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Principes Identifier un document, c'est lui attribuer une immatriculation. Cette immatriculation désigne un document et un seul, et tout document ne peut avoir qu'une seule identification. Elle est donnée par l'émetteur ou le fabricant (dans le cas d'un matériel). L'identification permet d'assurer la traçabilité des documents et des données. Pour un document technique, on associe en général à l'immatriculation proprement dite un indice de révision. Les méthodes d'application de l'identifiant doivent être formalisées pour permettre à chacun des les appliquer sans difficultés: sous-traitants et fournisseurs, etc… Caractéristiques et structure de l'identification Le numéro d'identification est défini et attribué par l'unité émettrice. Il est souvent désigné par les termes de « numéro interne ». Un identifiant comporte moins de 10 caractères pour être facilement saisi par informatique. Définition traçabilité : tout savoir sur la traçabilité. Il peut se composer d'une partie signifiante et d'une partie chronologique. La numérotation chronologique permet de gérer l'exhaustivité des documents émis.

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Cela offre aux fabricants l'avantage de faciliter la recherche des causes et le rappel de leurs produits quand ces derniers connaissent des problèmes imprévus. Les consommateurs peuvent également s'en servir de référence pour sélectionner des produits hautement fiables, sans ennuis tels que les erreurs d'étiquetage. Traçabilité interne La traçabilité interne désigne le suivi du parcours des pièces/produits au sein d'un espace spécifique limité d'une chaîne d'approvisionnement globale, tel qu'une société ou une usine. Par exemple, une usine d'assemblage de moteurs se procure des pièces de moteurs comme des arbres à cames et des pistons auprès de ses fournisseurs et les assemble. Traçabilité et conservation des informations | Novarchive. La gestion et l'utilisation de l'historique de fabrication ainsi que des résultats d'inspection de ces pièces par l'usine peuvent également être assimilées à la traçabilité interne. Exemple spécifique de traçabilité interne La traçabilité des procédés de fabrication La traçabilité des procédés de fabrication se réfère à la collecte et au traitement des informations relatives à ce qui a été fait au cours des procédés de fabrication, depuis la réception des matières premières et des pièces jusqu'à l'expédition des produits.

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Le devis: Le devis n'est pas un document obligatoire, sauf dans certains cas. Il est obligatoire préalablement à l'exécution de travaux, dès lors que leur montant estimé est supérieur à 150 C, ainsi que pour les déménagements, la location de voiture, les prestations funéraires. Le bon de commande: Ce document à l'usage du client et du fournisseur précise les marchandises ou les services commandés les conditions de réalisation et de paiement. Il peut être signé des deux parties pour authentifier la commande et devenir une pièce probante en cas de litige. Une date précise de livraison est obligatoire si le prix est supérieur à 500 €. Traçabilité des documents 2020. Le bon de livraison: Le bon de livraison est le document qui, par définition, suit le produit. Il est remis par le vendeur (ou le transporteur) à l'acheteur au moment de la livraison du produit. Il est utile pour la gestion interne et dans le cadre de démarches qualité ou de la réglementation (respect du paquet hygiène). La facture: La facture est: Un élément de preuve d'une opération commerciale; un document comptable.

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Il s'agit de garantir aux documents électroniques une valeur juridique équivalente à celle des documents papiers. En effet, si une exigence juridique n'est pas traduite en fonctionnalité technique lors de l'élaboration d'un tel projet, le document résultant de ce procédé est susceptible de voir sa valeur juridique remise en cause. La dématérialisation doit, pour ce faire, être appréciée au regard de l'exigence de traçabilité, c'est-à-dire que ce processus doit permettre de conserver une trace électronique fidèle et intègre des documents et des actions effectuées sur les documents afin que ces derniers puissent être produits comme un moyen de preuve. Traçabilité des documents dans. KEYWORDS dematerialization-document | Law Legal and technical approach of a dematerialization project Lire l'article BIBLIOGRAPHIE (1) - CAPRIOLI (E. ) - Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents -. Collection « Les guides de la confiance » de la FNTC, 4e édition, juin 2011. (2) - Traçabilité et droit de la preuve électronique -.