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Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d'achat à la condition qu'un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu'exportateur. Défaut de paiement: À défaut de paiement par l'adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant. Broche de venerie la. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. En outre, ADER se réserve le droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant, des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
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Puisque, page 20 du même livre, article 3 et 4 de ladite concession, on peut lire; « Toute arme fabriquée portera un n° d'ordre ainsi que la mention Invention Lefaucheux à Paris ». Visible en photo page 23. Il est stipulé aussi que le nom de l'armurier doit être marqué sur la bande entre les canons. Sur le côté gauche, deux poinçons qui n'ont été que partiellement frappé. Redingote Venerie Redingote Venerie d’occasion | Plus que 4 exemplaires à -60%. Néanmoins la frappe partielle permet une datation: Une partie d'une couronne, une broche de palme et un + Cela ressemble fort au poinçon de St Etienne en usage de 1824 à 1836. Donc compte-tenu de la date du brevet et la vente par Casimir Lefaucheux à Monsieur Jubé le 17 décembre 1835, on peut, sous réserve de vérification, situer la fabrication de ce pistolet entre le 13 mars 1833 et le 17 décembre 1835. En-dessous il me semble reconnaitre le poinçon « d'Albert Bernard » (AB couronné dans un ovale) qui est son canonnier habituel ou encore le calibre. Alors un vrai pistolet fabriqué par Casimir Lefaucheux?? Les observations décrites ci-dessus me le font penser.
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RÉFÉRENCES BANCAIRES POUR VIREMENT à la: Sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS (ACTÉON SENLIS) (Merci d'indiquer le NUMÉRO et le NOM DE ACQUÉREUR figurant en tête de votre bordereau) BANQUE: Crédit Agricole Brie Picardie, 81 rue de la République 60300 SENLIS IBAN: FR76 1870 6000 0084 1947 0035 206 - BIC (swift): AGRIFRPP8879 • Pour les acheteurs en Live: Tout dépend du montant total de votre bordereau qui vous sera envoyé par mail après la vente. > Si le total est inférieur à 1200 €, sauf contrordre de votre part adressé par mail à avant le mardi 14 juin à 12h, votre carte bancaire enregistrée sur Interencheres ou Auction sera débitée. Broche de vente. En cas de contrordre, vous devez payer immédiatement par un des autres moyens de paiement prévus pour les acheteurs en salle ou par téléphone. > Si le total est supérieur à 1200 €, nous vous adresserons un lien 3D SECURE qu'il vous suffira de suivre pour procéder au règlement. Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur.
Composé de plusieurs filiales, le Groupe Drouot est un acteur incontournable du marché de l'art. L'Hôtel Drouot, situé au cœur de Paris, est la plus grande place de ventes aux enchères publiques au monde, depuis 1852. 15 salles de ventes sont proposées à plus de 60 maisons de vente. Broche de venerie en. L'émulation générée par une offre annuelle de 230 000 œuvres d'art issues de 21 grandes spécialités – de l'Antiquité au street art –, attire quelques 3 000 enchérisseurs chaque jour. La plateforme digitale du Groupe,, propose des ventes digitales – Live (retransmission et participation aux enchères en direct), Online-only (ventes aux enchères dématérialisées) et Buy Now (ventes de lots à prix fixes). Près de 2 millions d'objets sont proposés par 600 maisons de vente. L'actualité des enchères est relayée chaque semaine par La Gazette Drouot, l'hebdomadaire de référence du marché de l'art et du patrimoine édité par Auctionspress. Le Groupe Drouot Les opérateurs de vente agréés Drouot Les services aux opérateurs de vente
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