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CAUTION Caution de 400€ à virer au plus tard à l'arrivée, non encaissée et restituée 14 jours après le départ. ETAT DES LIEUX • Un prestataire indépendant assure l'état des lieux de départ (ménage, mobilier, matériel…) et informe ensuite le loueur de toute anomalie rencontrée. • Par ailleurs, le locataire informera le loueur, s'il constatait une anomalie le jour de l'arrivée dans les lieux. • Un document d'inventaire d'arrivée mis à disposition est à compléter par locataire à l'arrivée. Le client dispose de 24h pour signaler au propriétaire toute anomalie constatée. Passées ces 24h, le locataire occupant est entièrement responsable des lieux et toute anomalie constatée après son départ sera à sa charge. Si le montant de la caution s'avérait insuffisant, le locataire devrait honorer les factures qui lui seraient envoyées. Appartement T2 Duplex,45m², pieds pistes, - Location vacances particulier Hautes-Pyrénées. MENAGE • Réalisé par le locataire Dans le cas où le logement ne serait pas trouvé en parfait état de propreté, le loueur se réserve le droit de faire nettoyer le bien aux frais du locataire quittant les lieux.
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Règlement intérieur Adaptée aux enfants Animaux non bienvenus Aucun événement Location fumeurs Occupants maximums: 10 (peut accueillir jusqu'à 10 adultes) Âge minimum du vacancier principal: 18
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243 al. 2 CPC. Il s'agit là de la maxime inquisitoire simple, et non de la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 3 CPC; la doctrine et la jurisprudence la qualifient aussi de maxime inquisitoire sociale. Elle a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure. Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, applicable en procédure ordinaire, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés. Secrétaire juridique formation suisse gratuit. Mais il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire (ATF 141 III 569 consid.
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