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Wednesday, 3 July 2024

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L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un régime fiscal et social particulier permettant d'exercer une activité Indépendante sous forme d'entreprise Individuelle. Le statut d’intermittent du spectacle - Être Intermittent. De manière générale, les artistes du spectacle relèvent de la présomption de salariat et ne peuvent donc pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour cette activité. Le ministère de la Culture dans une circulaire du 28 Janvier 2010 précise que « l'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions de l'article L. 7121-3 du Code du travail ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession ». En revanche, un artiste qui créerait une activité indépendante distincte (libérale, commerciale ou artisanale) peut la déclarer dans le cadre du régime auto-entrepreneur dès lors que cette activité ne relève pas de son activité artistique. Les formalités de début d'activité peuvent être effectuées via le portail officiel des auto-entrepreneurs et donnent lieu à l'attribution d'un numéro Siren qui doitfigurer sur les factures.

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Auto-entrepreneur Créer sa micro-entreprise en tant qu'artiste peut se révéler être avantageux sur plusieurs points. A l'inverse des intermittents et des artistes-auteurs, il n'y a aucune contrainte à exercer plusieurs activités en tant qu'auto-entrepreneur. Par exemple, un auteur/compositeur/interprète pourra facturer au nom de sa micro-entreprise à la fois ses concerts mais aussi les ventes de ses compositions. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur 2. La conséquence directe est une liberté d'action beaucoup plus importante. De plus, les affiliés à ce régime bénéficient d'une exonération de TVA, d'un crédit de formation professionnelle, et d'un allègement des formalités administratives. Peut-on cumuler les statuts? Oui, et c'est précisément dans ce cas que créer une micro-entreprise s'avère être particulièrement intéressant. S'il n'est pas possible d'être à la fois intermittent du spectacle et artiste-auteur, ces deux statuts peuvent chacun se cumuler avec un statut d'auto-entrepreneur à condition que les activités de la micro-entreprise ne soient pas en lien avec l'activité artistique du statut principal.

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L'exercice d'une activité Indépendante, par exemple d'animation comme dans votre cas, peut ainsi être cumulée avec une activité salariée d'artiste du spectacle vivant. Il faut, cependant, que ce travail soit exercé de façon réellement Indépendante, en dehors de tout lien de subordination. Par ailleurs, le bénéfice du régime assurance chômage de l'intermittence du spectacle est « compatible » avec l'exercice d'une activité d'auto-entrepreneur dans un autre métier que celui d'artiste ou de technicien du spectacle. En effet, l'article 41 des Annexes VIII et X autorise le cumul partiel de l'ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités, y compris s'il s'agit d'une activité non salariée. L'Unedic précise à ce sujet qu'il peut s'agir « d'activités maintenues ou reprises, salariées ou non ». Comment devenir intermittent du spectacle auto entrepreneur ?. L'Unedic ajoute que l'intermittent peut ainsi être « admis à bénéficier de l'ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d'enseignant ». Compte tenu de ces principes énoncés par l'Unedic, l'exercice d'une activité d'auto-entrepreneur ne doit pas empêcher la réadmission au régime de l'Intermittence du spectacle.

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Les textes disent que le cumul est possible pendant 15 mois au-delà desquels il faut choisir: renoncer au statut AE ou renoncer au salariat et donc aux allocations chômage. Pour le cas général, c'est clair. Statut intermittent du spectacle et autoentrepreneur.fr. Pour les intermittents du spectacle, cela l'est moins: certains affirment que ce couperet de 15 mois ne tient pas puisque le renouvellement des droits après épuisements des 243 jours d'allocations le ferait disparaître… Les services juridiques de Pôle Emploi ne répondent pas: il y a gros à parier que telle antenne fera du zèle et radiera les allocataires relevant des annexes 8 et 10 comme les autres. Droits sociaux Au passage il faut relever que la retraite sera réduite, en AE on ne relève plus des retraites complémentaires Audiens, mais du RSI (Régime Social des Indépendants). Les accidents du travail ne sont pas couverts: en AE, vous êtes votre propre patron, à vous de vous assurer. Quant à la sécurité sociale, c'est le minimum… Conclusion provisoire Pour un petit nombre de personnes, le dispositif simplifie le moyen de créer une réelle petite entreprise, mais à quel prix!

Pour avoir votre auto entreprise, vous devez posséder une licence d'entrepreneur du spectacle et être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Ces deux conditions vous permettent d'exercer pleinement votre métier d'intermittent du spectacle sous le régime d'auto entrepreneur. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur plus. Des documents attestant votre statut vous seront demandés lors des différentes étapes de la procédure d'inscription. Aujourd'hui, avec le développement de l'internet, l'inscription pour devenir auto entrepreneur est désormais très facile. Pas besoin de se déplacer, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel du ministère de la Culture et de remplir les différents formulaires prévus à cet effet.