Loi Sur Le Système De Justice Pénale Pour Adolescents (Lsjpa) | Jurisource: À Poullan-Sur-Mer, Retour Du Repas De Ragoût De Choux Des Troc’herien Lann Le 1Er Mai - Poullan-Sur-Mer - Le Télégramme
Le Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean fait partie du réseau de la santé et des services sociaux et a pour mission d'offrir des services de nature psychosociale, d'adaptation, de réadaptation et d'intégration sociale, requis par la situation d'un jeune, soit en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Vous pouvez visiter le site Internet de Le Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean en cliquant sur le lien: Centre jeunesse du Saguenay–Lac-Saint-Jean Vous voulez devenir famille d'accueil? Cliquez sur le lien: Devenir une famille d'accueil Le Centre jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean assume donc les mandats suivants: La mission d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse Offrir aux jeunes âgés entre 0 et 18 ans et à leur famille des services psychosociaux et de réadaptation requis par leur situation en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et certaines dispositions du Code civil.
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1892: Adoption du 1er Code criminel canadien. Celui-ci précise qu'aucun enfant âgé de moins de 7 ans ne peut être déclaré coupable d'une infraction criminelle. De plus, par le biais de diverses lois, dès le XIXe siècle, le Québec et le Canada établissent un cadre juridique visant à traiter la délinquance des mineurs différemment de celle des adultes. Par exemple, l' Acte pour accélérer le procès et la punition des jeunes délinquants de 1857 a pour but de rendre plus rapide le procès afin d'éviter aux jeunes les malheurs d'une longue détention avant leur procès ainsi qu'un long procès. Manuel de référence lsjpa youtube. En 1894, l'Acte concernant l'Arrestation, le procès et l'emprisonnement des jeunes délinquants prévoit qu'il est souhaitable de maintenir une séparation entre les délinquants mineurs et majeurs et ce, à toutes les étapes du processus judiciaire. 1908: Entrée en vigueur de la Loi concernant les jeunes délinquants (ci-après LJD). Cette loi prévoit que les procès impliquant des mineurs auront lieu par voie sommaire et que les parents d'un mineur âgé de moins de seize ans doivent être avisés.
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