire de respecter le droit moral de l'auteur 5 En France, c'est le copyright qui protège les œuvres de l'esprit. 6 Qu'est-ce que le plagiat? C'est un délit C'est une fraude Il existe dans la notion de contrefaçon Il consiste à laisser croire qu'on est l'auteur d'une œuvre en l'empruntant à un autre 7 Le risque de plagiat est diminué par l'essor des bibliothèques électroniques. 8 Ce n'est pas l'omission de citer la source d'où les données sont tirées qui est critiquable, mais leur reproduction. 9 Parmi ces propositions lesquelles peuvent être considérées comme de l'auto-plagiat? Double publication Saucissonnage des résultats dans plusieurs publications Infraction au copyright Recyclage d'un texte 10 La paraphrase... N'est pas vraiment du plagiat Consiste à modifier quelques mots du texte original Est caractérisée par la présence de guillemets sans citation de la source ARNC
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), Pratique de la Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Droit 360°, 2013. Par: Sophie Alma-Delettre. Date: juillet 2006 DROIT] Humanities and Social Sciences/Law La nature juridique des droits de propriété intellectuelle Alma-Delettre Sophie. Maître de conférences (droit privé) Droit international privé, Propriétés intellectuelles, Droit des nouvelles technologies. Alma-Delettre Sophie. Maître de conférences (droit privé) Droit international privé, Propriétés intellectuelles, Droit des nouvelles technologies.
Une oeuvre intellectuelle Une idée Une oeuvre issue d'une activité créatrice 9 Les idées sont-elles protégeables? Non Oui Ça dépend du contexte 10 Est-on obligé de déposer une oeuvre pour jouir d'un droit d'auteur? Oui, en présence d'un huissier Non, l'auteur jouit d'un droit d'auteur du seul fait de la création de l'oeuvre Euh kes ke c euh a juir? Y vmvc 11 Quelle est la condition pour accéder au droit d'auteur? Avoir moins de 70 ans L'originalité La projection dans le futur 12 La jurisprudence considère qu'une photo est originale à travers: La notoriété de l'auteur La beauté de l'oeuvre La lumière, la mise en scène, le cadrage, les contrastes, les décors, etc. 13 Qu'est-ce qu'une oeuvre collective? Une oeuvre sur l'initiative d'une personne physique ou morale (construction pyramidale) Une oeuvre sur laquelle plusieurs auteurs apportent une originalité (horizontal) Une oeuvre sur laquelle un auteur fait appel à d'autres auteurs pour améliorer l'oeuvre initiale 14 Parmi les propositions suivantes, lesquelles relèvent d'une oeuvre collective?