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En 1834, c'est sur l'initiative de F. Guizot qu'a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l'époque on se limitait à l'étude de la Constitution: l'organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C'est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n'y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière (on ne prenait en compte que les règles juridiques du droit constitutionnel); or, le juriste ne peut pas se contenter d'exposer la règle juridique car celle-ci détermine ce qui doit être et non pas ce qui est. De très nombreux facteurs vont modifier le sens de ces règles. Dissertation juridique droit constitutionnel européen. On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné. Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement est l'exécutif et son représentant est le Président.
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Par démocratie, on entendra tout régime politique dans lequel les normes générales et abstraites sont adoptées par les destinataires de ces normes ou des représentants directement désignés par eux. La question du rapport entre contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie est paradoxale. En effet, on pourrait à première vue penser qu'un organe plus ou moins juridictionnel qui écarte la loi voulue démocratiquement par le peuple ou ses représentants s'oppose à la démocratie. La réalité est plus subtile. La juridiction constitutionnelle ne décide pas pour elle en opportunité, mais en fonction du texte constitutionnel, lui-même démocratiquement adopté. Dissertation juridique droit constitutionnel les. De même, elle ne s'oppose pas par principe à l'adoption d'une disposition, mais elle « aiguille » (l'expression est de L. Favoreu) le législateur ou le constituant vers la procédure correcte d'adoption de la mesure, même en cas de clause d'éternité. On peut alors voir que la tension entre démocratie et contrôle de constitutionnalité des lois se résout dans le sens du caractère démocratique de ce contrôle.
L'énoncé de la problématique: cette étape constitue le « goulot » de l'entonnoir. La problématique ne doit pas être déconnectée des éléments précédents: au contraire, ceux-ci doivent y conduire naturellement. De plus, la problématique ne doit pas être sous forme interrogative, cela peut créer une rupture de rythme pour le lecteur/la lectrice. Il faut privilégier la formule suivante: « Il convient de se demander dans quelle mesure… » L'annonce du plan: cette dernière étape doit être brève et fluide si la problématique est correctement définie et le plan suffisamment travaillé en amont. Les parties (I. et II. ) devront être annoncées de manière apparente, sous la forme d'une phrase où les deux intitulés se répondent de manière naturelle (éviter « Nous verrons dans une première partie (…) puis nous aborderons dans une seconde partie (…) »). Dissertation sur l'État en droit constitutionnel - blog Doc-du-juriste.com. La rédaction Chaque paragraphe peut se décomposer en quatre étapes: l'idée, l'argument, l'illustration et la mise en perspective. L'idée: il s'agit de faire apparaître clairement l'idée qui permet de guider votre démonstration.
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