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Une Union Locale CGT jugée sans existence légale depuis… 33 ans! Une Union Locale CGT jugée sans existence légale depuis… 33 ans! « Une brèche ouverte par Me Éric Rocheblave, un avocat du barreau de Montpellier » La Dépêche Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité... Lire la suite > Employeurs Pourquoi? Quand? Comment? Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM! Employeurs Pourquoi? Quand? Comment? ⋗ Avocat societe Montpellier: Responsabilité décennale : absence d’obligation contractuelle de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes - Me Alice DEMAN ☎ +33 (0) 6 21 08 23 01. Contester systématiquement les décisions de prises en charge des accidents du travail ou maladies professionnelles ou de rechutes par la CPAM! Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail... Lire la suite > Un salarié peut-il faire un doigt d'honneur à son employeur????? Un salarié peut-il faire un doigt d'honneur à son employeur? ➡️Réponse dans le « Petit guide des grossièretés au travail » par Maître Eric Rocheblave Avocat Spécialiste en Droit du Travail ✅ Eric ROCHEBLAVE Avocat...
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La clause de saisine de l'ordre des architectes préalable à toute action judiciaire, en cas de litige sur le respect des clauses du contrat, ne peut porter que sur les obligations des parties au regard des dispositions de l'ancien article 1134 du code civil et n'a donc pas vocation à s'appliquer dès lors que la responsabilité de l'architecte est recherchée sur le fondement de l'article 1792 du même code. en lire plus text
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La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête serment et fait partie d'un ordre, garant du respect de ces obligations. Droit des Obligations Approfondi (D.U) - Centre du Droit de l'Entreprise. Il se soumet donc volontairement aux règles applicables à cette profession et peut être sanctionné s'il ne les respecte pas. La déontologie à laquelle est soumise la profession d'avocat comporte des règles éthiques et juridiques, qui valent tant dans le cadre de la vie professionnelle qu'extra-professionnelle. En prêtant serment, l'avocat rappelle les principes de la déontologie auxquels il accepte de se soumettre, à savoir: Le principe d'indépendance L'avocat doit conseiller et défendre son client de façon totalement indépendante, sans que ce rôle ne soit dicté par un quelconque intérêt personnel ou par une pression extérieure de quelque sorte que ce soit.
Droit des Obligations webmaster Administrateur 2018-11-30T13:44:57+01:00 Droit des contrats Le cabinet accompagne ses clients lors de la conclusion de ses contrats civils et/ou commerciaux.