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Les associations ou organismes représentant les personnes âgées et autres usagers (1 représentant par structure): Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA), Office Stéphanois des Personnes Âgées (OSPA), Union Départementale des Associations Familiales de la Loire (UDAF de la Loire). Les représentants des acteurs économiques (1 représentant par structure): Groupe CASINO, ITHAC St Etienne, Association Sainté Shopping. Les personnes intéressées par la question du handicap: Madame Danièle CHARDONNET, Madame Dominique COMBE, Madame Madeleine FRACHON, Monsieur Jean-François CHOSSY. Pour tout sujet évoqué en commission communale pour l'accessibilité, la Présidente peut faire appel, à titre consultatif, à des experts, notamment à des représentants des services municipaux afin d'aider la commission dans ses travaux. Les commissions d'accessibilité - Internet des Services de l'Etat Ardennes. Des contributeurs extérieurs peuvent également venir compléter les échanges (maîtres d'œuvres, par exemple). La Commission Communale pour l'Accessibilité travaille en complémentarité avec la commission métropolitaine pour l'accessibilité de Saint-Étienne Métropole.
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Les commissions de sécurité et d'accessibilité Les règles de fonctionnement des commissions de sécurité et d'accessibilité ont été fixées par le décret du 8 mars 1995 modifié. Les commissions de sécurité et d'accessibilité ont un rôle consultatif. Leurs avis ne sont que des mesures préparatoires aux décisions des autorités de police. Le contrôle de l'application de la réglementation est une responsabilité du maire. Le préfet peut, le cas échéant, intervenir dans le cadre de son pouvoir de substitution. Les commissions de sécurité ont pour fonction essentielle de donner un avis lorsque leur intervention est prévue pour l'application des réglementations dans le cadre de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les E. Commission communale d accessibilité 1. Les commissions d'accessibilité ont pour fonction essentielle de donner un avis sur les règles d'accessibilité dans les E. aux personnes handicapées. Les contrôles s'effectuent: au stade du permis de construire avant l'ouverture au public périodiquement pendant l'exploitation (commissions de sécurité uniquement) Dans le contexte actuel de crise sanitaire Covid-19, certains E. bénéficient d'un report de visite périodique sur l'année 2021 ( arrêté préfectoral n° 1240 du 21/12/2020 fixant la liste des établissements recevant du public bénéficiant d'un report de visite périodique).
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en cas de reprise d'un établissement recevant du public, si le local a été fermé au public plus de 10 mois. lors de travaux d'aménagement: une autorisation doit être demandée au maire. Pour vous assurer que votre établissement répond aux exigences de la réglementation concernant l'accessibilité, contactez-nous pour un devis!
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Pour les services de transport ferroviaire, la commission est destinataire des schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (code des transports, art. 1112-2-1) quand ils comportent un ou plusieurs établissements recevant du public situés sur le territoire communal ainsi que des bilans des travaux correspondant à ces schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (code des transports art. Commission communale d accessibilité italia. 1112-2-4). Enfin, les commissions communale et intercommunale pour l'accessibilité doivent tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées (ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, art. 11).
Rappelons que c'est le maire qui préside la commission et arrête la liste de ses membres. Conçues pour dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, les missions des commissions d'accessibilité ont été renforcées. La Commission Communale pour l'accessibilité | Site Internet de la ville de Saint-Etienne. Les commissions d'accessibilité devront en effet être destinataires des projets d'agendas d'accessibilité programmée concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal (CCH, art. 117-7-5). Elles seront également destinataires des documents de suivi (CCH, art. 111-7-9) et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
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