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Dans ce dernier cas, leur installation est décidée par la municipalité. Réglementation des arrêts minute Ce cas de figure n'étant pas prévu par le Code de la Route, il n'existe aucune réglementation liée aux zones dites d'arrêt minute. Panneau dépose minute hair. Elles sont cependant matérialisées par: des marquages au sol spécifiques; la présence de panneaux de stationnement interdit portant la mention « arrêt minute », ainsi que la durée maximale autorisée de l'arrêt et les heures où le dispositif d'arrêt minute est autorisé. Il existe également des dispositifs de contrôle de places de stationnement « arrêt minute » ayant la forme de bornes installées par leurs constructeurs à la demande des opérateurs institutionnels, contrôlant la durée du stationnement des véhicules sur les emplacements par le biais de capteurs installés dans le revêtement de la chaussée. Ces bornes accumulent en temps direct les données relatives à l'exploitation de chaque place, les transmettant aux administrateurs. Ils peuvent également savoir par ce système si un véhicule dépasse le temps de stationnement gratuit imparti, et envoyer directement des agents verbaliser le véhicule en infraction.
Une exposition au public de ces réalisations est-elle prévue? " Non, en général, on n'en a pas le temps… C'est dommage ", concède le président. Depuis novembre 2020, la société, originellement créée à Marseille occupe les locaux de l'ancienne papeterie Mosca à Saint-Etienne-les-Orgues.
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Mardi 31 Mai 2022 83 — Var Etude de Maître Tiphaine MARTINEZ, Notaire à LE REVEST-LES-EAUX (Var), 2 chemin du Béal.
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