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Wednesday, 3 July 2024

La Qualité de Vie au Travail, plus communément appelé la QVT, regroupe différents enjeux pour les entreprises. Renforcée par la Loi santé au travail, la négociation de la QVT doit répondre à des critères stricts. Mais quels sont-ils? La démarche Qualité de Vie au Travail, ou encore QVT, permet non seulement d'améliorer les conditions de travail, mais également de mieux concilier les temps de vie professionnelle et personnelle des salariés. Accord QVT, quelles obligations ? Comment le négocier ? + Exemple. Cette démarche peut se matérialiser par la conclusion et la mise en place d'un accord QVT au sein de l'entreprise. Cet accord permet de concrétiser cette démarche, et de l'adapter en fonction des spécificités et des problématiques de l'entreprise ainsi que des besoins de ses salariés. La négociation sur la QVT constitue également une obligation légale pour certaines entreprises. Cette négociation a pris un nouveau tournant avec la loi « santé au travail » du 2 août 2021: la QVT devient la QVCT, et peut désormais intégrer les questions des conditions de travail depuis le 31 mars 2022.

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2ème étape => Le plan d'action La définition des objectifs permet de mettre en place un plan d'action concret, ainsi que de définir les moyens à allouer. Il est important de prendre de vrais engagements, qui s'inscrivent sur la durée. Offre d'emploi Gestionnaire paie et administration du personnel - 49 - ANGERS - 134BPMN | Pôle emploi. Ces objectifs doivent être réalisables et atteignables. 3ème étape => La définition d'indicateurs de suivi La mise en place d'indicateurs permet un suivi plus efficace de l'accord et des actions menées. 4ème étape => Le suivi et l'évaluation des mesures Le suivi (le plus souvent annuel) de l'accord et l'évaluation de l'efficacité des mesures mises en place permettent de dresser un bilan des actions menées, et de préparer la négociation de l'accord suivant, afin d'ajuster les actions à mener si nécessaires. L'implication des parties prenantes: une démarche co-construite Il est important d'impliquer toutes les parties prenantes (salariés, managers, représentants du personnel) à la négociation sur la QVT. Les salariés et les managers Les salariés et les managers peuvent être impliqués au sein de la démarche QVT par le biais de groupe d'expression, d'enquêtes.

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La qualité de vie au travail est une de leurs principales préoccupations au sein de l'entreprise, il est primordial qu'ils puissent s'exprimer afin de mieux cibler les problématiques sur le sujet. Le CSE Le Comité social et économique (CSE) peut également être mobilisé dans le cadre de la négociation de l'accord, mais également dans son suivi. Pour rappel, il est consulté annuellement sur la politique sociale de l'entreprise, ainsi que sur les conditions de travail et d'emploi, il est donc un acteur important concernant le sujet de la QVT. Exemple d'accord QVT / Modèle La négociation sur la QVT est un enjeu majeur dans la construction d'une politique sociale sur la qualité de vie et les conditions de travail. Tableau de bord accident du travail ... www. Tout l'enjeu pour les entreprises réside dans la transformation de cette obligation légale de négociation, en un réel levier d'amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés. Afin de vous aider dans l'élaboration de votre démarche QVT, découvrez et téléchargez gratuitement notre modèle d'accord QVT.

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Ils peuvent alors fixer le cadre de cette négociation, et ainsi l'adapter au contexte de l'entreprise. Il est alors possible de définir: La périodicité des négociations: au maximum tous les quatre ans, il n'est donc plus nécessaire de négocier tous les ans. Le calendrier et lieu: par exemple que les négociations seront engagées en janvier, l'employeur communiquera les informations avant une date fixée, les réunions de négociation auront lieu toutes les 2 semaines, etc. Les thèmes de négociation, et notamment celui des conditions de travail. Tableau de bord accident du travail et des maladies. Les modalités (notamment de mise en place des indicateurs, de suivi des engagements). Les informations remises aux négociateurs. Il est également possible de prévoir que l'accord QVT s'applique à l'établissement, à l'entreprise ou au groupe. Cet accord d'adaptation, dont les dispositions sont prévues par les articles L. 2242-10 et L. 2242-11 du Code du travail, a une durée maximale de quatre ans. Les sanctions en cas de non-négociation de l'accord C'est à l'employeur d'engager les négociations concernant la QVT ( article L.

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Les contours de l'obligation de la négociation sur la QVT Les 7 sous-thèmes de négociation L'article L. 2242. 17 du code du travail prévoit 7 sous-thèmes de négociation: L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés. Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination. Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Les modalités de définition d'un régime de prévoyance. L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés. Les modalités d'exercice du droit à la déconnexion pour assurer le respect de la vie personnelle et familiale des salariés. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. Dans les entreprises de plus de 50 salariés et dotées d'une section syndicale: les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. Le cadre juridique de la négociation La négociation doit être engagée tous les ans, ou au moins une fois tous les quatre ans en présence d'un accord définissant la périodicité.

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