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Friday, 31 May 2024

Hier, Jacques Veunac y a ajouté une pincée de manœuvre électoraliste initiée, selon lui, par la majorité gouvernementale: « Après les récentes défaites électorales lors desquelles abertzale et FN ont pu leur passer devant, il ne serait pas surprenant de voir dans la mise en place de cette institution basque, une tentative de récupération pour les échéances futures. » Trois élus ont néanmoins défendu, coûte que coûte, le projet d'EPCI unique. Dont Jean-Louis Dulac, vibrant mais aussi concret lorsqu'il rappelle que, selon le principe de neutralisation de la fiscalité, celle-ci n'augmentera pas contrairement aux propos de ses contradicteurs (la neutralisation devra être décidée à l'unanimité par les représentants des 158 communes de l'EPCI). Mais aussi Sandrine Derville (PS), qui soutient que cette solution permet de « répondre à une demande de simplification et de rationalisation administrative pour plus d'efficacité et de lisibilité. De plus, notre agglomération deviendra la deuxième de la grande région Aquitaine, en s'appuyant sur la nécessaire complémentarité des milieux ruraux et urbains.

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La pratique, jusqu'ici largement utilisée, de projets portés et financés à la fois par la commune, le département et la région est caduque. La compétence générale, qui permet de s'ouvrir à toute action publique, est réservée aux communes et intercommunalités. Dans cet esprit, le Conseil des élus travaille depuis des mois à de multiples politiques publiques utiles au Pays Basque, transfrontalier, agriculture, tourisme, transports, santé… car elles préfigurent la gestion du futur EPCI unique. Cette capacité à s'emparer de tout sujet est impossible à la fédération des interco qui n'aura aucun pouvoir fiscal et pour objet unique celui délégué, au coup par coup, par les interco de base. On voit bien qu'il y a là, non pas une différence de degré entre l'EPCI unique et le pôle métropolitain, mais une différence de nature. Bref, l'institution unique est infiniment supérieure aux structures multiples, même fédérées. (1) Claude Olive, maire d'Anglet, Michel Veunac, maire de Biarritz, Emmanuel Alzuri, maire de Bidart, Francis Gonzalez, maire du Boucau.

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000 habitants à une EPCI, le préfet n'a pas caché ses préférences pour un Pays Basque à trois ou quatre intercommunalités. Le projet de nos quatre maires n'a donc aucune prise sur le réel. Par ailleurs, où est la cohérence de ceux qui s'opposent à l'EPCI unique pour sa complexité de gestion alors qu'ils proposent une strate supplémentaire au fameux mille-feuilles tant brocardé? Croient-ils simplifier la vie de l'élu local en lui demandant de siéger dans sa commune, puis à son intercommunalité, puis, en plus, à la fédération des interco? S'il est vrai que l'EPCI unique n'est pas encore élu au suffrage universel, il s'y rattache cependant par la désignation de ses membres sur le bulletin de vote des municipales. Alors que les délégués à la fédération de nos opposants sont désignés entre élus des interco. On voit bien comment se dilue ainsi la légitimité démocratique. Enfin, il faut mettre à bas la soi-disant inégalité de représentation entre zones du Pays Basque au sein de l'EPCI unique.

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Décembre 2014 / janvier 2015: rencontres des experts avec les élus des 10 EPCI + Biltzar, Batera, CCI, CDPB (et + tard syndicat des DGS) 06/12/2014: premier séminaire de l'AG du CEPB élargie au groupe « gouvernance » du CDPB 27/10/2014: le CA du CEPB confie l'expertise aux consultants d' ACADIE et aux juristes de l'UPPA à partir d'un cahier des charges. Le financement est assuré par les EPCI, le CEPB/CDPB et le Biltzar 10/10/2014: le président du CEPB et les présidents des 10 EPCI conviennent de porter collectivement cette étude; 15/09/2014: le CA du CEPB fait une analyse croisée des deux modèles et décide d'engager une expertise approfondie pour étudier la faisabilité d'un EPCI unique (sans à ce stade exclure les autres hypothèses) Juin/juillet 2014: présentation des propositions de l'Etat par le Préfet au CEPB, au CDPB et aux 10 EPCI: un modèle fédératif inter-EPCI (PMA, PETR) ou un modèle intégré en un EPCI (CA, CU). Accédez au document présenté par le Préfet et au panorama réalisé par la préfecture sur l'organisation du Pays Basque

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Le débat sur l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) unique Pays basque dépasse les clivages politiques... Le débat sur l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) unique Pays basque dépasse les clivages politiques et le classique jeu démocratique de la majorité et de l'opposition. Un avis rédigé Ardent défenseur du projet d'intégration des 158 communes du Pays basque dans une même institution, le président du Conseil des élus, en parfait centriste, a rédigé un avis, tant pour l'Agglomération Côte basque Adour (Acba) que pour la Ville de Bayonne, ménageant autant que possible la chèvre et le chou, c'est-à-dire en assortissant son appel à voter « oui » de réserves et de conditions qui seront détaillées dans le résultat des études à venir. Trois sujets d'interrogation Gouvernance, compétences et fiscalité sont les trois sujets d'interrogations de la plupart des élus. Ce sont aussi les siens. Et lors des débats de ce début de semaine, il fut question de verre à moitié vide pour les opposants au projet tel qu'il est présenté aujourd'hui, à moitié plein pour ceux qui considèrent qu'il faut adopter d'abord le principe de cet EPCI et l'amender ensuite.

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