Simulateur Demi Traitement
Bonjour à tous, Je suis Gestionnaire RH et dans le cadre de mes attributions je dois calculer la rémunération de fonctionnaires. Lorsqu'un fonctionnaire est en arrêt maladie, sa rémunération est soit en plein traitement, soit en demi-traitement. Ne disposant pas d'une fonction dans mon logiciel de paie permettant de calculer cela, je suis obligé de tout réaliser à la main, ce qui me coûte un temps précieux que j'aimerais consacrer pour d'autres missions... Je me permets donc d'écrire ici afin de solliciter votre aide pour m'aider à créer un simulateur. Voici les règles: droit à l'arrêt maladie pendant 1 an les 90 premiers jours d'arrêts sont payés à plein traitement les 270 jours suivants sont payés à demi-traitement le calcul se fait sur année glissante (=donc pour chaque jour d'arrêt maladie on se base sur l'année antérieure et on regarde combien de jours de plein traitement il a eu, dès que l'on atteint les 90 jours on passe à demi-traitement). Le barème des traitements - CDG 19. (EXEMPLE: Si l'agent est en arrêt du 01/08/2019 au 31/08/2019: on se base, pour le 01/08/2019, sur la période du 01/08/2018 au 31/07/2019 on se base, pour le 02/08/2019, sur la période du 02/08/2018 au 01/08/2019 on se base, pour le 03/08/2019, sur la période du 03/08/2018 au 02/08/2019, etc. ) Pour ce calcul, on ne tient pas compte des week-end, jour fériés, congés payés, de la durée du travail de l'agent.
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Enfin il arrive quand même. En pièce jointe une application pour gérer les arrêts de maladie de la FP J'ai enregistré ton exemple sous le nom XXXXXX, pour le modifier avec la véritable identité ouvrir le formulaire gestion agents et mode modification. Calcul demi traitement et... : Avec Réponses | MGEN et Vous. pour utiliser le fichier les macros doivent être activées Au travail Cdt Edit: correction bug rafraîchissement affichage intitulé formulaire saisie arrêt Edit 26/1: correction bug tri base agents, augmentation du nombre de périodes en cas d'arrêt long Calcul Arrêts maladie 117. 4 KB · Affichages: 803 Dernière édition: 26 Janvier 2017
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les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL) Les textes de référence: loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - art. 21 bis loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale - art 57 décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux décret n°2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service Les bénéficiaires: Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 heures.
#1 Bonjour, Je recherche de l'aide pour créér un simulateur de calcul de passage à demi traitement pour les fonctionnaires. Je travaille dans une collectivité et je gère les arrêts maladie mais nous n'avons aucun logiciel pour les gérer, je dois donc tout calculer à la main. Un tel logiciel serait une aide précieuse, si quelqu'un peut m'aider ce serait très gentil. Les règles dans la fonction publique sont les suivantes: - droit à l'arrêt maladie pendant 1 an - les 90 premiers jours sont payés à plein traitement - les 270 jours suivants sont payés à demi-traitement - le calcul se fait sur année glissante donc on doit calculer le traitement chaque jour d'arrêt. Merci #2 Bonjour à tous, Un essai avec caler() JHA mois 22. 9 KB · Affichages: 455 mois decaler 23. 6 KB · Affichages: 273 #3 Merci beaucoup JHA Par contre tu veux dire quoi avec un mois décalé? Simulateur demi traitement fonction publique. En fait, il faut inscrire les arrêts de l'année précédente donc 2015 puis les nouveaux arrêts de 2016 pour voir si de date à date (chaque jour d'arrêt de 2016) la personne a obtenu ses 90 jours à plein traitement.